Permis de conduire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé. Discutez-en ou améliorez-le ! La pose de ce bandeau est-elle pertinente ?

Permis de conduire européen, version allemande.

Le permis de conduire est un diplôme donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d'accident, l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu.

Sommaire

1 Réciprocité
2 En France
3 Voiturette sans permis
4 Deux-roues sans permis
5 Voir aussi
- 5.1 Articles connexes
- 5.2 Liens externes

[modifier] Réciprocité

Un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée de 18 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et le Sénégal, le Maroc, le Japon. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international) uniquement pour de courts séjours.

[modifier] En France

[modifier] Conditions de validité

Le permis de conduire dans l'Union Européenne est subdivisée en plusieurs catégories.

La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).

A1 : Motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3.
A : Motocyclettes de toutes cylindrées sans pouvoir dépasser 100 CV.
B1 : Tricycles et quadricycles à moteur.
B : Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3500 kg et comportant moins de 9 places assises. Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < PV véhicule tracteur, et que : PTAC remorque + PTAC véhicule tracteur < 3500 kg.
C : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.
D : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises.
E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3500 kg.
E(C) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC excède 750 kg.
E(D) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

[modifier] Âge requis

16 ans pour les permis A1 et B1.
18 ans pour les permis A (accès progressif limité à 34 CV à 18 ans et direct toutes cylindrées à 21 ans...) et B + E(B). Pour les permis C et E(C) limité à 7,5 tonnes jusqu'à 21 ans sauf détention d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière.
21 ans pour les permis D et E(D). Pas de dérogation possible pour obtention dès 18 ans.

[modifier] Cas spéciaux

Pour les conducteurs handicapés, il est théoriquement possible de passer les épreuves de n'importe quel permis, à condition que le véhicule choisi pour l'apprentissage et l'examen soit aménagé en conséquence.

Les permis C et E(C) sont valables pour la conduite de véhicules dont le PTAC n'excède pas 7 500 kg jusqu'à l'âge de 21 ans. Cette restriction peut être annulée si le conducteur présente son CFP CAP ou BEP de conduite routière. La possession de la FIMO ou de la FCOS des marchandises est obligatoire pour la conduite des véhicules de + de 7 500 kg et/ ou dont le volume utile de chargement dépasse 14 m³.

Les permis D et E(D) sont valables dans un rayon de 50 km à partir du point d'attache du véhicule conduit et pour les véhicules de 15 places maximum en circulation nationale exclusivement. Il est possible d'annuler cette restriction en présentant un CFP CAP ou BEP de conduite routière, ou la preuve d'avoir conduit pendant un an minimum des véhicules destinés aux transports de marchandises dont le PTAC excède 3500 kg. La possession de la FIMO ou de la FCOS est obligatoire, sauf pour les véhicules de transports urbains et interurbains dont le trajet n'excède pas 50 km.

Étudiants étrangers : Le permis de conduire étranger des étudiants étrangers (ayant un titre de séjour « étudiant ») reste valable sur le territoire français pendant la durée d'étude.

[modifier] Équivalences

██ Équivalence standard
██ Après 2 ans de permis
██ Permis à acquérir obligatoirement
██ Accès progressif à 18 ans, direct à 21 ans
██ Les permis E(C)+D donnent le E(D)

Permis	Date de délivrance	catégorie de véhicule
	A partir de	A1	A	B1	B	C	D	E(B)	E(C)	E(D)
A1(AL)	01-01-1985
A	01-07-1996
B1(AT)	01-03-1999
B
C	01-07-1990
D	01-07-1990
E(B)	01-03-1999
E(C)	01-07-1990
E(D)	01-03-1999

[modifier] Candidats atteints d'un handicap moteur

Le passage d'un permis de conduire est soumis à une visite médicale approfondie et doit faire l'objet d'un avis de la commission médicale de la préfecture du département où l'intéressé dépose sa demande. En cas d'avis favorable, le candidat doit bien sûr rechercher une auto-école disposant d'un véhicule à boîte et embrayage automatiques puis l'on procède à un essai pratique de l'aménagement (prescrit par la commission médicale...) afin de contrôler la maîtrise du véhicule et des équipements par le candidat ainsi que son émotivité, ce test n'est en aucun cas éliminatoire. S'en suivent l'apprentissage et les examens prévus pour la catégorie de permis demandée.

Les dates de péremption des visites médicales (le cas échéant...) et la liste des aménagements à réaliser sur le véhicule (en tant que mentions restrictives de validité du titre...) sont portées sur le permis de conduire.

[modifier] Le permis à points

Le permis à points est un outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière sans pour autant surcharger l'appareil judiciaire,

Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d'un nombre de 6 points à l'obtention de son permis de conduire. Suite aux résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre de ce permis à points (400 morts et 6000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre 1992. Cette réforme a pour principales conséquences d'élargir le barème d'infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre de points initial passant de ce fait à 12 points.

Pour connaître son capital point il suffit de se rendre en sous-préfecture ou en préfecture muni de son permis de conduire.

Il faut savoir que d'autres pays tels que l'Italie et l'Australie ont également adopté le statut du permis à point. Le capital du permis italien s'élève à 20 points et celui du permis australien à 12 points.

[modifier] Le retrait de points

Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique. Le retrait des points n'est donc pas de la compétence d'un juge ou d'un policier.

La date du retrait au sens juridique est soit :

la date de paiement de l'amende ;
l'émission du titre de l'amende forfaitaire majorée (vous ne payez pas votre amende et vous ne contestez pas) ;
lorsque la condamnation devient définitive à la fin de la période de recours (pour les infractions qui donnent lieu à un jugement).

La date de l'enregistrement administratif du retrait des points sur le fichier national du permis de conduire dépend du délai de prise en compte de cette infraction par l'administration. Cela peut parfois être en décalage de 2 ans, après le retrait juridique.

Ainsi un conducteur qui n'a plus que deux points au sens juridique, peut encore avoir 10 points crédités sur le fichier national du permis de conduire.

Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S. Cette lettre signifie l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire.

Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code de la route commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995.

Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui et délit de fuite) peuvent entraîner une suspension de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans l'infraction.

[modifier] Perte totale des points

Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu'a la réception de la lettre recommandé 48S.

Le retour au permis s'effectue après une visite médicale et un test psychotechnique.

Les conducteurs novices en période probatoire doivent repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire.

Pour récupérer son permis, le conducteur en permis a 12 points, doit, après une période de six mois d'invalidation repasser l'épreuve du code de la route.

Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points.

[modifier] Récupération des points

Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :

si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points ;
si le conducteur ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la date de retrait des points, de la dernière infraction commise, son capital de points revient à 12 points ;
Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5^e classe.

[modifier] Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1^er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nombre de point passe automatiquement à 12.

[modifier] L'examen du permis de conduire

L'examen dans sa forme actuelle se compose de deux épreuves.

L'épreuve théorique du code de la route. Cette épreuve consiste en un questionnaire de 40 questions à choix multiples. La limite d'admissibilité est de 5 erreurs. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l'épreuve pratique, au maximum 3 ans après.
L'épreuve pratique de la catégorie B dure environ 35 minutes, dont 25 minutes de conduite effective. le candidat conduit dans des situations variées en présence d'un inspecteur qui apprécie son comportement au regard d'une procédure d'évaluation. Cette procédure met en balance d'un côté le comportement que devrait idéalement adopter tout conducteur dans les diverses situations de conduite, et de l'autre les erreurs éventuellement commises par le candidat. Toutes les erreurs n'ont pas le même degré de gravité et n'entraînent pas systématiquement l'échec à l'examen. Pour certaines erreurs, l'inspecteur alertera le candidat et ne conclura à une décision défavorable que si cette erreur se répète au moins une fois. En revanche, certaines erreurs très graves entraînent systématiquement une décision défavorable. De plus, deux questions très simples sont posées concernant des points à vérifier sur la voiture (un à l'intérieur et l'autre à l'extérieur du véhicule) : elles peuvent concerner un équipement, le moteur, la sécurité, ... En outre, deux manœuvres différentes sont obligatoires, dont au moins une en marche arrière. Les manœuvres sont notées A (bon), B (moyen mais non dangereux) ou C (dangereux). Les questions sont notées A ou B. Sur les 2 questions et les 2 manœuvres, le candidat doit obtenir au moins un A pour obtenir son permis de conduire (échec si 4 notations B). Une notation C à une manœuvre est éliminatoire.

Afin de se préparer à l'épreuve, le candidat suit une formation théorique et pratique dans une Auto-école. Le volume de formation pratique est de 20 heures minimum, ce nombre étant basé selon l'appréciation du formateur de l'auto-école, il peut donc être plus important si l'élève n'est pas prêt (la moyenne constatée avant la mise en place du permis à 35 min était de 27 heures, actuellement on constate généralement une trentaine d'heures nécessaires). La formation peut être prolongée avec les parents par l'Apprentissage anticipé de la conduite, mais seulement dans ce cadre particulier.

Les épreuves du permis moto (A1 et A) sont complétées par une interrogation orale (par tirage au sort d'une fiche...) puis de manœuvres sur piste (sans l'aide du moteur, allure lente et allure normale...) et des vérifications sur la machine.

Tous les nouveaux lauréats du permis de conduire depuis le 1^er mars 2004 obtiennent un permis probatoire. Commettre un délit (faisant perdre 6 points) dans la période probatoire implique une annulation de permis. Toute personne commettant une infraction entraînant le retrait d'au moins 4 points durant la période probatoire doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation.

Pour les permis du groupe lourd C D E(B) E(C) et E(D) :

Questions écrites par tirage au sort.
Questions orales par tirage au sort avec trois thèmes : sécurité signalisation et mécanique.
Manœuvres chronométrée (maximum 5 minutes) en marche arrière entre des piquets sur parcours sinueux, entre deux lignes de rive avec arrêt de précision à la fin.
Vérifications sur véhicule.
Dételage et attelage pour les permis de la catégorie E.
Conduite.

[modifier] Histoire du permis de conduire français

1889 : premier examen de conduite automobile sur tricycle à vapeur.
1893 : instauration par les préfectures de police, d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules.
1899 : le certificat de capacité spéciale permet de conduire sur route à 30 km/h et en ville à 20 km/h.
1922 : avec l'apparition de la police de la circulation, le terme « permis de conduire » remplace l'ancien certificat. Des catégories de véhicules sont mises en place, tourisme qui est un tronc commun obligatoire, motocyclettes puis camions de + de 3 tonnes et véhicules de transports en commun.
1954 : création des catégories A1 A B C D E et F et du permis à trois volets.
1969 : les nouveaux titulaires du permis de conduire ne doivent pas dépasser 90 km/h pendant un an.
1975 : réforme sur les équivalences des permis de conduire (par exemple, l'obtention du permis poids-lourds ouvre le droit automatiquement à la conduite des véhicules légers...) et création de la catégorie "super poids-lourds" nommée C1.
1980 : création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" A4 devenue successivement AT puis B1 et sicion du permis moto A en trois sous-catégories A1 A2 et A3.
1983 : les permis C et C1 sont limités à la conduite des véhicules dont le P.T.A.C. ou le P.T.R.A. n'excède pas 7,5 tonnes sauf pour les détenteurs d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. Les titulaires du permis D ne peuvent pas conduire de véhicules de transport en commun dans un rayon dépassant 50 km autour du point d'attache pendant un an, sauf ceux qui en sont devenus titulaires avant 1970 ou s'ils justifient d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. La conduite des véhicules des catégories C et / ou C1 d'une durée d'au moins un an annule également cette restriction.
1984 : suppression de la catégorie F (conducteurs infirmes...).
1985 : permis de conduire nouveau modèle (communauté européenne...). Les catégories de permis moto sont simplifiées devenant AT (tricycles et quadricycles...) AL (motocyclettes légères...) puis A redevenant le permis dit "gros cube". Le permis C1 est remplacé au profit des permis C (tous porteurs et ensembles de véhicules de marchandises...) et CL (porteurs jusqu'à 19 tonnes et ensembles jusqu'à 12,5 tonnes.
1990 : modification de la réforme de 1975 et le permis "super poids-lourds" devient E(C).
1992 : entrée en vigueur du permis à points.
1994 : le permis de conduire est désormais plastifié sur le premier volet.
1995 : mise en place des formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises.
1996 : réforme du permis AL (motocyclettes jusqu'à 125cm3...) s'obtenant automatiquement après 2 ans de permis B.
1999 : les catégories E(B) et E(D) sont désormais soumises à la réussite d'un examen théorique et pratique.
2000 : mise en place des formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules de transports en commun.
2004 : entrée en vigueur du permis probatoire.
2005 : instauration d'un certificat médical d'aptitude à la conduite.
2006 : début du projet d'un permis de conduire européen de taille "carte de crédit".

Projet d'un permis européen pour 2009-2010 : carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'union européenne. Ce projet devait être effectif en 2010 mais la procédure est ralentie par un désaccord (sur le renouvellement de TOUS les permis à la date d'application de la directive) entre le Parlement et le Conseil. Initialement prévue pour être adoptée au printemps 2006, et donc effective en 2010 (délai de transposition au droit national inclus), la directive pourrait être adoptée avec quelques mois voire 1 ou 2 ans de retard, repoussant son application d'autant. (Source : Parlement européen, Commission européenne).

[modifier] Voiturette sans permis

Malgré un prix élevé, en 2005 en France, près de 12 000 voiturettes se sont vendues, construites à 40 % par Aixam en Savoie. Il est suivi par le vendéen Microcar (groupe Bénéteau), de Boufféré, l'auvergnat Ligier, d'Abrest, l'angevin JDM, d'Avrillé, le bourguignon Chatenet, de Buffière. Auparavant utilisées surtout par une population âgée et rurale, ce sont désormais les retraits de permis qui assurent sa promotion, ainsi que les parents qui disposent de bons revenus qui veulent écarter leurs enfants des deux roues, soumis aux dangers que représentent notamment les automobilistes. La conduite des voiturettes n'est toutefois pas exempte de risques, en raison de leur manque de sécurité passive (crash-tests inexistants) et d'une grande différence de vitesse avec les autres véhicules.

[modifier] Deux-roues sans permis

En France la bicyclette peut être conduite sans permis, et il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance spécifique (sauf en compétition). Sauf cas particulier, les vélos peuvent rouler sur la chaussée ou sur les voies cyclables.

Les Vélos à Assistance Électrique sont assimilés à des vélos, moyennant le respect de 3 conditions : puissance maximale 250 W, moteur ne s'enclenchant que si le cycliste pédale, et assistance automatiquement débrayée à partir de 25 km/h. Ils peuvent rouler sur les voies cyclables.

La conduite d'un cyclomoteur ne nécessite pas de permis, mais pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans, l'ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité Routière, est nécessaire. Les deux roues motorisés sont interdits sur les voies cyclables. Les motocyclettes nécessitent un permis moto. Le permis voiture permet seulement de conduire les motocyclettes de cylindrée inférieure à 125 cm³.