Utilisateur:Petrusbarbygere/travail 1

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sujet : Wikipédia:Prise de décision/Utilisation des images en fair-use

Le vote est clos.

Durée du vote un mois (jusqu'au 30 septembre 2005 23:59 (CEST)).

• Les votants ne doivent apposer leur signature qu'à un seul endroit : soit dans toujours interdits, soit dans toujours acceptés soit dans acceptés dans certains cas, soit dans neutre.
• La proposition recueillant une majorité de 60% pour est acceptée.
• Peuvent voter tous les utilisateurs disposant d'un compte au 1^er août 2005 (premier tour).

Note : Avant de voter, merci de prendre connaissance des articles ci-dessous, et d'essayer de prendre conscience de ce que cela implique réellement.

• Licence de documentation libre GNU : la licence de Wikipédia
• Fair use

Sommaire 1 Les médias sous fair use sont 1.1 Toujours interdits 1.2 Toujours acceptés 1.3 Acceptés dans certains cas 1.4 Neutre 2 Votes invalides 2.1 Votes sous IP, à confirmer

[modifier] Les médias sous fair use sont

[modifier] Toujours interdits

(cliquer ici pour voter)

1. Kelson 1 septembre 2005 à 09:27 (CEST)
2. Si on peut pas illustrer un article avec du libre on l'illustre pas. Ya des wikipédias qui vivent sans alors on peut aussi. antoinou2958 1 septembre 2005 à 00:43 (CEST)
3. ~ þayo ♫^♪♫♪ 1 septembre 2005 à 02:50 (CEST)
4. Nataraja : tchatcher 1 septembre 2005 à 10:06 (CEST)
5. pour une encyclopédie LIBRE Denis -esp2008- 1 septembre 2005 à 10:42 (CEST)
6. Pour une encyclopédie libre aussi ! Sam Hocevar 1 septembre 2005 à 11:39 (CEST)
7. libre > presque libre > pas libre Tout 1 septembre 2005 à 00:19 (CEST)
8. Tout pareil. Weft° 1 septembre 2005 à 13:13 (CEST)
9. Tegu 1 septembre 2005 à 15:06 (CEST)
10. ske 1 septembre 2005 à 15:38 (CEST)
11. Moala 1 septembre 2005 à 16:35 (CEST) Une image "fair use" de qqun plus réussie qu'une image "libre" de cette personne ? on utilise l'image libre. Parce qu'elle est légale partout, parce qu'elle restera à la vente, et qu'elle apprendra la leçon du "libre" à la personne qui n'a pas voulu se présenter librement à son plus grand avantage. Un article non illustrable librement ? tant pis pour l'illustration. L'illustration ne doit pas remplacer un texte descriptif (WAI). Vous remarquerez que c'est la même histoire pour la musique d'"aujourd'hui" : les chansons ne sont pas citables, on n'en fait pas tout un plat. Enfin je ne pense pas que ce soit aux contributeurs wikipédiens de prendre toutes les décisions : c'est la fondation Wikimedia France qui est responsable du contenu (en + des contributeurs), elle sera donc poursuivie en cas de pb de copyright, c'est donc à elle de décider ; c'est comme si une grande partie des contributeurs votaient OUI au fait d'être rémunérés sur leurs contributions. Le vote peut gérer une bonne partie des prises de décisions ; pour le reste, la "dictature éclairée" de wm. Et que personne ne s'avise d'invalider mon vote (sauf WM, éventuellement).

    certaine utilusation d'image non-libre ne sont pas imcompatible avec les droit nationaux comme le prouve l'Article L513-6 applicable entre autre aux logos d'où mon soutien à faire use raisonné et justifié sur certain type d'immage--Ste281 1 septembre 2005 à 17:20 (CEST)

    Le droit français n'est pas le droit Belge, Suisse, Canadien, Algérien, Marocain, Burkinabé... et par ailleurs il n'est pas question de la légalité de l'encyclopédie en ligne (le droit US s'applique), mais du fait de faire ou non une encyclopédie libre

    La question est pas "utiliser des images sous copyright ou pas" mais bien "utiliser des images en fair-use ou pas". Il n'est pas (encore ?) question de n'autoriser que les contenus libres, du moins sur cette page. En plus du FU, il y a copy. avec permission, Non Commercial, et toutes les licences CC avec ND ou NC... Eskimo ☼ 1 septembre 2005 à 21:07 (CEST)

12. ElVirolo 1 septembre 2005 à 20:50 (CEST) : soit Wikipedia est libre, soit elle ne l'est pas ... Ça n'a aucun sens de garder des images sous copyright ...
13. Epommate 1 septembre 2005 à 18:04 (CEST)
14. Vincent ༒ 1 septembre 2005 à 23:01 (CEST)
15. Med 1 septembre 2005 à 23:27 (CEST) Wikipédia prétend être une encyclopédie libre à en croire le logo, il est temps de passer aux actes.

    Justement, le logo de Wikipédia n'est pas sous GFDL... Est-ce qu'on doit ne pas l'utiliser pour rester "bien" libres?... --Markadet 2 septembre 2005 à 00:48 (CEST)

    Il existe des versions libre du logo... et le logo ne sert qu'à la mise en page du site, il ne fait certainement pas partie de l'encyclopédie ! Denis -esp2008- 4 septembre 2005 à 08:31 (CEST)

16.  Pour Bouil 1 septembre 2005 à 23:39 (CEST)
17. Xate 1 septembre 2005 à 23:40 (CEST)
18. Le Fair Use, qui n'a pas cours en France, est une notion tellement approximative que la liberté des données en perd tout son sens. Les cas où l'on a réellement besoin de tels documents sont couverts par le droit de citation, et dans les autres, la patience en vaut réellement la peine. RamaR 1 septembre 2005 à 23:42 (CEST)

    que le fair use n'ait pas cours en France n'est pas grave: Wikipédia n'est pas une encyclopédie française.Bradipus 1 septembre 2005 à 23:51 (CEST)

    Faux : Wikipédia est une encyclopédie française... entre autres. Fred.th 2 septembre 2005 à 10:15 (CEST)

    Exact, Wikipédia est aussi Nord Coréenne... Allez, tous en rééducation politique! --Markadet 2 septembre 2005 à 10:38 (CEST)

    Le droit de citation couvre les textes et les sons mais pas les images --Teofilo @ 2 septembre 2005 à 19:40 (CEST)

19. Ashar Voultoiz|@ 2 septembre 2005 à 00:47 (CEST)
20. — Régis Lachaume ✍ 2 septembre 2005 à 07:07 (CEST)
21. heMmeR (✎) 2 septembre 2005 à 07:19 (CEST)
22. Arnaudus 2 septembre 2005 à 09:58 (CEST)
23. Shai 2 septembre 2005 à 19:20 (CEST)
24. L'essentiel de l'interet de wikipedia ne réside pas dans les images autant avoir une encyclopédie _vraiment_ libre. ---Olosta 2 septembre 2005 à 19:34 (CEST)
25. Luddic 2 septembre 2005 à 19:37 (CEST)
26. Dhenry 2 septembre 2005 à 19:53 (CEST) snif, tant pis pour les captures d'écran de jeux vidéo, qui rendent les pages de ces articles plus agréables, mais le Libre avant tout !
27. Nicnac25 berdeler 3 septembre 2005 à 00:15 (CEST)
28. Teofilo @ 3 septembre 2005 à 01:10 (CEST) Lorsqu'on demande aux partisans du "autorisés dans certains cas" quelles sont les images que l'on perdrait en interdisant totalement le fair use, je m'aperçois qu'ils citent des images qu'on peut obtenir gratuitement sans fair use : des images qu'on peut utiliser avec permission (de la BCE pour les billets en euro) (de l'agence de presse AP pour la photo de Tiananmen) ou des photos du domaine public (premier homme sur la lune). Voir ci-dessous ma réponse à Poletta33 et mon message ici (3 sept 00h49).

    Aller, sans chercher bien loin, deux exemples : Tintin et Terminator (film).
    Yolan Chériaux, le 3 septembre 2005 à 01:17 (CEST)

    Pour Tintin, même les anglophones n'ont pas osé utiliser du "fair use" : en:Image:Circulartintin.gif ; Pour les films, on ne pourrait pas contacter les distributeurs et obtenir les permissions nécessaires? --Teofilo @ 3 septembre 2005 à 12:23 (CEST)

    Sisi, ils ont osé, regarde tout l'article.
    Yolan Chériaux, le 3 septembre 2005 à 12:46 (CEST)

    Exact, ils ont osé. Et un francophone aussi : Image:Tintin08.gif, mais ce ne serait pas très difficile pour Wikipédia de se mettre en conformité avec la charte et d'obtenir après quelques courriels une autorisation expresse de Moulinsart SA--Teofilo @ 3 septembre 2005 à 14:08 (CEST)

29. Jeanuel 3 septembre 2005 à 01:34 (CEST)
30. --Jerome misc 3 septembre 2005 à 02:03 (CEST)
31. Hégésippe | ±Θ± 3 septembre 2005 à 10:23 (CEST)
32. Al  3 septembre 2005 à 16:58:39 (CEST)
33. François Obada 3 septembre 2005 à 17:23 (CEST) : mes arguments sont ici.
34. Tieno 4 septembre 2005 à 00:27 (CEST). D'un cote ca m'ennuie, parce que certaines images ne sont disponibles qu'en fair use. Mais "libre" version GPL c'est aussi "libre de reutiliser le contenu" (L'objet de cette licence est de rendre tout manuel, livre ou autre document écrit « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.). Or, si on accepte le fair use, on empeche cette reutilisation libre du contenu (sans avoir besoin d'une autorisation prealable — et je doute que le fair use autorise a priori les modifications), ce qui est contraire au principe meme de Wikipedia. En plus de ca, je ne sais pas ce que ca pourrait donner au niveau du droit francais, ou ailleurs qu'aux etats-unis. Le principe de precaution est donc a mon avis a appliquer.
35. Mathieu 4 septembre 2005 à 10:15 (CEST) : Même analyse que Tieno.
36. Merzhin 4 septembre 2005 à 13:12 (CEST)
37. rangzen 15:43 Soit c'est libre, soit c'est pas libre
38. theo 4 septembre 2005 à 19:09 (CEST) : wikipedia doit IMHO rester le plus libre possible. Rajouter des contraintes à l'utilisation des articles est une mauvaise idée. Par ailleurs, je pense que ça nuirait à l'accessibilité grand public de présenter wikipedia comme une encyclopédie libre, on peut redistribuer les articles, mais dans certaines conditions non, pas tout.
39. archeos 4 septembre 2005 à 22:40 (CEST)
40. Mschlindwein 5 septembre 2005 à 02:16 (CEST) Mêmes analyses que Tieno, rangzen e theo
41. Juntas 5 septembre 2005 à 13:58 (CEST)
42. Sté ~ ✎ 5 septembre 2005 à 16:14 (CEST)
43. Obi 6 septembre 2005 à 12:43 (CEST)
44. Shakti - [Me répondre] 6 septembre 2005 à 13:04 (CEST)
45. notafish }<';> 7 septembre 2005 à 22:18 (CEST)
46. Loïc 7 septembre 2005 à 22:28 (CEST)
47. Pfv2 8 septembre 2005 à 00:48 (CEST)
48. Deuxpi [| raisons sur les Commons] Deuxpi 8 septembre 2005 à 19:12 (CEST)
49. Raph 9 septembre 2005 à 01:29 (CEST)
50. ²°¹°° 10 septembre 2005 à 16:52 (CEST) Il faut être cohérent. Autant je suis pour l'utilisation d'œuvres protégées avec permission de l'auteur, autant je trouve que le fair use, qui consiste à s'autoriser l'utilisation sans l'avis du propriétaire des droits, est abusif et parfois limite incorrect. En outre, la législation américaine ignore les droits moraux, qui existent en France et sont inaliénables. Tout le monde n'a peut-être pas envie de voir un cliché (même libre de droits) publié sur Wikipédia à mauvais escient…
51. ©éréales Kille® | |☺ 12 septembre 2005 à 08:51 (CEST)
52. Ant.amarilli 23 septembre 2005 à 18:49 (CEST) - C'est plutôt embêtant dans pas mal de cas, mais c'est à mon avis la seule solution ; une acceptation au cas par cas nécessiterait des règles pointues et n'est pas toujours conforme au droit en vigueur. Tant pis si on peut parfois pas mettre d'illustration pour une entreprise (logo) ou capture d'écran, les ayant droits n'ont qu'à nous y autoriser. On peut par contre, je pense, faire la demande pour en obtenir l'autorisation...
53. arno. 24 septembre 2005 à 02:21 (CEST) Les expériences des autres langues me semblent globalement concluantes. S'il est possible de rendre wikipedia plus facilement diffusable et redistribuables sans nuire de maniére significative à la qualité, autant ne pas se priver.
54. Darkoneko (猫) 24 septembre 2005 à 13:00 (CEST) Car si on accepte "dans certains cas", chacun va y mettre sa sauce pour avoir les images dont il a besoin et au final, presque tout sera accepté. Darkoneko (猫) 24 septembre 2005 à 13:00 (CEST)
55. Solensean →æ← 24 septembre 2005 à 14:25 (CEST)
56. Fred.th 29 septembre 2005 à 14:08 (CEST) vote de dépit contre cette prise de décision aberrante
57. jpm2112 29 septembre 2005 à 21:35 (CEST)
58. Quirk 30 septembre 2005 à 13:12 (CEST)
59. Lastnico 30 septembre 2005 à 13:19 (CEST)
60. Yusei 30 septembre 2005 à 13:20 (CEST)
61. Florent 30 septembre 2005 à 13:44 (CEST)
62. ygavet 30 septembre 2005 à 13:56 (CEST)
63. DArt 30 septembre 2005 à 14h22 (CEST)
64. axolotl 30 septembre 2005 à 14:44 (CEST)
65. Anakin | ✉ 30 septembre 2005 à 14:54 (CEST) voici mon vote
66. Dcp 30 septembre 2005 à 14:54 (CEST) : Accepter le fair-use c'est tendre des batons pour se faire battre... (j'attends la première plainte qui finira bien par tomber... Qui paiera les frais de justice pour se défendre de notre bon droit ?)
67. Yold 30 septembre 2005 à 15:21 (CEST)
68. Yannhirou 30 septembre 2005 à 15h35 (CEST)
69. Pifou 30 septembre 2005 à 16:09 (CEST)
70. Manchot 30 septembre 2005 à 16:45 (CEST) Les licences sont importantes, la Liberté encore plus.
71. Thomas 30 septembre 2005 à 17:28 (CEST)
72. Clément Stenac 30 septembre 2005 à 18:39 (CEST) Même si c'est une perte pour l'encyclopédie, la liberté est plus importante. Je suis pour une procédure assez systématisée de demande d'autorisation
73. le Korrigan ^bla 30 septembre 2005 à 18:43 (CEST) pour être cohérent avec le truc marqué en haut à gauche de chaque page, sous le logo. Oui, juste après "l'encyclopédie".
74. andre 30 septembre 2005 à 18:57 (CEST)
75. Carbidfischer 30 septembre 2005 à 19:11 (CEST)
76. Koxinga 30 septembre 2005 à 19:30 (CEST)
77. Tella 30 septembre 2005 à 19:42 (CEST)
78. Faager - «?» 30 septembre 2005 à 19:51 (CEST) entrave le développement de Commons... et pose des problèmes juridiques
79. Elihu 30 septembre 2005 à 19:57 (CEST)
80. Dromygolo Discuter 30 septembre 2005 à 20:09 (CEST)
81. Mammique 30 septembre 2005 à 21:57 (CEST)

[modifier] Toujours acceptés

• (Sous réserve que cette utilisation soit argumentée comme le stipule la loi américaine. Les utilisations qui ne sont pas argumentées ou dont l'argumentation ne satisfait pas à doctrine fair-use, sont supprimées.)
• (cliquer ici pour voter)

1. Marc Mongenet 2 septembre 2005 à 01:06 (CEST) Le respect de la loi est une évidence. L'ajout de contraintes de la part de Wikipédia est l'inverse de l'esprit libre. D'ailleurs si on interdisait le fair use de texte (la citation quoi), ce serait une violation de la GFDL. Certes, comme il ne s'agit que d'image, on ne viole que l'esprit de la GFDL.

   Je suis d'accord avec toi, à ceci que les hypothèses du fair use américain ne recouvrent pas parfaitement le droit français. C'est pour cela que je propose de voter pour à certaines conditions.--Jean-Baptiste Soufron 24 septembre 2005 à 15:09 (CEST)

   Attention a ne pas trop raconter de betises sur la GPL/GFDL… "Libre" ne signifie pas, heureusement, "libre de faire n'importe quoi". Entre autres, le fair use limite a priori la reutilisation des documents, ce qui est contraire a l'esprit de la GFDL, qui impose une reutilisation sans contrainte, excepte de garder le cote viral de la licence. Les deux sont donc incompatibles. La GPL inclut donc des contraintes, c'est d'ailleurs pour ca que certaines entreprises (Microsoft en tete) preferent pomper du code sous licence BSD, plus souple. Et, meme si le droit national doit etre pris en compte, fr.wikipedia ne doit evidemment pas s'arreter au droit francais. --Tieno 24 septembre 2005 à 16:05 (CEST)

   la citation d'une image, c'est jusqu'à combien de pixels ?archeos 4 septembre 2005 à 23:01 (CEST)

2. Serged 3 septembre 2005 à 10:16 (CEST) D'accord avec Marc...

   À noter que j'ai répondu à Marc sur sa page de discussion Denis -esp2008- 11 septembre 2005 à 10:01 (CEST)

3. Jeanot 8 septembre 2005 à 12:56 (CEST) - Les image tels quel les logotype des entreprises sont forcément sous copyright, on ne pourrait jamais les utiliser sans fair-use.
   1. Non, elles sont protégées par le droit des marques qui ne s'applique que face aux concurrents dans un même domaine commercial (pour simplifier).--Jean-Baptiste Soufron 24 septembre 2005 à 15:09 (CEST)
4. Revas 10 septembre 2005 à 22:28 (CEST)C'est du droit de citation, me semble t'il...
5. Bab83 21 septembre 2005 à 13:30 (CEST) Surtout pour les logos de clubs sportifs par exemple...
6. Nicolas 30 septembre 2005 à 14:21 (CEST) Pour
7. TP 30 septembre 2005 à 22:14 (CEST) pour

[modifier] Acceptés dans certains cas

• (Les médias ou groupe d'images utilisés sous fair-use doivent faire l'objet d'une prise de décision au préalable avant d'être acceptés).
• (cliquer ici pour voter)

1. — NoJhan ♥! 2 septembre 2005 à 22:02 (CEST) Loi > Encyclopédie > Libre.

   Donc on va ajouter des photos "érotiques" d'enfants puisque c'est autorisé aux États-Unis, la priorité n'étant pas de faire un truc encyclopédique (et encore moins libre), mais prioritairement de faire un truc légal. Pas du tout d'accord là Denis -esp2008- 11 septembre 2005 à 09:58 (CEST)

   Il est facile de caricaturer, moins, peut être, de chercher à comprendre. Je ne vois pas, en ce qui me concerne, ce que des photos pédophiles ont d'encyclopédique, tout comme je ne vois pas comment PàS permet de décider ce qui est encyclopédique ou non. Vas-tu me taxer de pédophilie parce que je considère que la loi a priorité sur les principes de wikipédia ? Ais-je dis tout que ce qui étais permis devait être mis sur wikipédia ? Non. Il est évidemment prioritaire de respecter la loi, et ce, quelque soit le cas de figure. Par contre, il ne me semble pas prioritaire de faire du Libre plutôt qu'une encyclopédie. Donc, pour moi, dans les cas où le fair-use est irremplacable (et seulement dans ces cas là), il doit être utilisé, si de telles images ont une valeur encyclopédique. Donc, une encyclopédie libre oui, du libre encyclopédique, non. — NoJhan ♥! 12 septembre 2005 à 12:41 (CEST)

2. Pixeltoo 2 septembre 2005 à 19:29 (CEST)
3. Markadet 1 septembre 2005 à 01:50 (CEST) (logos, screenshots par exemple sont bien utiles et incontestablement informatifs)
4. Korg (talk) 1 septembre 2005 à 01:55 (CEST)
5. Plutot pour avec des règles claires et restrictives. A☮ineko ✍ 1 septembre 2005 à 03:32 (CEST)
6. --Ste281 1 septembre 2005 à 08:44 (CEST) si le faire-use est justifié --Ste281 1 septembre 2005 à 08:44 (CEST)
7. en étant modérément restrictif kuroineko 1septembre 2005 à 09:45 (CEST)
8. de toutes façons, Wikipédia ne sera pas "libre" même si on refuse le fair-use, ce vote concerne uniquement les images en fair-use et non pas toutes les images copyrightés non-libres (CC-BY-ND, CC-BY-ND-NC, CC-BY-NC, CC-BY-NC-SA, CC-NC, CC-NC-SA, Non commercial et dans la plupart des cas CopyrightAvecPermission). Faites un vote là dessus. Eskimo ☼ 1 septembre 2005 à 09:58 (CEST)
9. Rinjin 1 septembre 2005 à 10:21 (CEST)
10. Pourquoi se priver si c'est autorisé ? NeuCeu|^blabla 1 septembre 2005 à 10:27 (CEST)
11. en definissant bien les criteres d'admissibilites... <(je vois mal l'article de Genève sans son blason )Poleta33 1 septembre 2005 à 11:15 (CEST)

    Image:Flag-ch-ge.png n'est pas dans catégorie:Image_Fair_Use.--Teofilo @ 1 septembre 2005 à 21:02 (CEST) je vois mal l'article Euro (billets de banque) sans des illustrations des billets...Poleta33 2 septembre 2005 à 10:21 (CEST)

    Et pourquoi on n'écrirait pas à la Banque Centrale Européenne pour demander une autorisation en bonne et due forme? --Teofilo @ 2 septembre 2005 à 11:51 (CEST) Pas la peine d'écrire! L'autorisation a déjà été donnée. Il suffit de s'en recommander en utilisant Commons:Image:20EUROFR.JPG ! ! ! --Teofilo @ 2 septembre 2005 à 15:36 (CEST) je vois mal les articles de films, sur les jeux videos, les pochettes de CD, les marques sans les images, etc (autant de domaines ou on ne pourra pas avoir toujours les autorisations)... Poleta33 3 septembre 2005 à 13:27 (CEST)

    Par exemple?--Teofilo @ 3 septembre 2005 à 14:32 (CEST)

12. il me semble avoir lu qu'il y'avait en france un dispositif de droit d'utilisation dans un cadre pédagogique qui pourrait être utilisé. Quelqu'un a des précisions ? Papillus 1 septembre 2005 à 11:26 (CEST)

    oui regarde le contenu de l'article Article L513-6--Ste281 1 septembre 2005 à 12:04 (CEST)

    Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent pas à l'égard :

    a) D'actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales ;

    b) D'actes accomplis à des fins expérimentales ;

    c) D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle.

13. Mieux vaut une image en fair use que rien du tout. Parfois on a pas le choix (logos, photos d'art, etc). Wart dark discuter 1 septembre 2005 à 11:57 (CEST)
14. à bas les grands principes sclérosants, vive le pragmatisme ! :=) Manchot sanguinaire 1 septembre 2005 à 13:32 (CEST)
15. $pooky 1 septembre 2005 à 13:47 (CEST)
16. Parfois on n'a pas vraiment le choix VIGNERON * ^discut. 1 septembre 2005 à 14:41 (CEST)
17. Sous conditions bien claires : tout n'est pas libre, malheureusement. Pmx 1 septembre 2005 à 14:56 (CEST)
18. Ça marche sur la wikipédia anglophone ! (eux ils autorisent tous les fair use d'ailleurs)
    Yolan Chériaux, le 1 septembre 2005 à 16:05 (CEST)
19. sebjd 1 septembre 2005 à 19:43 (CEST) Parfois, on n'a pas le choix, et tant que l'usage est justifié par l'utilisateur qui a téléchargé l'image.
20. Psikopouak 1 septembre 2005 à 20:58 (CEST) y faut pas penaliser le wikipedia francophone par rapport à l'anglophone!
21. Bradipus 1 septembre 2005 à 23:49 (CEST). Ca me casse les pieds de devoir voter sur un vote qui me semble inutile, mais peut-être que comme ça au moins la discussion pourra continuer et qui sait, peut-être un jour aurons nous des informations juridiques (on peut rêver)?
22. Helldjinn 2 septembre 2005 à 01:46 (CEST) Quand l'image ne peut être substituée. Rien n'empêche de supprimer ces images lors de la création d'un wikireader.
23. Oui, avec des règles claires, restrictives et appliquées fermement. Anthere 2 septembre 2005 à 06:29 (CEST)
24. ou, quand l'illustration est indispensable à la conpréhension de l'article, quand l'utilisation fair use est argumentée, et quand il n'existe pas d'image libre. Les illustrations fair use doivent être supprimées quand des images libres peuvent les remplacer par la suite jeffdelonge 2 septembre 2005 à 07:49 (CEST)
25. Si on applique vraiment les règles (par exemple en ce moment la règles "suppression en deux semaines si la licence n'est pas renseignée" n'est pas appliquée) --K!roman | ↑ 2 septembre 2005 à 12:08 (CEST)

    Aurais-tu la source de ta citation ? --Teofilo @ 2 septembre 2005 à 12:42 (CEST)

    Ce n'est pas une citation, mais normalement les images sans licences sont censées être supprimées en deux semaines -j'avais lu cette règle quelque part, en cliquant sur un lien de la page d'importation d'image- et dans les faits cette règle n'est pas respectée. --K!roman | ↑ 2 septembre 2005 à 14:25 (CEST)

    J'ai corrigé diff. (7 et non 15 jours sur Wikipédia:Pages à supprimer/Images)--Teofilo @ 2 septembre 2005 à 15:19 (CEST)

26. Cédric 2 septembre 2005 à 20:25 (CEST)
27. Boréal 2 septembre 2005 à 20:50 (CEST)
28. Noplay 2 septembre 2005 à 21:12 (CEST)
29. Pour mais avec des restrictions bien précises. Le problème est de les définir... Sanao 2 septembre 2005 à 21:18 (CEST)
30. Sebcaen 3 septembre 2005 à 12:24 (CEST)
31. BenoitL 3 septembre 2005 à 12:25 (CEST)
32. Petrusbarbygere 3 septembre 2005 à 14:50 (CEST), trés peu de fair-use et sous contrôle strict.
33. Jef-Infojef 3 septembre 2005 à 19:22 (CEST) : soyont LIBRES de faire ce que les lois nous permettent, sans tenir compte des restrictions que l'on s'imposerait de façon sectaire

    Ce genre de remarque me fait gerber. Où est la philosophie du libre là-dedans? Arnaudus 3 septembre 2005 à 20:08 (CEST)

    Pour moi la liberté de Wikipedia c'est avant tout la liberté d'expression, fair use compris Jef-Infojef 3 septembre 2005 à 21:43 (CEST)

    C'est triste le nombre de contributeurs qui ne savent pas ce que signifie "libre", il faudrait rendre obligatoire la lecture du manifeste de laa FSF et de la GFDL avant de laisser les contributeurs s'inscrire... Denis -esp2008- 4 septembre 2005 à 08:24 (CEST)

    ironie...Je trouve vraiment inamissible que des membres depuis février 2002, qui plus est Admin-Bureaucrate-Développeur-Programmeur pour l'un, vice-présidente de la Wikimedia Foundation pour l'autre n'aient pas pris la peine de lire ces textes et votent pour l'autorisation du fair-use dans certains cas... Sans compter le président de Wikimedia lui même. Eskimo ☼ 4 septembre 2005 à 10:15 (CEST)

    Et qu'il y ait aussi une bonne partie qui pensent que le fair-use est le seul contenu non-libre de WP... Eskimo ☼ 4 septembre 2005 à 10:19 (CEST)

    <ironie>Oui moi aussi je trouve ça gerbant qu'Anthere n'ait rien compris à Wikipédia! </ironie> --Markadet 4 septembre 2005 à 13:51 (CEST)

    Continuez votre numéro de clowns diabolisateurs, ça sera autant de contributeurs qui seront amenés à se poser des questions, merci pour le service. Bon, puisqu'il faut bien une réponse, je n'ai jamais vu Anthere utiliser le terme "libre" à tord et à travers, et je respecte la position de ceux qui ne trouvent pas prioritaire que wikipédia soit libre. Ça ne m'empêche pas d'être attristé par ceux qui utilisent le terme "libre" comme synonyme de "exhaustif", "libertaire" ou "égoïste", alors que je croyais évident jusque récemment que tous ceux qui participaient à wikipédia connaissaient le sens de ce mot. Denis -esp2008- 5 septembre 2005 à 08:22 (CEST)

    tu nous parle de libre au sens GNU, nous on te parle de libre au sens liberte d'expression, ce sont deux valeurs qui me semblent tout aussi louables... je ne vois pas pourquoi tu nous place la liberte GNU au dessus de tout... Poleta33 5 septembre 2005 à 16:50 (CEST)

    Déjà je ne vois pas en quoi pirater les oeuvres des autres est signe de liberté d'expression, d'autre part il y a écrit en haut à gauche de toutes les pages de wikipédia "encyclopédie libre", je t'invite à lire pour voir ce que ça signifie Denis -esp2008- 6 septembre 2005 à 09:16 (CEST)

    Mais oui bien sûr... Esp2008 a un un avis tellement peu extrèmiste sur la question que 50% des wikipédiens sont des pirates pour lui maintenant (y compris Anthere et Jimbo par exemple, voila qui est cocasse) --Markadet 7 septembre 2005 à 09:28 (CEST)

    Je comprends que tu n'oses pas signer, mais il faut bien assumer d'avoir dit que la liberté d'expression passait par l'utilisation d'oeuvres sous copyright sans l'autorisation de leurs auteurs, si c'est valable sur wikipédia c'est pareil partout, donc selon ta logique le piratage est signe de liberté d'expression Denis -esp2008- 7 septembre 2005 à 09:08 (CEST)

34. Illustrer un article sur un roman ou une BD avec sa couverture est appréciable. En général, le droit internet est comparable au droit papier et les magazines ne se privent de ces illustrations. Si l'exercice de ce droit n'est pas du fair use, merci de me contacter. Par ailleurs, avant d'engager un tel vote, une synthèse juridique ou deux si pas de pas de consensus à lire avant de se prononcer serait utile. Chris93 4 septembre 2005 à 18:42 (CEST)

    Lorsqu'il y a plusieurs éditions, tu illustres avec laquelle, des couvertures? La couverture est -sauf exception comme "le Petit Prince"– l'oeuvre d'un artiste indépendant et ne doit rien à l'auteur du roman. Cela n'apporte rien à la connaissance du roman. --Teofilo @ 4 septembre 2005 à 18:51 (CEST)

    les coucerture de bd me semble plutot tomber sous le droit de la propriété intelectuelle qui laisse quelque ouvertures juridique, dont la presse et les commerciaux(pour leur catalogue) se servent --Ste281 4 septembre 2005 à 21:18 (CEST)

    Les commerciaux, par définition ils ont un contrat avec l'éditeur, qui probablement inclut l'autorisation d'utiliser les images. Pour ce qui est de la presse, la pratique ne s'appuie-t-elle pas plus sur une relation suivie entre éditeurs et critiques (par exemple avec l'envoi d'exemplaires gratuits) que sur le droit?--Teofilo @ 5 septembre 2005 à 14:13 (CEST)

    non les commerciaux n'ont jamais à demander d'autorisation au titulaire des droit il peuve utiliser ces immage du moment que cela correspond à des commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle.Pour ce qui est de la presse, non la presse peut utiliser les immages à pour illustrer una rticle ,les editeurs ne peuve pas empecher un magasine d'utiliser ces immages pour gener la redaction d'un article critique envers un de leur produit;heuresement sinon cela pourait nuire à la libertée de la presse--Ste281 5 septembre 2005 à 20:34 (CEST)

    Les couvertures de livres ne sont pas des dessins ou modèles déposés. Tu dis la presse peut utiliser : bien sûr elle peut, mais c'est sans garantie juridique, tant qu'elle n'a pas reçu une autorisation écrite du propriétaire du copyright. Si des éditeurs s'abstiennent d'utiliser leur copyright pour empêcher l'utilisation d'une image, ce n'est pas parce que le juge refuse de les écouter, mais plus probablement parce qu'ils ont peur des journalistes, ou parce qu'ils ont peur de nuire à leur image. D'autre part je voudrais bien que tu cites des noms de journaux qui utilisent des images de couvertures de livres pour illustrer les articles. Pour ma part, la plupart des journaux que je lis utilisent des portraits de l'auteur ou des oeuvres artistiques en lien avec le sujet, mais qui ne sont pas des couvertures de livres. --Teofilo @ 6 septembre 2005 à 13:44 (CEST)

35. Padawane 4 septembre 2005 à 21:26 (CEST)
36. Beavis 4 septembre 2005 à 23:01 (CEST). Au moins pour les articles où il n'est pas possible de trouver une illustration de licence libre (captures d'écran, ...)
37. Delph 5 septembre 2005 à 00:01 (CEST)
38. Il n'existe pas systematiquement d'image libre Mirgolth 5 septembre 2005 à 07:41 (CEST)
39. Je suis aussi pour le pragmatisme. J'adore wikipédia anglais car l'encyclopédie est illustrée. On nous parle de libre, pour moi cette encyclopédie est gratuite et c'est ca l'important. Et ca me fait pester ces droits d'images, même si je suis pleinement conscient qu'il faille un minimum de lois afin d'eviter les abus. Je crois que récemment, pas mal de personnes, nouvelles sur Wikipedia, ont completement abusé dans l'utilisation d'image en fair use, pour illustrer des albums de musique notament. Ces personnes doivent être averties, et on doit leur demander de soit supprimer l'image ou soit lui metre un bandeau. Sinon on supprime l'image. Cependant, a de rares exceptions, comme les screenshots par exemple, je trouve que ca peut etre pas mal. En tout cas, n'hésitez pas a illustrer une marque et une société par son logo, car on a le droit !! Désolé d'etre tres bordélique dans mon intervention, et un peu hors sujet, je suis contre le fair use a priori, si il n'est pas authorisé en France, mais avec exception ... Deansfa 5 septembre 2005 à 11:51 (CEST)

    La "liberté" selon la Free Software Foundation (et selon les fondements de Wikipédia) n'est pas la "liberté de faire ce que l'on veut" (et n'implique d'ailleurs pas forcement la gratuité). Comme toute licence, la GFDL implique des droits et des devoirs. --Tieno 5 septembre 2005 à 12:06 (CEST)

    Oui, entierement d'accord, et je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi tu me précises tout cela. Je dis clairement dans mon message precedent que je suis contre le fait de faire n'importe quoi. Je suis au contraire pour remettre les pendules a l'heure concernantles gens abusant du Fair Use. Autre chose concernant la gratuité, dis toi bien que ta chere petite encyclopédie chérie aurait surement beaucoup moins d'adeptes si elle était payante, et c'est bien l'acces gratuit au savoir qui fait toute sa renommée et son succès. Deansfa 5 septembre 2005 à 14:28 (CEST)

    Si tu souhaites connaitre mon avis, le fair use me semble a priori totalement incompatible avec la GFDL, et ce débat ne devrait même pas avoir lieu. Je me suis juste permis de faire un rappel sur le sujet, que les prochains votants qui ne sont pas spécialistes de la GFDL essaient de prendre ainsi conscience du problème de l'interprétation du mot « libre ». Ma remarque n'était donc pas ciblée contre toi. Par contre, rien ne sert de se focaliser sur la France (WP fr n'est pas française), nous nous devons d'avoir une vision internationale. Et puis, blague à part, WP n'est pas à moi, je ne la chérie pas comme je pourrais le faire avec ma chérie, et surtout avec ces 158000 articles, on ne peut pas dire qu'elle soit vraiment petite ! ;o)) Pour la gratuité, il me semble que c'est un autre débat, mais on peut en discuter (sur ma page perso par exemple, pour éviter de polluer le vote ici). --Tieno 5 septembre 2005 à 14:59 (CEST)

40. Kuxu 5 septembre 2005 à 20:22 (CEST) Car il existe des cas où on ne peut faire autrement. Mais attention, ce qui me fait le plus peur, ce sont les inévitables procès à venir : donc il faut une utilisation encadrée, avec des règles très claires et surtout appliquées avec fermeté.
41. Luna04 6 septembre 2005 à 19:11 (CEST)
42. (->Jn) * 6 septembre 2005 à 19:27 (CEST). Je jurerais avoir déjà voté ! (mais je ne trouve pas mon nom ici). L'idéal pour ce qui nous intéresse, ce serait d'aller faire une pré-proposition de loi à un député, qui institue dans le droit français un droit de citation comparable au fair-use anglo-saxon. Et je ne rigole pas, les députés sont avides en projets de loi, il suffit d'en trouver un que le sujet intéresse. Évidemment, fr.wikipedia n'est que "francophone" et pas "français", donc ça ne règlerait pas tous les problèmes. Peut-être qu'il y a des choses à faire au niveau européen ? (enfin après le "non" je ne suis pas sûr...)
43. R 7 septembre 2005 à 21:16 (CEST) Pour le "fair use" tant qu'il n'empêche pas la redistribution des articles complets.
44. Corto 8 septembre 2005 à 04:50 (CEST) Etablissons des règles d'utilisation une fois pour toutes.
45. Vacnor 8 septembre 2005 à 15:44 (CEST)
46. --ChtiTux 8 septembre 2005 à 17:35 (CEST) Pour certains articles, Wikipédia ne peut se passer d'illustrations ... (logos de marques, images importantes exclusivement en faire-use, etc.)
47. Il ne faut pas tomber dans un extrêmisme extrême comme diraient Les Inconnus. Le refus catégorique d'utiliser des images en fair-use handicaperait Wikipédia dans de nombreux domaines où les illustrations copyrightées ne peuvent être remplacées par des images du domaine public ou sous licence Creative Commons, comme c'est le cas pour les captures d'écran de jeux vidéo. Il existe quand même des domaines où les illustrations peuvent provenir du domaine public, il n'y a alors pas de raison d'utiliser une image copyrightée. Je suis pour une solution "à la suédoise" qui consiste à n'interdire les images copyrightées que dans certains domaines.--Cutter 10 septembre 2005 à 02:26 (CEST)
48. Greudin (discuss.)
49. Pourquoi refuser ce qui est légalement possible, et indispensable pour illustrer certains sujets ? Yann 10 septembre 2005 à 20:54 (CEST)

    D'abord parce qu'on a le temps, et on finira toujours par trouver des illustrations vraiment libres ; ensuite, parce qu'à prendre toujours la législation la plus favorable, on finira par s'en mordre les doigts. archeos

    Par quoi comptes tu remplacer les captures d'écran qui illustrent les articles de jeux vidéo par exemple?--Cutter 11 septembre 2005 à 03:34 (CEST)

    Encore faudrait-il prouver que pour les quelques captures d'écran encyclopédiques il est impossible d'en obtenir des libres, pour l'instant on a au moins 3/4 des captures d'écran qui ne servent qu'à illustrer et dans le quart restant aucune n'a fait l'objet d'une tentative d'obtention de licence libre, j'espère que ceux qui votent sur un fantasme ne sont pas aussi nombreux que je le crois

50. il est important de pouvoir continuer à utiliser les images en fair use quand elles correspondent à des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle français. C'est évidemment un peu plus difficile que d'accepter une solution en blanc ou noir, mais ca reste tout de même à la portée de n'importe quelle utilisateur, d'autant que la liste de diffusion juriwiki-l reste ouverte à ceux qui auraient des questions d'application.soufron

    On pense aux français et aux étatusuniens, le reste de la planète et la GFDL ne concernent pas wikipédia... Denis -esp2008- 11 septembre 2005 à 09:58 (CEST)

    Dans ce cas on n'utilise pas le marquage modèle:fair use mais un marquage du type Modèle:Courte citation audio--Teofilo @ 2 septembre 2005 à 18:56 (CEST) L'article de Wikipédia Droit de citation précise qu'en France, en matière de photo, d'œuvre d'art graphique ou plastique, elle [la citation] est encore considérée comme impossible. --Teofilo @ 29 septembre 2005 à 14:30 (CEST)

51. Verdy p 11 septembre 2005 à 10:16 (CEST) - D'accord pourle "fair-use" sous conditions, notamment quand on ne peut pas faire autrement pour illustrer correctement un sujet, et

    • à condition de citer le titulaire des droits, et une référence vers un site officiel ou un numéro d'enregistrement tel que ISBN ou ISSN.

    • que cela soit une reproduction et non un original simplement copié, et

    • que, pourquoi pas, la reproduction graphique contienne une mention fac-similé inaltérable ajoutée en transparence sur la surface (de sorte que si on tronque une partie de l'image pour ôter la mention, l'image perd toute sa valeur illustrative), comme pour les reproductions de billets de banque... La valeur de l'image doit être uniquement illustrative mais pas utilisable pour autre chose.

    • si le sujet est une personne, cela doit être une photo en basse qualité (maximum, taille quart de VGA 240x320), avec une prise de vue autorisée par son titutaire pour publication (les photos "volées", notamment sur des lieus privés, doivent rester interdites, ainsi que les photos dégradantes ou truquées); la mention fac-similé doit être transparente entre 25% et 50%, en lettres pleines, en travers de la diagonale, inscrite dans un rectangle couvrant au moins 1/5ème de la surface, et inaltérable même par filtrage de couleurs: l'intensité lumineuse doit être modifiée, pas seulement la coloration). LE nom exact de cette personne (ou son nom public d'artiste officiel) doit être mentionné. De plus, si la photo provient d'une agence de presse, elle doit afficher sur le côté le copyright de l'agence, si la photo est la couverture d'un produit, la référence du produit doit être indiquée (ISBN, ISSN, ...).

    • En cas de fin de droit de copyright sur le produit, les mentions de copyright et fac-similé peuvent être supprimées, et la résolution graphique devient libre.

    • Mais si la personne sujet de la photo est encore vivante, son nom doit être préservé, de même que les conditions relatives au respect de la vie privée et de la dignité de la personne (on se méfiera des photos de plus d'une personne, notamment de couples non notoirement déclarés par mariage, PACS, fiançailles publiques...), la personne conservant le droit à sa propre image.

52. R@vən 12 septembre 2005 à 15:53 (CEST)
53. Clio64 13 septembre 2005 à 17:01 (CEST)
54. Je pense que le fair use permet d'avoir des articles un peu plus complets. Je me suis intéressé au fair use quand j'ai voulu mettre un logo, et je pense qu'on devrait continuer à mettre des images en fair-use. Mais le mieux serait qu'il y ait des "volontaires" qui contactent les "propriétaires" des images et leur demandent une autorisation à mettre leur image dans le domaine public. Je relis ce qu'il y a marqué en bas de cette page de modification et je me lis que ce genre d'image n'est pas autorisé. Mais si on pouvait simplement demander ... Plein d'images pourraient être mises sous la licence GNU ... DDPAlphaTiger1 14 septembre 2005 à 14:25 (CEST)
55. --ClémentGodbarge 14 septembre 2005 à 16:11 (CEST) Règles et supervision stricte.
56. Sebb 15 septembre 2005 à 15:41 (CEST) : seulement pour certaines images: logos, captures d'écran, éventuellement affiche de film ou capture d'image d'un film.
57. Alcandre 16 septembre 2005 à 09:12 (CEST) Il me semble indispensable de citer les logos sur les articles portant sur des entreprises.

    Oui, alleluia, tout à fait d'accord. Greudin (discuss.)

58. Dake 16 septembre 2005 à 18:14 (CEST)
59. fred 19 septembre 2005 à 16:44 (CEST)
60. Remi “¶” 21 septembre 2005 à 22:32 (CEST)
61. Fabien1309 (D) 25 septembre 2005 à 13:30 (CEST)
62. Jastrow ✍ 25 septembre 2005 à 18:18 (CEST) De manière très contrôlée, quand on n'a pas le choix : logos d'entreprise, oui, photos de B. XVI made in Reuters, NON. Jastrow ✍ 25 septembre 2005 à 18:18 (CEST)
63. --Philippe Gastrein 26 septembre 2005 à 15:32 (CEST)
64. Larrycow 30 septembre 2005 à 13:05 (CEST)
65. --galichonj 30 septembre 2005 à 13:09 (CEST)
66. --Gluck 30 septembre 2005 à 14:05 (CEST)
67. --DavB 30 septembre 2005 à 14:17 (CEST)
68. --Cédric 30 septembre 2005 à 14:29 (CEST)
69. Gaston1024 30 septembre 2005 à 15:12 (CEST)
70. --Neryelle 30 septembre 2005 à 15:20 (CEST)
71. --Palsecam 30 septembre 2005.
72. Siren - Siren 30 septembre 2005 à 18:36 (CEST) - avec mention qu'elle seront enlevé à la première demande de qui de droit.
73. --J-b 30 septembre 2005 à 19:30 (CEST)
74. Keyes 30 septembre 2005, je copie/colle mon commentaire de LinuxFR: Moi j'ai ma petite idée, je vous la fait partagé, pour moi il faudrait ne pas trancher mais utilisé une petite astuce technique pour mettre tout le monde d'accord, je m'explique.

    Au moment de la soumission de l'image on indique si c'est du fair use ou non. Ensuite dans les profils on a une petite option genre "Afficher les images fair use, oui, non ?". Quand on télécharge l'archive les images fair use ne sont pas jointes, pareil pour une utilisation commerciale ...

    Je sais pas ce que vous en pensez, ça me vient comme ça. Techniquement ça doit juste être une colonne en plus dans une table SQL.

    La grande majorité des utilisateurs n'a pas de "compte" donc pas de profil potentiel. Et ça ne résoud pas les éventuels problèmes de redistribution (commerciale ou non) de cette encyclopédie qui se définit pourtant comme libre --Jerome misc 30 septembre 2005 à 20:36 (CEST)

75. --Hash 30 septembre 2005 à 20:49 (CEST)
76. --Ash_Crow - =) 30 septembre 2005 à 20:50 (CEST)
77. --David.Monniaux 30 septembre 2005 à 22:11 (CEST) Il y a des illustrations qui, par nature, ne pourront pas être produites par nos propres soins (logos d'entreprises, certaines photographies...) et que nous pouvons vouloir utiliser.
78. -- Khardan (₭) 30 septembre 2005 à 22:23 (CEST). Avec des précautions à prendre.

[modifier] Neutre

(cliquer ici pour voter) * --ClémentGodbarge 6 septembre 2005 à 02:42 (CEST) Je voudrais bien accepter le fair use mais ce qui'il manque cruellement dans tout ce que j'ai lu est l'avis d'un authentique spécialiste en droits d'auteur. Lire telle ou telle loi de façon rigide ne m'apporte rien. Je ne connais pas la jurisprudence et -last but not least- je ne sais pas en quelle mesure (à quel prix) wikipédia pourrait la changer s'il le faut. Il y a en France une association wikipédia, je suppose qu'elle prend des mesures préventives (si ce n'est pas déjà fait) et qu'elle tente de blinder juridiquement fr.wikipédia (quitte à changer la jurisprudence si nécessaire). S'imposer comme pionniers d'une société de connaissance libre (modestie mise à part) nous expose inévitablement à des attaques. L'improvisation n'est donc pas de bonne augure. Je voudrais voter des règles claires concernant un fair use adapté aux systèmes légaux susceptibles de nuire notre entreprise. (Est-ce le système français, belge, suisse ou américain?) Et cela, seul un spécialiste peut le faire.

Je crois pouvoir me présenter comme un spécialiste du droit d'auteur, et notamment des questions de droit du public dans le droit d'auteur, ainsi que des problèmes de conflit de lois et de comparaisons de droits. Et j'ai voté juste au-dessus. soufron

Merci Soufron. Je suppose que je dois donc te faire confiance. --ClémentGodbarge 14 septembre 2005 à 16:06 (CEST)

[modifier] Votes invalides

1. Miguel Moquillon (participant anonyme et occasionnel) 2 septembre 2005 21:43 (CEST) (Vote d'IP [1] — Korg (talk) 3 septembre 2005 à 14:58 (CEST))
2. Nicolas Girard 3 septembre 2005 à 10:39 (CEST) (Compte créé après le 1^er août [2][3] — Korg (talk) 3 septembre 2005 à 15:07 (CEST))
3. C'est bien wikipedia, l'encyclopédie libre, non? --Phytos 4 septembre 2005 à 01:17 (CEST) (Compte créé après le 1^er août [4][5] — Korg (talk) 4 septembre 2005 à 01:33 (CEST))
4. Galagorn 8 septembre 2005 à 20:15 (CEST) (Compte créé après le 1^er août [6][7] — Korg (talk) 9 septembre 2005 à 01:08 (CEST))
5. Mlouf 13 septembre 2005 à 15:25 (CEST) (Compte créé après le 1^er août [8][9] — Korg (talk) 13 septembre 2005 à 23:52 (CEST))
6. Sixel 30 septembre 2005 à 13:25 (CEST) (Compte créé après le 1^er août [10][11] — Korg (talk) 30 septembre 2005 à 16:11 (CEST))
7. ze 30 septembre 2005 à 14h20 (CEST) : Même analyse que Tieno. (Compte créé après le 1^er août [12][13] — Korg (talk) 30 septembre 2005 à 16:11 (CEST))
8. --Fedora 30 septembre 2005 à 14:57 (CEST) (Compte créé après le 1^er août [14][15] — Korg (talk) 30 septembre 2005 à 16:11 (CEST))
9. Jylam 30 septembre 2005 à 19:45 (CEST) fair != libre (Compte créé après le 1^er août [16][17] — Korg (talk) 30 septembre 2005 à 20:03 (CEST))
10. Joelthelion 30 septembre 2005 à 23:59 (CEST) (Compte créé après le 1^er août [18] — Tieno 1 octobre 2005 à 00:05 (CEST)

[modifier] Votes sous IP, à confirmer

1. Jean-Baptiste Soufron Il est important de pouvoir continuer à utiliser les images en fair use quand elles correspondent à des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle français. C'est évidemment un peu plus difficile que d'accepter une solution en blanc ou noir, mais ca reste tout de même à la portée de n'importe quelle utilisateur, d'autant que la liste de diffusion juriwiki-l reste ouverte à ceux qui auraient des questions d'application.

   Dans ce cas on n'utilise pas le marquage modèle:fair use mais un marquage du type Modèle:Courte citation audio--Teofilo @ 2 septembre 2005 à 18:56 (CEST)

   Ben oui, personne n'a dit le contraire... --Markadet 3 septembre 2005 à 14:35 (CEST)

   Avec Modèle:Courte citation audio je montre le contraire de l'affirmation présentant le modèle:fair use comme indispensable : on peut très bien s'en passer pour mettre en oeuvre les exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle français. Conclusion : CONSERVER Modèle:Courte citation audio et SUPPRIMER modèle:fair use--Teofilo @ 3 septembre 2005 à 16:17 (CEST)

   Tous les contributeurs et lecteurs de la WP francophone ne sont pas francais. Cette condition n'est donc pas valable ici. --Tieno 4 septembre 2005 à 11:34 (CEST)

2. FBR1010 30 septembre 2005 à 22:32 (CEST)Il est necessaire d'avoir un contenus uniquement sous licences libres afin d'éviter que Wikipedia connaisse dans le futur des problèmes juridiques. Aussi, refuser les images en fair-use permettra de redistribuer librement tout le contenus de Wikipedia sans devoir faire le tri.