Conseil de Paris
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Depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la région parisienne, Paris est la seule ville de France qui soit à la fois une commune et un département. Le conseil de Paris est donc l'assemblée délibérante du conseil municipal et le conseil général.
[modifier] Règlement intérieur du conseil général
Le Conseil de Paris se réunit 11 fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois. Il est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siège donc tantôt en formation de conseil municipal, tantôt en formation de conseil général.
[modifier] Composition des commissions
Il existe au sein du conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants. Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants.
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