Tribunal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, "dire le droit") est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.
Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes.
La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son Ressort. En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.
L'expression "pleine juridiction" qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois, des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu " pleine juridiction". En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction: elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.
Sommaire |
[modifier] Quelques juridictions
[modifier] Europe
[modifier] Belgique
Voir l’article Organisation juridictionnelle (Belgique).[modifier] France
Voir l’article Organisation juridictionnelle (France).[modifier] Conseil de l'Europe
[modifier] Union européenne
[modifier] Amérique
[modifier] Canada
[modifier] Québec
Voir l’article Organisation juridictionnelle (Québec).[modifier] États-Unis
[modifier] International
- Tribunal militaire international de Nuremberg
- Tribunal militaire international pour l'extrême-orient (TMIEO)
- Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)
- Cour pénale internationale (CPI)
[modifier] Voir aussi
- Tribunal Bertrand Russell pour juger les "crimes de guerre de l'armée américaine" au Viêt Nam
- Tribunal est également une extension pour le jeu Morrowind (voir The Elder Scrolls III : Tribunal)
 |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
