Traité de Paris (1856)
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Le traité de Paris du 30 mars 1856, met fin à la guerre de Crimée (1853-1856)
- Entrée en vigueur : 16 avril 1856
- Dépositaires : France, Royaume-Uni
- Nombre d'articles : 4
- Textes authentiques : français
- Source : Martens, Nouveau Recueil Général des Traités et autres Actes relatifs aux Rapports de Droit international, première série, Vol. XV, pp.791-792
- Descripteurs : angarie ; appropriation de biens ; blocus ; capture ; conflit armé international ; État neutre ; guerre sur mer ; neutralité ; piraterie ; prise
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[modifier] Déclaration réglant divers points de droit maritime. Paris, 16 avril 1856
Lors de la conclusion du traité, les plénipotentiaires signèrent également la présente déclaration. Elle est le résultat d'un modus vivendi passé entre la France et le Royaume-Uni en 1854, qui concernait originellement la guerre de Crimée. Ces deux puissances avaient reconnu qu'elles n'opèreraient pas la saisie de biens ennemis sur des bateaux neutres ni de biens neutres sur des bateaux ennemis. Les belligérants avaient également déclaré qu'ils ne délivreraient plus de lettre de marque (abolition théorique de la Guerre de Course).
La Déclaration de Paris confirme ces règles et y rajoute le principe que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs. Pratiquement tous les États ont adhéré à cette Déclaration. Les États-Unis, qui souhaitaient obtenir une exemption complète de prise en mer pour la propriété privée, ont retiré leur adhésion formelle, leur amendement n'ayant pas été accepté par toutes les puissances.
En 1861, au début de la guerre civile, les États-Unis ont pourtant annoncé qu'ils respecteraient les principes de la Déclaration pendant les hostilités. Ils ont fait de même en 1898 pendant la guerre contre l'Espagne, en affirmant que la politique du gouvernement des États-Unis dans la conduite des hostilités serait de se conformer aux dispositions de la Déclaration. Les règles contenues dans cette Déclaration ont été considérées plus tard comme faisant partie du droit international général et même les États-Unis, qui n'y sont pas formellement Partie, suivent ses dispositions.
[modifier] Commission du Danube
Le Traité de Paris institua la première Commission du Danube.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
[modifier] Sources
[modifier] Notes et références
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