Constitution de 1958
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La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de la France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »[1]).
Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité[2]. Elle a été depuis modifiée dix-neuf fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Le juge ordinaire peut également l'appliquer directement lors d'un litige.
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[modifier] En bref
Elle a été rédigée pour sortir de la crise de la guerre d'Algérie et est marquée par le retour d'un exécutif fort. Sa rédaction a été influencée conjointement par Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier Ministre fort, et par De Gaulle voulant affirmer le Président de la République comme autorité suprême. La constitution de la cinquième république est très influencée par les bases posées lors du discours de Bayeux du 16 juin 1946.
[modifier] Histoire
La crise du 13 mai 1958 a entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1er juin, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions, et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à modifier la constitution, en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
Entouré de Michel Debré mais aussi d'un cortège de politiques d'autre bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été.
Soumise à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République profite de la popularité du Général de Gaulle. Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.
On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :
La première avec l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 Juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet. Le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité Inter-Ministériel formé du général De Gaulle, de Michel Debré, du Président du Conseil, et du Garde des Sceaux. Ces deux comités, qui vont donc être à l'origine de la formation d'une nouvelle Constitution, vont s'appuyer, pour ce faire, sur différentes propositions posées par la Gauche comme par la Droite depuis 1920 et ayant comme fondement le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif...
La deuxième étape a été l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif a proposé quelques changements, qui ne modifiaient pas l'économie générale du texte, et dont certains ont été retenus.
Enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié a été, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.
Le texte issu de toutes ces interventions sera, le 28 septemble 1958, adopté par le peuple français, consulté par référendum, à une majorité de plus de 80 % des voix.
[modifier] Dispositions importantes
La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.
Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004.
- l'article 2 sur les attributs de la souveraineté.
- l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple,
- l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de démocratie.
- l'article 5 sur les responsabilités du Président de la République en tant que garant des institutions.
- l'article 11 sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum
- l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale
- l'article 14 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie.
- l'article 15 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées
- l'article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du Président de la République en cas de menace grave de la République.
- l'article 21 sur les pouvoirs du Premier Ministre
- l'article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.
- l'article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
- l'article 72 et les articles suivants sur les collectivités territoriales.
- l'article 88 sur les accords que la République peut conclure avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations (Titre XV Des Communautés européennes et de l'Union européenne introduit à la suite du traité de Maastricht en 1992)
- l'article 89 sur la révision de la Constitution.
[modifier] La révision de la Constitution
Voir l’article Article 89 de la Constitution de 1958.La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Des révisions ont également été prises sur le fondement de l'article 11.
[modifier] Révisions principales
Voir l’article Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.- 1962 : Élection du Président de la République au suffrage universel direct
- 1974 : Réforme du Conseil Constitutionnel
- 1992 : Révision à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht
- 1993 : Création de la Cour de Justice de la République
- 2000 : Passage au quinquennat
[modifier] Organisation du texte
Elle comporte 103 articles dont deux transitoires, répartis entre 16 titres.
- Préambule et article 1er
- Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)
- Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)
- Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)
- Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)
- Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51)
- Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66)
- Titre IX : La Haute Cour (articles 67 à 68)
- Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
- Titre XI : Le Conseil économique et social (articles 69 à 71)
- Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75)
- Titre XIII : De la Communauté (abrogé en 1995, rétabli en 1998 sous un nouveau titre)
- Titre XIII (nouveau) : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
- Titre XIV : Des accords d'association (article 88)
- Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne (articles 88-1 à 88-5)
- Titre XVI : De la révision (article 89)
- Titre XVII : Dispositions transitoires (abrogé en 1995)
L'expression Président de la République apparaît 41 fois. L'expression Assemblée apparaît 96 fois.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Références
- ↑ D'après la Constitution de 1958, article 2, reprenant le Discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln (19 novembre 1863)
- ↑ Particulièrement, si l'on compare avec a Constitution de 1946, qui organise la 4e République : la Constitution de 1958 est approuvée 81,69 % des votants métropolitains (avec 19,37 % d'abstentions) [1], tandis que la Constitution de 1946 n'a été approuvée que par 53,24 % des votants, et avec 32,38 % d'abstentions (après un premier échec référendaire) [2].
[modifier] Bibliographie
- Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958, 4 Tomes, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Dir. Didier Maus, La Documentation française, Paris présentation en ligne
- Revue française de droit constitutionnel, Revue trimestrielle (4 numéros par an) créée par Louis Favoreu et Didier Maus, PUF, [présentation en ligne].
[modifier] Lien interne
[modifier] Liens externes
- (fr) L'article 55 de la Constitution et ses applications
- (fr) Texte de la constitution et fichier PDF sur le site du Conseil Constitutionnel.
- (fr) La Constitution de 1958 en 20 questions, site du Conseil Constitutionnel, 1999.
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