Conseil général des technologies de l'information
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Le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) a été mis en place par le décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996. Sa création est l'un des éléments de la réforme de 1996 dans le domaine des télécommunications, réforme dont les principaux volets étaient la Loi de Réglementation des Télécommunications, le changement de statut de France Télécom et le rattachement à l'État des établissements publics d'enseignement supérieur des télécommunications.
Les missions du CGTI sont les suivantes :
- inspection générale : contrôle et inspection d’organismes publics ; suivi et évaluation de politiques publiques ;
- veille, expertise, conseil et propositions opérationnelles pour l’exécutif, dans un domaine complexe et en évolution rapide, celui des technologies de l'information quel que soit leur secteur d'application ;
- tutelle technique et pédagogique du Groupe des écoles des télécommunications (École nationale supérieure des télécommunications, École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, Institut national des télécommunications) ;
- gestion du Corps interministériel des ingénieurs des télécommunications.
Compétent en matière de technologies de l'information et notamment dans les domaines des télécommunications, de l'ensemble des services postaux, de l'informatique, de l'électronique, de l'audiovisuel, de l'espace et de l'internet, le CGTI conduit ses missions, pour le compte des ministres chargés des secteurs correspondants et contribue à la politique de recherche publique dans son domaine. Il peut intégrer toutes les dimensions des problèmes posés : réglementaire, législative, industrielle, services, recherche, France, Europe, international. Ses modes d’intervention sont divers (missions du programme annuel, interventions d’actualité) et la restitution se fait sous des formes variées et adaptées aux besoins (rapports, notes d’alertes, propositions opérationnelles pour l’exécutif…).
Le CGTI donne son avis sur les questions qui lui sont soumises (y compris pour les textes réglementaires en cours d'élaboration dans son domaine de compétence) et peut procéder à des enquêtes en France ou à l'étranger, dans le cadre des études qui lui sont confiées. Il a ainsi publié plusieurs rapports dont un sur la position de l'Union européenne sur la brevetabilité des logiciels.
Enfin, le CGTI assure le secrétariat général du Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI), service du Premier ministre réactivé par le décret n° 2004-255 du 22 mars 2004, ainsi que le suivi des recommandations, propositions et avis de ce conseil stratégique.
Le CGTI est composé d'une dizaine d'ingénieurs généraux des télécommunications et d'une quinzaine de contrôleurs généraux ; il est présidé par le Ministre chargé des postes et télécommunications qui désigne un Vice-président parmi les ingénieurs généraux ; ce Vice-président est de droit Président du Conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications.
Une vingtaine de personnalités qualifiées sont nommées au Conseil général pour participer en tant que membres associés à ses travaux, notamment à ceux des sections. Elles exercent leurs activités dans tous les secteurs du domaine des technologies de l'information (opérateurs, constructeurs / ensembliers, recherche, grande distribution, ...).
