Discuter:Prescription en droit français
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[modifier] Question
bonjour
J'aimerais savoir si l'introduction d'une procedure au civil à pour effet de suspendre les délai de prescription au pénal
[modifier] Bandeau franco-centré
Je suis favorable au retrait du bandeau. L'article est très incomplet mais il n'est pas franco-centré au sens de Wikipédia car il dit clairement à quel pays il s'applique (cf [1]). Seudo 27 janvier 2007 à 12:38 (CET)
[modifier] Scissionnons encore plus loin ?
Je m'interroge : est-ce qu'il ne faudrait pas, quitte à scissionner, aller jusqu'à faire un article Prescription en droit civil français et un autre, Prescription en droit pénal français ? Les notions se ressemblent beaucoup, mais c'est finalement si différent... Je ne sais pas du tout. — Erasoft24 28 janvier 2007 à 11:19 (CET)
