Registre du commerce et des sociétés
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En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le RCS est tenu par le greffe soit d'un tribunal de commerce, soit d'un tribunal d'instance ou de grande instance.
Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés) par l'INPI. Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs devrait, s'il passe le stade du Conseil constitutionnel, retirer la gestion et la conservation du RNCS à l'INPI pour la confier aux greffes des tribunaux de commerce.
Le registre de commerce est en fait un héritage du droit allemand. En effet lorsque la France a récupéré la Lorraine après la Seconde Guerre mondiale en 1945, cette partie du territoire était dominée par le droit allemand.
Voyant que ce système fonctionnait bien avec les entreprises allemandes, la France a decidé de l'introduire dans notre droit par une loi postérieure.
[modifier] Voir aussi
- Codes INSEE (numéros SIREN)
[modifier] Liens externes
Le registre du commerce et des sociétés a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCS se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. Il est tenu au greffe du tribunal de commerce ou au greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement le cas échéant.
