Service des douanes françaises
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Le service des douanes françaises est une administration fiscale et dépend donc du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie au même titre que les services des impôts ou du Trésor public.
La douane est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, de la lutte contre les trafics illicites, du contrôle des personnes aux frontières et du contrôle des contributions indirectes.
Elle intervient aussi, en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement et le contrôle de la politique agricole commune.
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[modifier] Histoire
La douane française est issue de la Ferme Générale. Réorganisée par Napoléon Ier qui, encore Premier Consul, attribue en 1801 pour la première fois aux douaniers un uniforme. Il sera de drap vert. Sous l'empire, les douaniers se comportent comme une véritable armée en marche. Ils suivent en effet la Grande Armée au gré de ses avancées en Europe, installant sans cesse de nouvelles lignes de Douanes. Lors de la mise en place du blocus continental par le traité de Berlin de novembre 1806, ils luttent contre la contrebande des marchandises anglaises de concert avec les militaires. Mais les douaniers qui seront surnommés les "35 000 baïonnettes" se révèleront également être d'excellents soldats. La plupart d'entres eux sont d'ailleurs d'anciens militaires, à qui l'on réserve la quasi totalité des emplois dans la douane, qu'ils soient français ou ressortissants des pays annexés. Ils vont combattre avec brio aux côtés des armées, constitués en unités de type militaire avec musiques et emblèmes. Leur bravoure sera souvent saluée par les plus grands chefs militaires français et par l'Empereur lui-même. Il aurait même souhaité que certaines unités douanières soient intégrées à sa fameuse "vieille garde". C'est surtout dans les états allemands, que les douaniers s'illustrent. Ils combattent lors du siège de Hambourg sous les ordres du maréchal DAVOUT, Prince d'Heckmühl, Duc d'Auerstadt. Ils vont former pour la première fois un régiment, le 2ème Régiment des Douanes impériales, créé par un ordre spécial de Davout du 17 août 1813 et placé sous le commandement du Directeur Pyonnier, Directeur des Douanes impériales à Hambourg. Ce corps va comprendre non seulement des unités de type infanterie, mais également un escadron de cavalerie et une compagnie d'artillerie, et même un élément naval. Des douaniers, mais aussi des militaires choisis parmi les meilleurs tireurs, vont former une compagnie de tireur d'élite sous les ordres du capitaine des douanes Lavandeze. Les hommes de cette unité sont chargés de servir les énormes fusils de rempart et tiennent les forces ennemies à distance des bastions. Au cours de ce siège, la compagnie des guides, compagnie d'élite du Régiment des douanes, sera choisie par Davout pour former sa garde personnelle. Pour récompenser les douaniers de cette unité de leur bravoure, le maréchal leur accorde le droit de porter le passepoil aux couleurs de la Légion d'honneur. C'est le capitaine Cutsaert, qui commande la compagnie des guides et que l'Empereur lui-même a décoré de l'ordre impérial de la Réunion pour sa conduite « au feu », qui sera le premier à arborer le passepoil aux couleurs de la plus haute distinction française sur sa culotte verte d'uniforme. Ce fait sera à l'origine de la bande garance qui orne depuis 1852 le pantalon d'uniforme des douaniers. Lors du reflux de la "Grande armée" après les premiers revers, les douaniers mènent avec efficacité des combats d'arrière-garde ou prennent position dans les places fortes que l'ennemi assiège. Suites aux nombreuses désertions parmi les jeunes conscrits des classes 1813 et 1814, les fameux "Marie-louise" le prénom de l'Impératrice seconde épouse de Napoléon, ou les gardes nationaux, les douaniers sont parfois les seuls et les derniers à tenir certaines places. Ils se battant jusqu'à la dernière extrémité ne se rendant jamais, comme à Thionville, à Rodenack ou à Sierck. Les qualités de combativité dont ont fait preuve les douaniers durant les guerres de l'empire vont faire prendre conscience aux autorités de tout le parti qu'elles pourraient tirer de l'utilisation des brigades armées des douanes, dans le dispositif de défense de la France. Ainsi, Louis Philippe, Roi des Français par les ordonnances des 31 mai 1831 et 9 septembre 1832, décide-t-il la création officielle du corps militaire des douanes, avec pour unité organique de base le bataillon. Lors de la conquête de l'Algérie, des douaniers participent aux combats. Le maréchal Bugeaud, pour les récompenser de leur bravoure, leur accorde le droit de porter la grenade à 7 flammes, symbole de unités d'élite au service de la France (régiments suisses, Légion étrangère). Cette grenade, associée au cor des chasseurs, infanterie d'élite auxquels les douaniers sont assimilés et qui orne leur uniforme depuis le Premier Empire, deviendra bientôt l'insigne des douanes. Lors de la guerre de 1870-1871, les douaniers sont appelés à combattre. Le 23 juillet 1870 vers 10 heures du soir à Shreckling en Moselle, le préposé des douanes pierre Mouty tombait sous les balles ennemies après qu'il eut refusé de se rendre, faisant de lui la première victime française du conflit. Pour mémoire, ce n'est que le 28 juillet 1870 que tombera, au cours d'une reconnaissance, le maréchal des logis Pagnier du 12ème Régiment de chasseurs à cheval, à Niederbrönn en Alsace, officiellement premier tué de l'armée. Les douaniers vont combattre là encore avec brio dans différentes places fortes, à Strasbourg notamment où ils sont les seuls à faire des prisonniers, ou encore à Belfort - sous les ordres du colonel du Génie Denfert Rochereau - qui ne déposera jamais les armes et qui demeurera française. Les douaniers s'illustrent encore à Longwy ou dans Paris assiégé, où ils sont venus par milliers renforcer la garnison. La période de 1870 à 1914 va être marquée par un renforcement de l'utilisation des douaniers à des fins militaires. Ils participent régulièrement aux manœuvres militaires, on leur attribue certains avantages consentis aux militaires, tabac de cantine, soins dans les hôpitaux militaires, admission dans les écoles d'enfants de troupes pour leurs fils. Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres (et ce qui aurait été somme toute normal), d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils et donc titulaire du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que sur une décision du général de Gaulle de 1945. Ce statut eût été en effet plus intéressant pour eux, et ce notamment en matière de retraite. Le 14 juillet 1880, lors de la revue de Longchamps le président Jules Grévy remet au corps des douanes son premier drapeau, un seul drapeau pour l'ensemble du corps comme pour les chasseurs, ainsi qu'un fort contingent de médailles de la légion d'honneur. Lors du premier conflit mondial, les douaniers sont encore les premiers à subir "l'épreuve du feu". C'est un douanier, le préposé Georges Laibe de la brigade de Suarce dans le territoire de Belfort qui est le premier blessé français du conflit, le 2 août 1914 à 4 heures du matin. Le même jour à Reppe non loin de Belfort, le lieutenant Georges Parachie et les hommes de sa brigade font le premier prisonnier ennemi, un brigadier du 22ème régiment de dragons bâdois qui s'est aventuré trop près de la "ligne" et qu'ils ont réussi à désarçonner. Lors du siège de Longwy du 21 au 26 août 1914, la compagnie des douaniers de forteresse du capitaine Genesseaux est citée à l'ordre de l'armée pour sa brillante conduite. Au moment de l'offensive de Champagne en 1915, les douaniers, en raison de leur parfaite connaissance du terrain et de la population, sont préférés aux militaires pour être déposés de nuit par aéronefs en territoire occupé par l'ennemi, pour effectuer des missions de renseignement ou de sabotage, après avoir subi un entraînement spécifique. La plupart de ces missions furent couronnées de succès et les sabotages contribuèrent à déstabiliser le dispositif ennemi. Les renseignements transmis par pigeon voyageur qu'ils emmènent avec eux pour leur mission furent précieux au grand État-major. Malheureusement, plusieurs douaniers "missionnaires" furent capturés par l'ennemi en civil et les armes à la main et fusillés comme partisans, après un jugement sommaire. Ainsi est-ce le cas du sous-brigadier Charles Goulard, 38 ans, qui malheureusement dénoncé par un compatriote, est pris par l'ennemi et fusillé. Extrêmement courageux, il meurt ayant refusé le bandeau qu'on lui tend, en criant "vive la France", après qu'il lui a été permis d'embrasser une dernière fois son épouse et ses quatre jeunes enfants qui vivent en zone occupée. Les douaniers seront également utilisés comme troupe du Génie ou comme Gendarmerie prévôtale. Le 14 juillet 1919, les douaniers défilent drapeau en tête sur les Champs Élysées. Le 21 janvier 1921 à Strasbourg, lors d'une émouvante cérémonie, le Général Humbert commandant la place, remet au drapeau des bataillons douaniers la Croix de guerre 1914-1918 avec palme, pour la citation à l'ordre de l'armée attribuée à la compagnie des douaniers de forteresse de Longwy. Cette distinction honorait l'ensemble du corps des douanes. Lors du second conflit mondial les douaniers sont encore appelés à participer à la défense du pays. Lors de la « drôle de guerre » ils servent de guides aux militaires des « corps francs » lors des coups de main menés contre les avant-postes ennemis, le long de la ligne Maginot. C'est au cours de l'une de ces actions qu'est tué le 10 janvier 1940 le préposé Alphonse Marchal, du 8ème Bataillon des douanes, faisant peut-être de celui-ci, là encore, le premier tué du conflit. Au moment du « blitz », les bataillons subissent le sort des unités de l'armée, mais comme à l'accoutumée, ils se battent jusqu'à la dernière extrémité, et, comme au siège de Hambourg plus d'un siècle auparavant, la baïonnette est souvent utilisée. Citons en particulier l'héroïque défense du fort du Larmont supérieur dans le secteur de Pontarlier par les douaniers du 10ème Bataillon de Besançon qui ne déposera les armes qu'à l'heure où l'armistice est signé. Quant au 9ème Bataillon de Mulhouse, acculé par l'ennemi, il préfère passer en Suisse neutre (où les douaniers connaîtront un internement des plus doux) emmenant avec lui quelques prisonniers allemands, plutôt que d'être fait prisonnier. Durant l'Occupation, les douaniers continuent à remplir leurs fonctions sur la ligne de démarcation ou aux frontières des Pyrénées. Ils seront malheureusement aussi préposés à la garde de certains camps d'internement. Nombreux furent les douaniers à prendre une part active à la Résistance, certains seront déportés et ne revinrent jamais des camps. Des douaniers choisissent de quitter clandestinement la France et combattront dans les rangs des forces françaises libres. On retrouve des douaniers participant aux combats pour la libération du pays. En extrême Orient, lors « du coup de force japonais » en Indochine du 9 mars 1945, les douaniers forment des « maquis » qui harcèlent les troupes du « Mikado » jusqu'à l'arrivée du corps expéditionnaire du général Leclerc. Citons en particulier les douaniers de la brigade de Donghene au Laos, sous les ordres du sous-brigadier Antoine Paysant, qui mènent des actions de « guérilla » qui permettent, un temps du moins, de déstabiliser l'adversaire. Mais, dénoncé, Paysant sera capturé et connaîtra les sévices infligés par la Kempétaï, la police secrète japonaise, équivalente nippone de la Gestapo. Enfin liberé, il est cité en des termes élogieux et reçoit la Croix de Guerre 1939-1945. Quant à la flottille des douanes d'Indochine, elle mène depuis la Chine où ses bâtiments armés ont réussi à s'enfuir des actions, de type « commando » contre les positions ennemis jusqu'à la capitulation de « l'empire du soleil levant » . Créé officiellement au lendemain des guerres du Premier Empire, le corps militaire des douanes disparut dans la tourmente de la débâcle de 1940 et ne fut jamais reconstitué après guerre. Ainsi prenaient fin près de 150 années d'histoire de la Douane au service des armes de la France. Le fait que l'État ait souhaité renforcer dans les années à venir le recrutement des emplois réservés aux anciens militaires ou sous contrat, nombre de ces derniers issus de la nouvelle armée de métier et ayant effectué pour la plupart de nombreuses opérations extérieures, pourrait redonner dans l'avenir à la Douane ses "lettres de noblesse".
[modifier] Organisation
Le service des douanes est divisé en deux branches : le service des opérations commerciales et les services de la surveillance. Chacun de ces services a ses compétences propres mais l'un et l'autre travaillent en étroite collaboration.
[modifier] Le service des opérations commerciales
Cette branche est chargée de la vérification, la liquidation et la perception des droits et taxes afférents aux marchandises, ainsi que de s'assurer de l'observation des obligations prévues par le Code des douanes quant aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que de certaines opérations privées telles que l'importation d'un véhicule privé par un particulier.
Certaines opérations ne sont faites que dans des bureaux spécifiques dits « bureaux à compétence particulière ». Elles concernent des produits dont le régime douanier au passage de la frontière est spécifique (végétaux, animaux vivants, biens culturels, fourrures et pelleteries, métaux précieux...).
[modifier] Les services de la surveillance
On parle toujours « des » services de la surveillance parce qu'ils sont très variés. En effet, ils regroupent aussi bien des unités terrestres qu'aériennes ou maritimes. Les différents types de brigades dans la branche surveillance sont les suivants:
-Les brigades fixes de contrôle, qui sont chargées du contrôle des voyageurs et de leurs baggages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, aux points de passage aéroportuaires, autoroutiers et ferroviaires des frontières extérieures non communautaires.
-Les brigades de surveillance et d'intervention, réparties sur l'ensemble du territoire national et qui sont chargés de la surveillance d'une zone déterminée.
-Les brigades de recherche, qui sont chargées du recueil de renseignements sur la fraude.
-Les unités aéronavales, composées d'agents spécialisés - marins et aviateurs - elles ont pour mission la surveillance en mer.
-Les brigades de surveillance aéroterrestre, qui, comme leur nom l'indique, procède à la surveillance depuis des moyens aériens, d'une zone terrestre déterminée.
Ils comprennent tous les douaniers en uniforme. Il sont présents aussi bien en frontière tierce, (frontières avec la Suisse, l'Andorre, le Brésil et le Surinam, ainsi que les aéroports internationaux, les ports internationaux et les frontières maritimes qui se situent à entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale) qu'à l'intérieur du territoire. Ce qui est nommé « douane volante » par la plupart des gens sont en fait les Brigades de surveillance intérieure (BSI).
Ces services sont dotés d'agents généralistes dits « piétons » et d'agents ayant une spécialité tels que les motards, les marins, les aviateurs ou les maîtres de chien.
[modifier] DNRED
La DNRED est la Direction Nationale de Renseignements et des Enquêtes Douanières. C'est le service d'interventions et d'actions des douanes.
[modifier] Uniforme
Si, au premier abord, il peut paraître étonnant que des fonctionnaires civils soient dotés d'un uniforme, cela s'explique d'une part par la volonté de se faire reconnaître lors de leurs missions et, d'autre part, par l'Histoire de ce service.
L'uniforme des douanes date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.
L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste » avec une bande « garance » qui matérialise la Légion d'honneur reçue par les bataillons douaniers. L'insigne de corps est la grenade incluse dans le cor. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied. Comme tout bataillon, les Douanes ont leur drapeau dont la garde est confiée à l'École nationale de brigades de douanes à La Rochelle.
[modifier] Bibliographie
- Jean Clinquart, La douane et les douaniers de l'Ancien Régime au Marché commun, Tallandier, 1990
[modifier] Voir aussi
- Direction générale des Douanes et Droits indirects
- Douanier
- Douane
- Retenue douanière
- UNSA-Douanes
- Solidaires Douanes
