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La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement des côtes pour la protéger des excès de la spéculation immobilière. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986, date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Elle est codifiée dans les articles L. 146-1 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme.
En 2005, le Ministre de l'Équipement a fait voter une loi qui revient en partie sur le dispositif mis en place.
[modifier] Contenu de la loi
[modifier] Champ d'application
La loi s'applique aux communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, et des plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares. Elle s'applique également aux communes riveraines des estuaires et des deltas, dont la liste a été arrêtée en 2004 par décret, après de longs débats.
Cette loi s'applique aussi bien aux décisions d'aménagement de l'Etat (Directives Territoriales d'Aménagement, Projets d'Intérêt Général, Plans de Sauvegarde et de Mise en valeur de la Mer) qu'aux orientations d'aménagement locales (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes Communales, communes sans document d'urbanisme)...
[modifier] Protection des espaces remarquables
La loi littoral fait obligation aux acteurs publics de l’urbanisme de protéger les espaces naturels remarquables. En pratique, la loi contraint les communes à déclarer l’inconstructibilité de ces espaces : une commune qui ne respecterait pas cet objectif est susceptible de voir son Plan Local d’Urbanisme annulé.
[modifier] Maîtrise de l'urbanisation
La loi interdit toute construction nouvelle à moins de 100 mètres du rivage en dehors des zones urbanisées.
[modifier] Réalisation de voies nouvelles encadrée
[modifier] Avenir de la loi littoral
[modifier] Un bilan mitigé
(en cours de rédaction)
[modifier] Lois antérieures
[modifier] La loi littoral remise en cause ?
[modifier] Liens externes
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