Doctrine Mitterrand

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La Doctrine Mitterrand est une expression désignant un engagement pris, en 1985, par le président François Mitterrand à ne pas extrader les anciens militants italiens d'extrême-gauche ayant rompu avec leur passé des années de plomb. Cette doctrine ne concerne que les réfugiés Italiens, et par exemple le fugitif allemand Hans-Joachim Klein a été extradé de France très rapidement après son arrestation.

Dans son discours au Palais des sports de Rennes, 1^er février 1985, François Miterrand exclut de cette protection le « terrorisme actif, réel, sanglant ». Le 21 avril 1985, devant le 65^e congrès de la Ligue des Droits de l'Homme, il précise Les réfugiés italiens (...) qui ont participé à l'action terroriste avant 1981 (...) ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s'étaient engagés, ont abordé une deuxième phase de leur propre vie, se sont inséré dans la société française (...). J'ai dit au gouvernement italien qu'ils étaient à l'abri de toute sanction par voie d'extradition (...)."

Cet engagement a longtemps tenu lieu de doctrine pour la justice en matière d'expulsion d'activistes italiens, quelle que soit la nature des crimes pour lesquels les exilés étaient recherchés par la justice italienne. Lors de l'affaire Battisti cependant, différentes interprétations des discours de François Miterrand ont conduit les opposants à cette doctrine à indiquer qu'elle ne s'appliquait pas aux crimes de sang.

D'autre part, les opposants à cette doctrine rappellent que ce que peut dire un président au long de son mandat n'est pas une source du droit, et que cette doctrine n'a donc aucune valeur juridique. Les partisants rappellent quant à eux qu'elle a cependant été appliquée jusqu'en 2004, et l'invoquent pour s'opposer aux extraditions de ces activistes italiens au début des années 2000, considèrant que l'ancien président avait engagé la République.

En 2004, Cesare Battisti, résidant en France depuis 1990, et condamné en Italie à la prison à perpétuité pour deux assassinats et complicité d'assassinat depuis 1988, est arrêté en vue d'une extradition.

Ses partisans (comptant des personnalités comme Fred Vargas ou Bernard-Henri Lévy, des organisations comme le Parti socialiste français, les Verts, La Ligue des droits de l’homme, France-Libertés, Attac-France ...) demandent au gouvernement l'application de la doctrine Mitterrand, rappelant l'engagement de la France. Le président Jacques Chirac déclare qu'il ne s'opposera pas à l'extradition.

La doctrine Mitterrand, comme toute doctrine de droit n'a pas valeur de loi. Cependant, les extraditions étant à l'initiative, et supervisées par, le pouvoir exécutif, la protection des réfugiés italiens contre l'extradition est effective tant que le gouvernemnt suit la doctrine. En 2004, le Conseil d'État confirme l'absence de validité juridique de la doctrine Mitterrand et refuse d'annuler le décret d'extradition..

Les partisans de la doctrine Mitterrand justifient cette doctrine par l'iniquité dont a fait preuve selon eux la justice italienne (deux des principaux attentats commis par des militants d'extrême droite, à la piazza Fontana et contre la gare de Bologne, n'ont jamais été élucidés) et parce que les procédures utilisées contre les militants d'extrême-gauche auraient été contraires aux droits de la défense (la législation italienne en matière de procès par contumace a été révisée dans les années 90 pour être en conformité avec la convention européenne des droits de l'homme). En particulier, la législation italienne est dénoncée en raison de son héritage fasciste, le délit d'"association subversive" provenant du code pénal promulgué par Benito Mussolini. Ce délit d'association subversive est dénoncé comme allant à l'encontre de la liberté de conscience puisqu'il permet de condamner des individus non pas pour des faits qu'ils auraient commis mais uniquement pour leurs opinions.