Discuter:Constitution de 1958
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[modifier] Titre à modifier
Bonjour, moi j'aime pas trop ce titre... on pourrait quand même y mettre le nom de la France ou l'adjectif français dedans, non ? Qu'est ce que vous pensez de "Constitution française" tout simplement (En renvoyant des liens internes vers les précédentes constitutions) ou "Constitution française de 1958" ?Stéphane 22 novembre 2005 à 13:37 (CET)
"Constitution française" n'irait pas vu qu'il y en a eu une multitude et qu'elle domine pas suffisament les autres pour être autant mise en avant. "Constitution française de 1958" pourquoi pas. Boeb'is 22 novembre 2005 à 14:56 (CET)
Pour ma part, je préférerai effectivement "Constitution française". Il n'y en pas une multitude : il n'y en a qu'une seule qui soit en vigueur. La Constitution de 1958 en est un des ses éléments, au même titre que la DDHC ou le préambule de 1946, ou même, si l'on veut caricaturer, que la loi de 1901... La Constitution de 1958 est un texte important. La Constitution française est l'émergence d'un Etat français. Erasoft24 26 décembre 2005 à 16:41 (CET)
Il y en a qu'une seule en vigueur mais ce n'est pas la seule qui existe. Celle de 1958 n'a pas été plus à l'origine de l'Etat français que les autres, et historiquement rien ne dit qu'elle sera plus importante que les lois constitutionnelles de 1875. Je pense que le mieux serait de faire comme sur wikisource et de nommer les constitutions selon la date exacte de l'entrée en vigueur, ex:Constitution du 4 octobre 1958. Boeb'is ° 26 décembre 2005 à 17:50 (CET)
Sur le site du Conseil Constitutionnel, on peut trouver "Constitution du 4 octobre 1958" bien que l'on trouve "Constitution de 1958" dans le document PDF. Pour ma part, je préfère utiliser la date complète car elle est importante en elle-même comme le souligne Boeb'is, et c'est également la dénomination que l'on utilise en fac de droit. Ensuite, étant donné que l'on se trouve sur Wikipedia, site international par définition, il est préférable de préciser "Constitution française du 4 octobre 1958". PetitJuriste 7 janvier 2007 19:24 (CET)
[modifier] Loi du 3 juin 1958
" La loi constitutionnelle en question consiste à modifier l'article 90 de la Constitution de la IVe république relative à la révision de la Constitution."
oh, le vilain mensonge ! je crois que celui qui a écrit cela n'a jamais lu le texte ou ferait bien de RELIRE un jour le texte intégral de la loi du 3 juin 1958. Il ne s'agit ABSOLUMENT PAS de réviser l'article 90, mais bel et bien de réviser LA TOTALITE de la constitution et cela "Par dérogation à l'article 90". Bref, il s'agit d'un coup d'état, habillé sous les oripeaux de la légalité. Claudeh5 20 juin 2006 à 21:23 (CEST)
[modifier] Curiosité
"La crise du 13 mai 1958 a entraîné le rappel du Général De Gaulle par le Général Massu."
Ah bon ! Le général Massu était président de la république ? je ne comprends pas trop, là.Claudeh5 22 juin 2006 à 18:19 (CEST)
[modifier] Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Cette notion n'est pas inhérente à la Constitution de 1958, mais au préambule de la Consitution de 1946. Je l'ai donc supprimé Erasoft24 27 janvier 2006 à 16:59 (CET)
- Le préambule de 1946 a valeur constitutionnelle et la constitution de 1958 y renvoit. Donc ça me parait bizard de le supprimer. Et je n'ai pas compris pourquoi tu as supprimé toute la partie "histoire". Boeb'is ° 29 janvier 2006 à 18:06 (CET)
- D'accord avec boeb's. Les PFRLR ne sont utilisés que depuis 1971, et n'ont donc été utilisés que dans le cadre de la constitution de 1958. Il me semble indispensable de les mentionner, et peut etre faire un autre article détaillé. La partie histoire me semble également indispensable Lafcadio 30 janvier 2006 à 01:00 (CET)
- Je suis d'accord qu'il faut les remettre. Même s'ils sont communs avec la constitution de la IVe république, ils sont EXPRIMES, ce qui n'est évidemment pas le cas du régime républicain de 1875 "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution".
Claudeh5 20 juin 2006 à 21:29 (CEST)
[modifier] Installation de la Vème République
J'ai procédé à quelques modifications, la partie "Histoire" étant d'une neutralité... incertaine:
- La constitutionnalité ou légalité de la loi du 3 juin 1958 est certainement discutable, mais de là à dire qu'elle n'a que "l'apparence de la légalité"... La doctrine reste très partagée sur ce point, donc restons prudents et modérés!
- De Gaulle ne demande pas les pleins pouvoirs, mais le droit de gouverner par ordonnances, la nuance est importante.
- "Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif": certaines de ses propositions ont bien été retenues, alors que ce n'était nullement une obligation (voir les manuels de droit constitutionnel: Pactet & Mélin-Soucramanien, Hamon & Troper ou Gicquel père & fils).
- Enfin, il ne s'agissait pas nécessairement dans la loi du 3 juin 1958 de "récrire entièrement" la Constitution de 1946, mais simplement de déroger à la procédure de sa révision. Il était toutefois clair pour de Gaulle et Debré qu'il fallait en réécrire une nouvelle.
Coufix 3 juillet 2006 à 11:52 (CEST)
- La partie histoire est d'une neutralité incertaine parce qu'elle est confrontée à un coup d'état qui ne veut pas dire son nom.Claudeh5 17 septembre 2006 à 11:09 (CEST)
Hello, Sorry to writte in english but i don't french could someone help the english wikipedia about the repealed articles on the current french constitution? Thanks. --201.6.240.230 5 octobre 2006 à 07:20 (CEST)
