Politique fiscale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit fiscal et la fiscalité, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les décideurs en matière de fiscalité lorsqu’elles sont cohérentes et s’inscrivent dans un objectif global. Cette notion peut s’appliquer aussi bien à l’effort fiscal demandé aux contribuables qu’aux modalités de la perception des impôts et au public visé. On pourra ainsi parler d’une politique fiscale visant à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance. Autres exemples : on pourra parler d’une politique fiscale visant à encourager les économies d’énergie, ou à prévenir la pollution ou encore à améliorer la solidarité en direction des plus démunis.
