Très petites entreprises

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En France, on appelle très petites entreprises (TPE) les entreprises de moins de 20 salariés.

En fait, il n'existe aucune définition officielle, si ce n'est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, attachée au ministère des PME français). La Commission Européenne a pris une recommandation (6 mai 2003 - 2003/361/CE) pour notamment définir les micro entreprises (entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros) et les petites entreprises (entreprises qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 10 millions d'euros.

Selon l'ouvrage de la DCASPL (les chiffres clés des TPE - Edition 2005), au 1er janvier 2004, il existait en France 2.390.000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6% du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). Les TPE exercent tous types d'activité de l'industrie au commerce en passant par les services (bâtiment, hôtellerie-restauration, conseils aux entreprises, services médicaux, services sociaux...).

61% des TPE françaises n'ont aucun salarié, 23% en ont entre 1 et 3. L'ensemble de ces TPE employait 5.798.700 personnes (dont 4.017.900 salariés) en 2002.

Ces TPE réalisaient la même année 8,6% des exportations françaises.

Sommaire 1 Définition d’une micro-entreprise 2 Le régime de la micro-entreprise 3 En bref 4 Voir aussi 5 Références bibliographiques

[modifier] Définition d’une micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est juridiquement réservé aux exploitants individuels (commerçant, artisan, profession libérale). Qu’un exploitant individuel choisisse ou non ce régime, le montant de ses cotisations sociales sera le même que pour celui qui refusera ce statut apparemment avantageux.

Le choix d’une micro-entreprise correspond en revanche à une option fiscale qui aura également des conséquences comptables. C’est sur ces deux derniers points qu’il faut s’appuyer pour justifier le choix ou non du statut de la micro-entreprise.

[modifier] Le régime de la micro-entreprise

L’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique s’adresse aux petites entreprises bénéficiant de dispositions fiscales avantageuses et simplifiées :

l’article 102 ter CGI fixe le régime déclaratif spécial pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Le bénéfice de ce régime est réservé aux contribuables percevant des revenus non commerciaux n’excédant pas, au cours d’une année civile, 27000€ hors taxes. Dans ce cas, le montant brut des recettes annuelles est diminué d’une réfaction forfaitaire de 25% depuis 2006 (37% auparavant).

[modifier] En bref

Deux cas se présentent : votre activité principale relève des BNC ou des BIC (activité commerciale ou non, si vous hésitez vraiment, demandez confirmation à votre centre des impôts). Mais avant d’étudier ces deux cas, il faut préciser que l’option fiscale pour le régime de la micro-entreprise entraînera votre non soumission au régime de la TVA.

En BNC, si vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous paierez des impôts (sur le revenu si vous créez une entreprise individuelle) sur la base de 75% de vos ventes annuelles (indépendamment du montant de vos bénéfices réels).

En BIC, si vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous paierez des impôts (sur le revenu si vous créez une entreprise individuelle) sur la base de

• 32% de vos ventes annuelles (indépendamment du montant de vos bénéfices réels) pour les entreprises réalisant des opérations d’achat-vente,
• 55% de votre chiffre d’affaires pour les autres activités.

[modifier] Voir aussi

• Entreprise
• PME

[modifier] Références bibliographiques

• Les chiffres-clefs des TPE, Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, Paris, Février 2005

• La nouvelle définition des PME, Commission Européenne, Entreprises et industrie Publications, 2006, [1]

• Créer ou reprendre un commerce, Jean-Pierre Thiollet, avec une préface de Sophie de Menthon, collection Lire Agir, Editions Vuibert, Paris, 2005 ISBN 2 7117 9173 4

• Tout doit disparaître — ou le réveil des indépendants, André Vonner (entretiens avec Jean-Pierre Thiollet), Editions Jean-Cyrille Godefroy, Paris, 1986

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