Parlement français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Parlement français exerce un pouvoir délibérant qui consiste en la détention du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôler l'activité gouvernementale. C'est un système bicaméral composé de :
- La Chambre haute, qui est le Sénat
- La Chambre basse, qui est l'Assemblée nationale
Les deux chambres siègent dans des lieux différents :
- Le Palais du Luxembourg pour le Sénat
- le Palais Bourbon pour l'Assemblée nationale
Mais elles peuvent se réunir en Congrès au Château de Versailles pour une révision de la Constitution.
Sommaire |
[modifier] Histoire
Le Parlement français, en tant que pouvoir législatif, ne doit pas être confondu avec les parlements d'Ancien régime qui étaient des cours de justices ayant certaines attributions politiques.
Le Parlement, au sens moderne du terme, est apparu en France avec la Révolution. Sa forme (monocamérale, bicamérale ou pluricamérale), ses noms et ses attributions, définis par les différentes constitutions, ont pris des formes très différentes suivant les régimes :
[modifier] Le vote de la loi
Le vote de la loi en France repose sur le principe de l'accord sur un même texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Cet accord s'établit par la procédure de la navette parlementaire, décrite par l'article 45 de la Constitution : « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ».
[modifier] Rôle du Gouvernement et du Parlement
Les principaux textes de loi sont en général issus du Gouvernement (on appelle alors le texte "projet de loi") et celui-ci dispose de moyens étendus pour limiter le pouvoir du Parlement dans le vote de la loi : il fixe la plus grande partie de l'ordre du jour des deux chambres et peut, sous certaines conditions, réduire la possibilité pour le Parlement de modifier ses textes.
Toutefois le Parlement adopte chaque année un certain nombre de textes déposés par des députés ou par des sénateurs (on appelle alors ce texte "proposition de loi").
Les textes non adoptés permettent aussi de faire avancer des dossiers, surtout lorsqu'ils sont repris sous forme d'amendement dans des textes ultérieurs.
Enfin, l'examen du texte au cours de plusieurs lectures par chacune des chambres permet souvent d'améliorer le texte, soit en corrigeant des points techniques, soit en proposant des mesures supplémentaires par voie d'amendement, déposé par un parlementaire ou par le Gouvernement. Plus généralement, l'examen de la loi en séance publique par le Parlement est une garantie de transparence : après les annonces faites par le Gouvernement, il donne aux médias la possibilité et le temps de rendre compte au peuple français du contenu du texte tel qu'il est adopté.
Le vote de la loi passe par plusieurs phases définies avec précision par la Constitution et par les règlements des deux assemblées. Après avoir été déposé par le Gouvernement ou par le Parlement, un texte est examiné par une commission, qui désigne un rapporteur chargé de détailler les mesures proposées et éventuellement les amendements à y apporter, discuté en séance publique et enfin voté au cours d'une ou de plusieurs lectures dans chaque chambre.
[modifier] Dépôt du texte
Le texte peut être déposé par le Gouvernement (on parle alors de projet de loi).
Un ou plusieurs parlementaires peuvent aussi déposer un texte sur le bureau de leur assemblée (il s'agit alors d'une proposition de loi). La procédure est similaire dans les deux assemblées.
Sauf exceptions[1], le texte peut être déposé indifféremment sur le bureau de l'Assemblée Nationale ou sur celui du Sénat. Par exemple, les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin (du 6 mai 2002 au 31 mai 2005), ancien sénateur, tendait à déposer de nombreux textes auprès du bureau de la Haute assemblée, c'est-à-dire du Sénat.
[modifier] Examen du texte en commission et amendements
Un texte déposé n'est pas nécessairement discuté. Si le Gouvernement et le bureau de l'assemblée auprès de laquelle il a été déposé ne décident pas de l'inscrire en séance, il ne fera jamais l'objet d'un examen et sera considéré comme caduc au bout de quelques années. C'est le cas d'un grand nombre de propositions de loi. Cela ne veut pas dire qu'elles sont inutiles : leur contenu est parfois repris plus tard par un parlementaire ou par le Gouvernement, par exemple sous forme d'amendement dans un autre texte.
Dans un premier temps, le texte est examiné par une commission. Il existe six commissions permanentes dans chaque assemblée. Ce nombre est limité par l'article 43 de la Constitution. Chacune est spécialisée dans un domaine particulier : finances, affaires sociales, culture... Lorsqu'un texte concerne plusieurs commissions, on peut créer une commission spéciale qui n'existera que le temps de son examen. Les commissions spéciales sont assez rares : en général, le texte est renvoyé à une commission permanente, et une ou plusieurs autres commissions fournissent un avis sur les points qui les concernent.
Le texte de départ, avant l'examen en séance publique, peut être assorti d'amendements, c'est-à-dire de modifications qui visent à créer, modifier ou supprimer un article du texte de loi. Chaque parlementaire peut déposer des amendements, à titre individuel ou collectif. La commission peut aussi proposer des amendements en son propre nom. Le Gouvernement, enfin, peut déposer des amendements même si le texte initial émane de lui. Dans le cas d'un texte déposé par un parlementaire, la commission intègre ses modifications directement dans le texte : la discussion portera donc sur son texte et non sur le texte initial. Si le texte a été déposé par le Gouvernement, en revanche, la discussion partira du texte du Gouvernement et l'assemblée devra voter sur chacun des amendements de la commission, qui ne peut donc pas de sa propre initiative dénaturer le texte de départ.
Le Gouvernement peut refuser que le Parlement examine certaines propositions de loi ou certains amendements s'ils alourdissent les finances de l'État (article 40 de la Constitution) ou s'ils relèvent de domaines dans lesquels la loi ne peut pas intervenir (article 41). On parle alors d'irrecevabilité.
[modifier] Discussion du texte en séance publique
Les textes de loi sont discutés en séance publique. Les Français peuvent venir assister aux séances au Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, ou au Palais du Luxembourg, siège du Sénat. Elles sont aussi retransmises à la télévision sur La Chaîne parlementaire.
L'ordre du jour de la séance publique est fixé par le Gouvernement, sauf pour une séance par mois dont l'ordre du jour est décidé par le bureau de l'assemblée concernée. C'est donc le Gouvernement qui, pour l'essentiel, choisit les textes qui seront discutés. Ce pouvoir est essentiel, car il retire au Parlement un moyen de bloquer l'action du Gouvernement.
Dans un premier temps, une discussion générale permet à chaque orateur d'exprimer, dans un temps limité, son point de vue d'ensemble sur le texte. Puis l'assemblée examine les articles du texte l'un après l'autre. Pour chaque article, les parlementaires discutent les amendements associés, puis votent sur l'ensemble de l'article. Lorsque tous les articles ont été examinés, les parlementaires expriment leur opinion sur le texte ainsi modifié à travers les explications de vote. Enfin ils votent sur l'ensemble du texte. Pour un exemple, on pourra consulter le déroulement de la discussion au Sénat, en première lecture, du projet de loi sur la bioéthique [1].
La discussion d'un texte peut être très rapide : dans le cas des projets de loi autorisant la ratification d'un accord international, quinze à vingt textes peuvent être adoptés en une demi-journée, car chaque texte comporte un article unique non amendé. Dans d'autres cas, la multiplication des amendements peut rallonger considérablement la discussion : en juin et juillet 2003, il a fallu plus de trois semaines à l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi portant réforme des retraites, sur lequel 12 000 amendements avaient été déposés [2].
[modifier] La navette parlementaire
Après le vote d'un texte par une assemblée, il est transmis à l'autre assemblée. La même procédure reprend : examen en commission, dépôt éventuel d'amendements, examen et vote en séance publique. Ainsi débute la navette parlementaire.
L'examen du texte dans chacune des deux assemblées constitue la première lecture. Si la deuxième assemblée a adopté le texte sans le modifier, c'est-à-dire sans adopter d'amendement, la procédure s'arrête là : le Président de la République doit promulguer le texte, qui devient une loi à partir du moment où il est publié au journal officiel.
Si la seconde assemblée a rejeté ou modifié le texte, le texte peut revenir à la première assemblée. C'est la seconde lecture, qui suit la même procédure que la première. Un texte recevra donc autant de rapports que de lectures dans chacune des deux assemblées.
En théorie, cette navette peut se poursuivre indéfiniment. En pratique, le Gouvernement l'interrompt assez rapidement en convoquant, au plus tôt après la deuxième lecture, une Commission mixte paritaire. Composée de sept députés et de sept sénateurs, elle essaie de mettre au point un texte de compromis. Ce texte est soumis aux deux chambres. Si elles ne sont toujours pas en accord, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. C'est seulement sur ce point que la Constitution donne la primauté à l'Assemblée nationale sur le Sénat dans le vote de la loi. Dans la pratique, l'Assemblée nationale a rarement besoin d'exercer ce pouvoir, car les deux assemblées finissent par s'entendre sur un texte à un stade antérieur de la navette. Toutefois, l'existence de ce recours donne à l'Assemblée nationale une force de pression et assure son rôle prépondérant dans le vote de la loi.
[modifier] Procédures accélérées
Des procédures particulières permettent d'accélérer la discussion d'un texte :
- Le Gouvernement peut décider, avant la discussion, qu'un texte est urgent : dans ce cas, la réunion d'une Commission mixte paritaire pourra avoir lieu après la première lecture et non après la deuxième. Il exerce souvent cette prérogative.
- Le Gouvernement peut engager sa responsabilité lors d'une lecture devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte, conformément à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Si aucune motion de censure n'est déposée par des députés, le texte est considéré comme adopté sans discussion. Si des députés déposent une motion de censure ; si elle est adoptée, le texte sera rejeté et le Gouvernement devra démissionner. Cette procédure ne peut être exercée devant le Sénat, car le Gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée nationale.
- Le Gouvernement peut demander le vote bloqué (article 44, alinéa 3) : un vote unique portera sur tout ou partie d'un texte avec les amendements qu'il accepte. Les amendements refusés par le Gouvernement feront tout de même l'objet d'une discussion, bien qu'ils ne puissent être votés.
Un texte peut être abandonné à tout instant : il suffit de ne plus l'inscrire à l'ordre du jour.
[modifier] Textes de référence
La Constitution du 4 octobre 1958 définit le vote de la loi dans son Titre V :
- article 34 : domaines dans lesquels la loi peut intervenir
- article 38 : cas des ordonnances
- article 39 : initiative des lois
- articles 40 et 41 : cas où le Gouvernement peut refuser a priori une proposition de loi ou un amendement
- articles 42 à 44 : examen du texte en commission et dépôt d'amendements
- article 45 : navette parlementaire
- article 46 : cas des projets de loi organique
- article 47 et 47-1 : cas des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale
- article 48 : fixation de l'ordre du jour des assemblées
- article 49 à 51 : engagement ou mise en cause de la responsabilité du Gouvernement.
Chacune des deux chambres établit de plus un règlement dans lequel elle décrit avec précision la procédure qu'elle utilise pour le vote de la loi, par exemple en ce qui concerne l'ordre des intervenants et leur temps de parole. Ce règlement est disponible sur les sites Internet de l'Assemblée nationale [3] et Sénat [4].
[modifier] Note
- ↑ L'article 39 de la Constitution dispose d'une part que « les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale », d'autre part que « sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat. »
[modifier] Bibliographie
- Les assemblées parlementaires françaises (numéro 5216) de Pascal JAN aux éditions La Documentation française (ISSN : 1763-6191)
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien externe
|
|
|
