Société par actions
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Une société par actions est une société dont le capital a donné lieu à l'émission de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d'au moins une action.
En France, il existe trois types de sociétés par actions :
- la Société anonyme (SA)
- la Société par actions simplifiée (SAS) qui attire un nombre accru de créateurs d'entreprise en raison d'un formalisme simplifié.
- la Société en commandite par actions (SCA)
[modifier] Les droits de l'actionnaire
- Chaque action représente un droit sur une quote part du patrimoine de la société, mais cela ne joue que dans l'éventualité d'une dissolution avec répartition des actifs restants.
- Surtout, elle donne droit à une quote part des revenus que la société verse éventuellement, par prélèvement sur ses bénéfices. Ces versements sont les dividendes. La décision de versement est prise par l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
- Elle donne aussi le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance ») selon le principe « une action, une voix ».
- Cooptation ....
[modifier] Achat et vente d'actions
Les actions peuvent être achetées ou vendues à d'autres investisseurs, de gré à gré ou en bourse, selon qu'elles sont cotées ou non sur une place boursière. Pour celles qui sont cotées en bourse, on utilise l'appellation action boursière.
[modifier] Liens
- Statuts : (http://lexinter.net/Legislation/societeanonyme.htm)
- SAS
- Accompagnement à la création d'entreprise : Statutsonline.com
