Senato della Repubblica

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Italie

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Politique de l'Italie,
sous-série sur la Politique

Le Senato della Repubblica (en français, Sénat de la République) est le nom de la 2^e chambre (ou chambre haute) du Parlement italien. Il est constitué de 315 sénateurs, élus sur une base régionale (309 sénateurs, dans chacune des 20 régions d'Italie) ou dans une circonscription particulière pour les 6 sénateurs représentant les Italiens à l'étranger.

L'art. 55 de la Constitution italienne prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato, auxquelles la constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :

la révision constitutionnelle (art. 138).
la fonction législative (art. 70 et suivants).
la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Selon l'art. 82 de la constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Qui plus est les chambres se réunissent en session conjointe, présidé par le président de la Chambre des députés pour certaines fonctions :

l'élection du Président de la République à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
la mise en état d'accusation dudit Président pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution par le Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
l'élevation d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;

Le Sénat, comme la Chambre, est élu selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le Président de la République). Mais les deux chambres sont élues selon une composition et une loi électorale différentes : 315 sénateurs dont l'âge ne peut être inférieur à 40 ans, élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, le double de députés (630), dont l'âge ne peut être inférieur à 25 ans, élus par tous les citoyens majeurs (18 ans).

En plus des élus, siègent au Sénat, les anciens présidents de la République, en tant que sénateurs à vie, ainsi que les sénateurs à vie proprement dits, nommés par le Président de la République parmi les citoyens qui ont contribué au renom de la Patrie pour de très hauts mérites dans le domaine social, artistique ou littéraire — dont le nombre est limité à cinq.

[modifier] Composition (août 2006)

XV^e législatire (depuis le 28 avril 2006) :

Les 321 sénateurs (sur 322) se répartissent en dix groupes parlementaires :

Alleanza Nazionale (Alliance nationale) 41
Democrazia cristiana - Parti républicain italien - Indépendants - Mouvement pour l'autonomie 10
L'Olivier 101
Insieme con l'Unione (ensemble avec...) i Verdi et le Parti des communistes italiens 11
Per le Autonomie (pour les autonomies, régionalistes) 10
Refondation communiste-Gauche européenne 27
Unione dei Democraticicristiani e di Centro (UDC) 21
Forza Italia 70
Lega Nord Padania (Ligue du Nord) 13
Misto (groupe mixte, réunissant des non-inscrits) 17

Total : 321

Sa composition comprenait un total de 322 sénateurs pour la XV^e législature — qui s'est ouverte le 28 avril 2006. Son président actuel en est Franco Marini de la Margherita (centre-gauche, soutenu par l'Union (Italie), élu le 29 avril 2006 (avec 165 voix, contre 156 à Giulio Andreotti et un vote blanc).

[modifier] Senateurs à vie

Sénateurs à vie et de droit (ex-presidents de la Republique), selon l'art. 59.1 et 59.2 de la Constitution italienne.

Prof. Francesco Cossiga, depuis le 28 avril 1992 (de droit et à vie)
Dott. Oscar Luigi Scalfaro, depuis le 15 mai 1999 (de droit et à vie)
Dott. Giulio Andreotti, depuis le 1 juin 1991 (nommé par le président Francesco Cossiga)
Dott. Emilio Colombo, depuis le 14 janvier 2003 (nommé par le président Carlo Azeglio Ciampi)
Dott.ssa Rita Levi-Montalcini, depuis le 1 aout 2001 (nommée par le président Carlo Azeglio Ciampi)
Ing. Sergio Pininfarina, depuis le 23 septembre 2005 (nommé par le président Carlo Azeglio Ciampi)
Dott. Carlo Azeglio Ciampi, depuis avril 2006 (de droit et à vie)