Retenue douanière
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La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français.
La retenue douanière est l'équivalent approximatif de la garde à vue (GAV). Elle est décrite à l'article 323 du Code des douanes national. Elle peut être prononcée par un douanier, généralement de la branche surveillance (en tenue d'uniforme), uniquement en présence d'un délit douanier (et non d'une contravention douanière) et en cas de flagrance. Cela inclut par exemple le transport d'armes à feu, de drogue ou la non-déclaration de capitaux (qualifiée de "manquement à l'obligation déclarative").
La durée de la retenue douanière ne peut excéder 24 heures sauf prolongation du procureur et s'impute ensuite sur le temps de garde à vue de la police ou de la gendarmerie, puisqu'à l'issue de la retenue douanière la personne peut être laissée libre de ses mouvements ou remise aux services de police ou de gendarmerie. Il est à noter que les personnes retenues ne peuvent recevoir l'assistance d'un avocat (contrairement à la garde à vue). Un douanier est chargé de tenir à jour un registre relatant le déroulement de la retenue. Il est indiqué si la personne a souhaité se restaurer ou voir un médecin, mais il n'est nullement obligatoire de lui proposer un médecin. La personne retenue pourvoit à sa nourriture si elle dispose de l'argent nécessaire, l'Etat la prend en charge dans le cas contraire. Il en est de même pour la consultation éventuelle d'un médecin.
L'hospitalisation d'une personne mise en retenue douanière fait cesser celle-ci, l'état du malade étant incompatible.
[modifier] Voir aussi
- Direction générale des Douanes et Droits indirects
- Service des douanes françaises
- Douanier
- Douane
- UNSA-Douanes
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