Piliers de l'Union européenne

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Pris ensemble, les trois piliers sont les éléments qui constituent depuis le traité de Maastricht en 1992 l'architecture institutionnelle de l'Union européenne :

1^er pilier: les Communautés européennes. Héritières de la CECA, de la CEE et du traité Euratom, elles reprennent le traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l'Union européenne.
2^e pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité.
3^e pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale.


Premier pilier	Second pilier	Troisième pilier
Communautés européennes (CE)	Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)	Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP anc. JAI)
Union douanière et Marché unique Politique agricole commune Politique commune de la pêche Protection de la concurrence Union économique et monétaire Citoyenneté de l'Union Éducation et Culture Transports Protection des consommateurs Santé Recherche Protection de l'environnement Politique sociale Espace de liberté, de sécurité et de justice : Politique commune d'immigration Convention de Schengen Accueil des réfugiés	Politique étrangère: Force européenne de réaction rapide Force de gendarmerie européenne Missions de Petersberg Droits de l'homme Démocratie Aide humanitaire (ECHO) Politique de sécurité: Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)	Trafic de drogue et d'armes Terrorisme Trafic d'êtres humains Crime organisé Corruption Eurojust

À l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et supranationalisme. La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier, qui est également le plus important par son action et ses moyens.

[modifier] Description des piliers

[modifier] Origine de la structure en piliers

Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union. Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'« économique » dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En 2002, le Traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions.

Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée.

C'est ainsi qu'apparut la notion de piliers distincts : la Communauté européenne en représenterait le premier, tandis que le deuxième s'occuperait des questions de politique étrangère, de défense et de sécurité, et que le troisième pilier permettrait de coopérer dans le domaine judiciaire.

[modifier] Premier pilier : méthode communautaire

Dans le premier pilier, la commission européenne dispose d’un monopole de l’initiative.

Dans ce pilier, les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire.

En outre, les modifications apportées par le traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires Intérieures (JAI) reste abusivement utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le troisième pilier. Toutefois la dénomination officielle de ce dernier pilier, depuis 1999 et la fin de l'action commune JAI, est la suivante : « coopération policière et judiciaire en matière pénale ».

[modifier] Deuxième et troisième piliers : méthode intergouvernementale

Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants.

[modifier] Fusion des piliers

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. Ainsi, près de quinze actes politiques ou législatifs peuvent être décidés au sein des différentes institutions de l'Union. Les deux piliers intergouvernementaux souffrent de plus d'une certaine inefficacité liée à leur mode de fonctionnement basé sur l'unanimité stricte, qui aboutit régulièrement à des blocages lors des négociations. Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Le traité instituant une Constitution pour l'Europe simplifie grandement l'architecture de l'Union, réduisant le nombre d'actes à six, à la hiérarchie et valeur juridique bien définie.

[modifier] Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire

1951	1957	1965	1992	1996	2000	2004
			U N I O N E U R O P E E N N E
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)		Communauté européenne
	Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique)
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Justice et affaires intérieures
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Traité de Maastricht	Traité d'Amsterdam	Traité de Nice	Traité de Rome II (projet de constitution)

"TROIS PILIERS" - Communautés Européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)