Discuter:Obligation naturelle
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Proposé par : Erasoft24 16 octobre 2006 à 22:47 (CEST)
[modifier] Raisons de la demande de vérification
Ne me faisant pas confiance, je préfèrerai qu'un juriste plus aguerri passe derrière moi, car je crains le contresens complet. J'ai quand même pris le « risque » de modifier l'article : j'ai l'impression qu'il y aura toujours un juriste pour dire que j'ai raison 
Erasoft24 16 octobre 2006 à 22:47 (CEST)
[modifier] Discussions et commentaires
Toutes les discussions vont ci-dessous.
[modifier] Sur Universalis
Le terme d'obligation naturelle apparut à Rome au IIe siècle d'abord, sans doute pour désigner les obligations contractées par l'esclave, qui, n'étant pas une personne reconnue par le droit, ne pouvait faire aucun acte juridique valable, mais qui, par ses capacités, constituait souvent un agent économique fort utile pour son maître. Personne selon la nature, mais non selon le droit, il ne pouvait contracter qu'une obligation « naturelle ». Par la suite, les juristes romains reconnurent de nouveaux cas d'obligation naturelle.
Le droit moderne a repris la notion d'obligation naturelle, bien que les codes (français, allemand, suisse) en parlent très peu. On reconnaît en général qu'il y a obligation naturelle à exécuter une obligation à laquelle on n'est cependant pas tenu juridiquement (contrat nul, obligation prescrite, etc.), par exemple à restituer des biens acquis aux dépens d'autrui, à s'acquitter d'un devoir moral, à exprimer enfin la reconnaissance ou l'affection qu'on porte à quelqu'un.
Auteur : Jean Gaudemet »
C'est du copyvio, temporaire, mais c'est sur la page de discussion, et je compte bien le supprimer. Je mets juste cet article ici, puisqu'il est évident que je vais retravailler dessus. Erasoft24 17 octobre 2006 à 01:27 (CEST)
+ [1] et Obligation (fr) sur Jurispedia. J'ai eu un TD dessus ce matin, et je comprends de moins en moins les choses... Erasoft24 17 octobre 2006 à 01:31 (CEST)
