Tribunal suprême de la Signature apostolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l'un des tribunaux de l'Église catholique romaine, situé dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican.
Le tribunal est apparu au XIIIe siècle, il regroupe alors les rapporteurs (appelés « référendaires ») chargés de préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières. Eugène III l'érige en office stable au XVe siècle, puis Pie X, dans le cadre de sa réforme du droit canonique au début du XXe siècle, en fait un tribunal de dernier ressort.
À l'heure actuelle, son fonctionnement est régi par la constitution apostolique Pastor bonus de 1988 : le TSSA connaît des litiges de nullité (cassation), des recours contre les sentences de la Rote et des conflits de compétence. C'est l'un des tribunaux dits « du Siège apostolique ».
Le TSSA est constitué de cardinaux nommé par le pape. Il est dirigé par un préfet, asisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. Depuis 1999, le préfet est le cardinal Mario Francesco Pompedda, ancien doyen du tribunal de la Rote romaine.
[modifier] Voir aussi
|
|
|
