Cour administrative d'appel de Bordeaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit en France, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La Cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Toulouse. Elle a été crée le 1e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.
La cour est composée de trente-deux magistrats, siégant au sein de cinq chambres. Son président est Francis Gouardes, conseiller d'État.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
 |
Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français. |
