Source du droit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif).
Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...).
Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).
Pour les Communautés européennes, « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »[1].
[modifier] Voir aussi
[modifier] Références
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- (en) Site web sur le droit pour chaque pays reconnu par les Etasuniens
- (en) Le Global Legal Information Network (GLIN) est une base de données de lois, réglementations, décisions judiciaires et autres sources juridiques complémentaires, compilées par les agences gouvernementales et les organisations internationales(Bibliothèque du Congrès des États-Unis).
- (en) Sources du droit romain
 |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
