Pouvoir législatif
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Le pouvoir législatif est l'un des trois pouvoirs constituant un État avec :
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[modifier] En régime parlementaire de type britannique
Le pouvoir législatif est minimalement composé d'un parlement monocaméral, c'est à dire composé d'une seule chambré élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c'est à dire d'une chambre basse et d'une chambre haute.
Le premier ministre et les ministres, qui forment le pouvoir exécutif, doivent être membres de l'une des chambres, généralement la chambre élective.
[modifier] En France
Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs Chambres parlementaires. Ainsi, sous la Vème République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large.
[modifier] Voir aussi
- Parlement européen
- Assemblée nationale
- Assemblée nationale française
- Sénat français
- Congrès des États-Unis d'Amérique
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