Prime de précarité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit du travail, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La prime de précarité est une mesure inscrite dans le code du travail français. Cette prime est versée au salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD) par son employeur.
L'article L. 122-3-4 du code du travail français 
stipule que : « Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. »
Le montant de la prime de précarité équivaut au minimum à 10 % de la rémunération totale brute due. Elle n'est pas versée en cas de rupture anticipée du contrat par le salarié, de rupture du contrat due à une faute grave du salarié ou refus du salarié, suite à un CDD, de conclure un CDI.
[modifier] Liens connexes
[modifier] Liens externes
Voir le site Mon petit Observatoire du recutement qui consacre une page à la prime de précarité.
|
|
