Institut d'émission d'outre-mer

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L’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) est un établissement public français du Pacifique qui a le privilège de l’émission de la monnaie dans les trois territoires français.

L’Institut d’émission d’Outre-Mer (IEOM) a été créé par le gouvernement français en 1967 pour succéder à la Banque d’Indochine à laquelle avait été confié vers la fin du XIX^e siècle, le privilège de l’émission dans les comptoirs français d’Asie et du Pacifique.

C’est ainsi que la Banque de l’Indochine débuta ses opérations à Nouméa en 1888 et à Papeete en 1905.

Une loi du 25 septembre 1948 retira à la Banque de l’Indochine le privilège de l’émission sans qu’une solution de substitution fut mise en place. La Banque d’Indochine continua donc d’émettre la monnaie dans les territoires français du Pacifique jusqu’à la création de l’Institut d’émission d’outre-mer en 1967.

La création de l’IEOM, établissement public national, illustrait la volonté de l’État de contrôler plus directement la politique monétaire menée dans ces territoires, de renforcer le rattachement du franc CFP à la monnaie nationale et de promouvoir une politique de crédit adaptée aux conditions économiques locales. On notera que l’IEOM intervint temporairement aux Nouvelles-Hébrides (aujourd’hui Vanuatu) jusqu’à l’indépendance du condominium franco-britannique et à Mayotte de 1976 à 1998.

[modifier] Le franc CFP

La monnaie ayant cours légal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna est le franc CFP.

Le franc CFP a été créé par un décret du 26 décembre 1945 à l’occasion d’une des dévaluations du franc français. Il s’agissait alors de permettre le maintien de la parité de la monnaie de ces territoires avec le dollar américain qui avait pris une place très importante dans leur économie durant la Seconde Guerre mondiale.

René Pleven, ministre des finances de l’époque justifia la décision du gouvernement du Général de Gaulle en ces termes : « Montrant sa générosité et son désintéressement, la métropole ne voulant pas imposer à ses filles lointaines les conséquences de sa propre pauvreté, fixe des cours différents pour leur monnaie ».

De ce fait, la parité du franc CFP avec le dollar américain sera conservée jusqu’en 1949 sur la base de 1 dollar US = 49,6 F CFP alors que sa parité avec le franc métropolitain sera modifiée à chacune des dévaluations du franc français par rapport au dollar américain.

La parité du franc CFP évoluera ainsi de la manière suivante :

• 26 décembre 1945

100 F CFP = 240 anciens francs métropolitains

• 26 janvier 1948

100 F CFP = 432 anciens francs métropolitains

• 18 octobre 1948

100 F CFP = 531 anciens francs métropolitains

• 27 avril 1949

100 F CFP = 548 anciens francs métropolitains

• 20 septembre 1949

100 F CFP = 550 anciens francs métropolitains

C’est à cette date que le Gouvernement français décida que le franc CFP conserverait désormais une parité fixe avec le franc métropolitain. Ainsi, à partir du changement monétaire intervenu en France le 1^er janvier 1960, 100 F CFP = 5,50 FRF.

Cette situation perdura jusqu’au 1^er janvier 1999, date à laquelle l’euro est devenu la monnaie officielle de la France. La valeur du franc français étant fixée sur la base de 1 € = 6,55957 FRF, la nouvelle parité du franc CFP (XPF) est le résultat du calcul suivant :

1.000 XPF = 55 / 6,55957 = 8,38469 euros arrondis à 8,38 euros

La valeur officielle du franc CFP est donc désormais de : 1 000 francs CFP = 8,38 euros

Le franc CFP n’a pas subi de dévaluation du fait de la fixation de la nouvelle parité avec l’euro et sa convertibilité demeure garantie par le Trésor français.

Cette parité a été fixée par le Gouvernement français en application du « Protocole sur la France », annexé au Traité de Maastricht qui stipule que « la France conservera le privilège d’émettre des monnaies dans ses territoires d’outre-mer selon des modalités établies par sa législation nationale et elle sera seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP.