Police municipale

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Police municipale de Strasbourg, en France

La police municipale est l'émanation physique de la responsabilité qu'a le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c'est une fonction administrative, que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ». Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l'ordre, la fonction regroupe également la protection des citoyens face aux calamités.

En particulier, le terme « police municipale » désigne une équipe (une police, organe municipal) dépendant de l'autorité du maire et chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.

[modifier] En France

En France, le maire est officier de police judiciaire territorialement compétent sur le territoire de son mandat et exerce aussi les « pouvoirs de police administrative » sur sa commune.

La « police municipale » a pour fonction d'assurer l'exécution de ses ordres et arrêtés à l'égal des lois et règlements en vigueur sur le territoire de la commune. Actuellement il peut exister des polices municipales intercommunales dans certaines intercommunalités mais même en ce cas les policiers recrutés dans le cadre intercommunal sont considérés comme mis à disposition de chaque maire dans sa commune pour l'exercice de son pouvoir de police dont il reste seul titulaire.

Le policier municipal ne peut exercer ses fonctions qu'après avoir été agréé par le procureur de la République et le Préfet de département compétents. Il doit en outre prêter serment devant le Tribunal d'instance ou de grande instance de son territoire de rattachement et les procès verbaux qu'il dresse doivent être adressés au procureur de la République de sa circonscription par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire de la Police nationale en zone étatisée ou de la Gendarmerie nationale en zone rurale.

Les policiers municipaux peuvent être armés sur demande du maire de la commune au préfet du département concerné, qui peut refuser d'y faire droit. L'armement des policiers municipaux tout comme le travail de nuit de ces derniers est conditionné par la signature d'une convention de coordination.

Actuellement on compte en France environ 17 000 policiers municipaux totalisant 6,2% de l'ensemble des effectifs de sécurité sur le plan national. La police municipale est aujourd'hui officiellement reconnue par le Ministère de l'intérieur comme troisième composante des forces de l'ordre à côté de la Police nationale et de la Gendarmerie ^[1].

L'unification de tous les uniformes et de la signalétique de tous les véhicules a été réalisée afin de bien identifier cette composante par rapport aux autres et la constitution d'un corps de fonctionnaires du cadre A de la fonction publique appelés directeurs de police municipale a été décidée pour diriger les corps de police municipales dépassant 40 agents (neuf décrets en date du 17 novembre 2006).

Il existe néanmoins un dualisme identitaire dans les polices municipales. Ainsi le corps des gardes champêtres continue à exercer ses fonctions en milieu rural. Chargé spécialement de la police des campagnes avec les militaires de la Gendarmerie. Ils sont à l'instar de la Police municipale, les agents de la Police rurale, pouvoir de police du maire dont ils ont principalement la charge avec ceux de polices spéciales (forêts, chasse, pêche, environnement.....). Les Gardes champêtres restent les "oubliés" dans cette troisième force de police au profit de la Police municipale qui a pris de l'ampleur depuis la loi du 15 avril 1999 et des derniers décrets de 2004 et 2005 sur son organisation sa déontologie, sa tenue d'uniforme et la sérigraphie des véhicules.

[modifier] Organe municipal

La police municipale, organe municipal, est compétente pour :

la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
la bonne application des arrêtés municipaux.
le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route.
le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas d'infractions
l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune.
la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière)

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints (APJA) sous l'article 21 2° du code de procédure pénale. Ils appartiennent à la fonction publique territoriale.

Les gardes champêtres comptent parmi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, dans plus de 150 domaines d'application, dont celui de la police municipale.

Ils détiennent des pouvoirs importants par les articles 15 et 22 à 25 du code de procédure pénale.