Services à la personne

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Les services à la personne sont un secteur de l'économie de service. Le secteur des services à la personne est majoritairement représenté par des acteurs de l'économie sociale.

Ce secteur a été privilégié en France par le plan de cohésion sociale mis en place sous les gouvernements Raffarin et Villepin. La mise en place du chèque emploi service constitue l'une des mesures de ce plan.

Une nouvelle impulsion connue sous le nom de "plan Borloo" à été donné à ce secteur d'activité en 2005 par le Ministre de l'emploi et de la cohésion sociale. De nouvelles activités sont ajoutées, la procédure d'agrément simplifiée, un nouveau Chèque emploi service créé (le CESU)...

L'ensemble des activités de service à la personne ouvre droit à des réductions d'impôts pour les usagers de ces services lorsqu'ils emploient un salarié à leur domicile ou lorsqu'il font appel à un organisme disposant de l'agrément "service à la personne". La liste de ces activités fait l'objet d'un decret résumé ci-dessous.

Le décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail.

1 Entretien de la maison et travaux ménagers

2 Petits travaux de jardinage

3 Prestations de petit bricolage dites “hommes toutes mains”

4 Garde d’enfant à domicile

5 Soutien scolaire et cours à domicile

6 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

7 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

8 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

9 Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux

10 Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété

11 Garde-malade, à l’exclusion des soins

12 Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile

13 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

14 Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

15 Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile

16 Assistance informatique et internet à domicile

17 Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes

18 Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

19 Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire

20 Assistance administrative à domicile

21 Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnées au premier alinéa appartiennent au champ des activités définies à l’article L. 129-1.

[modifier] Liens utiles

• En France : Agence nationale des services à la personne
• Dossier sur les services à la personne du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement français
• En France : Un exemple de coopérative de service à la personne en informatique; rubrique "questions fréquentes" bien documentée sur ce thème