Impôt sur les opérations de bourse
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Institué en France en 1893, l'impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d'achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions.
En 2006, son taux est de 3 pour mille sur la fraction de l'opération inférieure à 153 000 euros, et de 1,5 pour mille sur la fraction qui excède cette somme, ainsi que sur les opérations de report.
Un abattement de 23 euros est pratiqué à chaque opération (soit une exonération pour les transactions inférieures à 7 666,67 euros).
Le montant dû est plafonné à 610 euros (soit un impôt dégressif pour les transactions supérieures à 203 333,33 euros).
Il existe un certain nombre d'exonérations.
Acquitté par les intermédiaires boursiers au Trésor public, l'impôt sur les opérations de bourse a rapporté en 2004 à l'État 203 millions d'euros, prélevés sur les personnes physiques et morales opérant en bourse.
Les parlementaires ont autorisé ce prélèvement obligatoire par les articles 978 et suivants du code général des impôts.
