Claude Reichman
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Claude Reichman, né à Metz le 12 mai 1937, est docteur en chirurgie dentaire de la faculté de médecine de Paris et homme politique français.
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[modifier] Parcours politique
Il se définit comme un libéral-conservateur représentant de la société civile. Il revendique une parenté intellectuelle avec Raymond Barre, Bernard Debré et Charles Millon.
En 1996, il crée, avec Alain Dumait, adjoint au maire du 2e arrondissement de Paris, le Parti pour la liberté (PPL) dont il prend la présidence. Ce parti politique de tendance libérale-conservatrice à la notoriété très faible revendique 10 000 adhérents, mais n'obtiendra aucun résultat électoral significatif.
En 1998, il est, avec Alain Dumait, l'initiateur d'une pétition intitulée Le manifeste pour l'entente à droite par laquelle il appelle la droite parlementaire à « engager un dialogue public avec le Front national, en vue de constituer une alternative de gouvernement[1] ».
En 1999, il devient vice-président du parti de la Droite libérale-chrétienne, le parti de Charles Millon auquel il a adhéré le 3 octobre 1998[2].
En 2002, il annonce sa candidature à l'élection présidentielle, mais n'obtient pas le nombre requis de signatures d'élus.
En 2003, il fonde un nouveau parti : Droite de France, qui succède au PPL.
Il est par ailleurs président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), président du Comité CSG, président du Syndicat retraite-action et président du Collectif vivre en paix à Paris (VEPAP).
Depuis une quinzaine d'années, Claude Reichman combat activement les monopoles étatiques, au premier rang desquels celui de la Sécurité sociale. Il se bat sans relâche pour diffuser auprès du grand public son interprétation des textes européens et français, selon laquelle la Sécurité sociale française aurait perdu sa position de monopole.
Claude Reichman a animé depuis 1994 une émission sur Radio Courtoisie, avec le journaliste Jean-Christophe Mounicq. À l'initiative de Serge de Beketch, le "conseil d'administration" (dont la légitimité est contestée) de la radio y a mis un terme définitif le 15 novembre 2006. Depuis début 2007, il tient une chronique hebdomadaire sur la radio québécoise Rockik, et met en ligne chaque semaine une nouvelle émission de télévision sur Internet Reichman TV.
Fin 2005, il est l'un des initiateurs de la Révolution bleue, mouvement informel résumé par son slogan « Non à la chienlit, non au trop-plein d'impôts et de charges, non aux politiciens incapables ».
[modifier] Claude Reichman et le monopole de la sécurité sociale
Depuis plus de dix ans, Claude Reichman et le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), dont il est le président, militent pour obtenir la reconnaissance judiciaire de ce qui est selon eux une réalité juridique : le monopole de la Sécurité sociale française aurait été aboli en 1994. Parallèlement à ce combat, ils fournissent des efforts constants et tenaces pour assurer à cette thèse la visibilité médiatique qu'elle mérite selon eux.
Selon ce point de vue, les directives 92/49/CEE [3], 92/50/CEE [4] et 92/96/CEE [5], ou tout du moins leur transcription en droit français [6], ont eu pour effet d'ouvrir à tout résident français le libre choix du prestataire qui le protège dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. Un certain nombre de travailleurs auraient cessé de cotiser à leur caisse professionnelle et seraient aujourd'hui couverts par des assurances privées. La thèse de Claude Reichman a reçu l'appui, entre autres, de Jean-François Prévost, professeur à l'Université de Paris V et avocat de Claude Reichman, et de Éric Vanlerberghe, ancien président national de la Mutuelle du ministère de l'Intérieur [7].
Pour les autorités françaises et européennes, cette thèse est sans valeur. On peut ainsi noter un communiqué des ministres Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand [8], une mise au point du service de presse de la représentation en France de la Commission européenne [9], et une lettre signée au nom du président de la Commission européenne [10] qui dément cette interprétation et estime que la réglementation européenne n'a pas pour objet de mettre fin au monopole de la sécurité sociale, sans préjuger de celle que pourrait faire la Cour de justice européenne, compétente en dernier ressort. Un certain nombre de professionnels du droit et des affaires sociales, interrogés par la presse, ont manifesté leur désaccord avec cette thèse. [11] [12] [13] [14]. Par ailleurs, elle ne fait pas l'unanimité au sein de la famille politique libérale [15].
La thèse de Claude Reichman a bénéficié d'une importante couverture sur Internet[16]. Dans les médias traditionnels, elle a été évoquée à diverses reprises dans la presse, le plus souvent dans des articles qui ne se prononcent pas sur sa validité[17] [18][19] même si certains font preuve envers elle d'une considération manifeste[20] [21] [22]. On a également pu recenser quelques articles exprimant une approbation sans nuances[23] ou au contraire un total désaveu[24] du point de vue de Claude Reichman. Le Magazine de la santé au quotidien, sur France 5, a diffusé un reportage[25] très réceptif à son interprétation juridique. Néanmoins, Claude Reichman estime extrêmement insuffisante la couverture médiatique qui est consacrée à sa thèse ; il déclare ainsi[17] : « J'ai été censuré, souvent amicalement mais censuré quand même », les médias « ne sont pas libres. Ils sont souvent bâillonnés par les intérêts de leurs actionnaires majoritaires qui ne souhaitent pas être mis en délicatesse avec les tenants du pouvoir politique ».
Selon Claude Reichman, la fin du monopole de la Sécurité sociale résulte de l'ouverture à la concurrence du secteur des assurances, qui a entraîné par voie de conséquence celle de l'assurance maladie ; le droit européen l'emportant sur le droit national, les mentions apparemment contraires de la législation française sont aujourd'hui caduques. Il cite notamment, à l'appui de sa thèse, divers courriers émanant de la Commission européenne [26] et l'arrêt n°262282 du Conseil d'État du 26 septembre 2005 [27]. Claude Reichman estime que l'abolition du monopole est devenue inéluctable du fait de la liberté d'installation instaurée par l'Acte unique de 1986, et de la disparité des divers systèmes d'assurances sociales en Europe.
Les communiqués réfutant sa thèse rappellent que l'article 137 du traité CE a laissé aux États membres la liberté d'organiser à leur gré leur système de protection sociale, que les régimes légaux de sécurité sociale des États membres sont expressément exclus du champ d'application de la directive libéralisant les activités d'assurance, et surtout qu'à trois reprises la Cour de Justice des Communautés européennes a tranché le litige et rappelé la compétence nationale sur l'organisation de la Sécurité sociale par les arrêts C-238/94 [28], C-158/96 [29] et C-218/00 [30]. Ils peuvent faire observer que les partisans de la thèse de Claude Reichman peinent à démontrer la réalité et préciser la répartition des statuts des travailleurs qui auraient pu quitter la Sécurité sociale.
Fin 2006, Édouard Fillias, le président du parti Alternative libérale, s'est rallié à la thèse de Claude Reichman, et a affirmé avoir « décidé de ne plus cotiser à la sécurité sociale » [31].
[modifier] Références
- ↑ Le texte du Manifeste pour l'entente à droite sur le site des Quatre vérités
- ↑ Source : France Politique
- ↑ Directive relative à l'assurance «non-vie»
- ↑ Directive relative à la passation des marchés publics de services (cette directive n'est plus en vigueur)
- ↑ Directive relative à l'assurance-vie
- ↑ Par la loi 94-5 du 5 janvier 1994, la loi 94-678 du 8 août 1994 et l'ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 (ratifiée par la loi 2001-624)
- ↑ La Révolution, éditorial de Éric Vanlerberghe, MMI info, n°9, juin 2002, sur le site de Claude Reichman
- ↑ Communiqué - Affiliation obligatoire à la sécurité sociale, République Française, Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la Protection sociale, Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'Assurance Maladie, 22 octobre 2004
- ↑ Communiqué - L'Union européenne et la Sécurité sociale, Commission européenne, représentation en France, service de presse
- ↑ Place aux mauvaises nouvelles, Courrier de la Commission européenne, Direction Générale Marché Intérieur et Services, adressé à Mme Laure Allibert, cité par elle-même
- ↑ Qui dit solidarité dit obligation de cotiser, Philippe Langlois, professeur de droit à Paris X-Nanterre, avocat et coauteur de Lamy Protection sociale (Lamy, ISBN 2721210610), propos recueillis par Anne Vidalie, L'Express, 13 décembre 2004
- ↑ La Sécu n'est pas soumise au droit de la concurrence, Philippe Coursier, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et auteur du Code de la sécurité sociale (Litec, éd. du JurisClasseur ISBN 2-7110-0747-2), propos recueillis par Anne Vidalie, L'Express, 13 décembre 2004
- ↑ La faillite du système justifie une réforme radicale, Gérard Vachet, professeur de droit social à l'Université du sud - Toulon - Var, propos recueillis par Anne Vidalie, L'Express, 13 décembre 2004
- ↑ Ce serait un séisme qui mettrait à bas les régimes sociaux, Yves Chassard, chef du service des affaires sociales du Commissariat général au Plan, propos recueillis par Anne Vidalie, L'Express, 13 décembre 2004
- ↑ Sécu : toujours un monopole, hélas www.libres.org, site internet des associations ALEPS et Génération libérale
- ↑ Notamment dans le blog de Laure Allibert intitulé «Quitter la sécu»
- ↑ 17,0 17,1 Fin du monopole de la sécu : info ou intox ?, La Gazette, 16 février 2005, sur le site de Claude Reichman
- ↑ Entrepreneurs individuels et professions libérales - Avez-vous le droit de quitter la Sécu ?, L'Entreprise, n° 233, avril 2005, sur le site de Claude Reichman
- ↑ Le monopole de la Sécu est-il menacé?, Anne Vidalie, L'Express, 13 décembre 2004
- ↑ Assurance maladie - la bataille de la CSG, Jean-Marc Plantade, Le Parisien, 13 juillet 2004, sur le site de Claude Reichman
- ↑ Débat - La fin du monopole de la Sécu sur le blog de Ségolène Royal, Jean-Marc Plantade, Le Parisien, 10 juillet 2006, sur le site de Claude Reichman
- ↑ Sécurité sociale - Le monopole contesté, interview du docteur Bruno Gomez par les docteurs Odile Buisson et Richard Hanlet, Le médecin des Yvelines, n°42, septembre 2006, sur le site de Claude Reichman
- ↑ SECU...FD, Bruno Theveny, Journal de la Haute Marne, 26 septembre 2005, sur le site de Claude Reichman
- ↑ Le monopole de la Sécu implicitement confirmé, Béatrice Taupin, Le Figaro, 6 septembre 2006
- ↑ Extrait du magazine de santé, France 5, 29 mai 2006
- ↑ Notamment une lettre de 2001 où est fournie une analyse de la situation des mutuelles françaises régies par le Code rural et une traduction personnelle d'une lettre de 2003 concernant le régime de la Sécurité sociale néerlandaise
- ↑ Arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 sur Légifrance
- ↑ Arrêt de la Cour du 26 mars 1996 José García e.a. contre Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine e.a. - Assurance non vie - Directive 92/49/CEE du Conseil - Champ d'application
- ↑ Arrêt de la Cour du 28 avril 1998 Kohll c.Union des caisses de maladie - Libre prestation des services - Remboursement des frais médicaux engagés dans un autre État membre
- ↑ Arrêt de la Cour du 22 janvier 2002 Cisal di Battistello Venanzio & C. Sas contre Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL) - Affiliation obligatoire à un organisme d'assurance contre les accidents du travail - Qualification en tant qu'entreprise d'un organisme d'assurance contre les accidents du travail.
- ↑ http://www.jetequitte.fr
[modifier] Publications
- Le Révolution bleue est en marche, Ed. François-Xavier de Guibert, 2006
- Le Secret de la droite, Ed. François-Xavier de Guibert, 2003
- Gloire à nos princes, Ed. Les belles lettres, 1997
- Sécurité sociale, le vrai mal français, Ed. Les belles lettres, 1995
- La Révolution des termites, préface de Raymond Barre, Ed. Albatros
- Une Histoire de cœur, entretiens avec le professeur Christian Cabrol, Ed. Les belles lettres
Théâtre :
- Des choses merveilleuses (jouée au théâtre Fontaine à Paris)
- M. Dehors (jouée au théâtre des Mathurins à Paris)
- La Révolution des Termites (jouée au centre culturel Vavin à Paris)
[modifier] Lien interne
[modifier] Liens externes
- Site officiel de Claude Reichman
- ReichmanTV
- Dossier sécurité sociale sur Conscience Politique (un site engagé aux côtés de Claude Reichman)
- "Quitter la sécu", le blog personnel de Laure Allibert (qui défend la thèse juridique de Claude Reichman)
- Sur le site Agoravox, une réfutation de cette thèse par un juriste amateur, « Fabrice ».
- Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, dossier juridique complet avec liens vers les textes correspondants sur Wikilibéral par le juriste professionnel Philippe-Arnaud Brugier.
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