Discuter:Article 64 du Code pénal impérial français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Article 64 du Code pénal impérial français fait partie du Projet:Droit, qui a pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia sur les sujets liés au Droit. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article, ou visiter la page du projet, où vous pourrez nous rejoindre. Vous pouvez également évaluer cet article, ce qui ne prend que quelques dizaines de secondes. Cela nous permettra de construire une version stable de Wikipédia.

Wikipédia vous propose un portail du droit français, qui a vocation à proposer un panorama exhaustif de chaque thème juridique en France. Vous êtes également invités à améliorer l'article de la semaine : Accords de Grenelle.

[modifier] Titre

Devrait s'intitulé Article 64 du code pénal français non ? TigHervé@ 28 décembre 2006 à 15:27 (CET)

Avec majuscule à Code, même. Cependant, il y a déjà Responsabilité pénale en France, qui est plus complet sur le sujet, bien qu’il traite d’un sujet plus large. Je ne vois pas trop l’utilité de cette page. Keriluamox 28 décembre 2006 à 16:18 (CET)

J'ai hésité sur le C et j'hésite encore pour la forme : le Code pénal (sous entendu un code particulier) et les codes pénaux ou le code pénal x ). Pour le reste, attendons d'en savoir plus sur l'intention de l'auteur. TigHervé@ 28 décembre 2006 à 16:57 (CET)

Aucun intérêt encyclopédique, je préfère que tout soit regroupé dans Responsabilité pénale en France. Et devrait s'appeler Article 64 du Code pénal français. — Erasoft²⁴ 28 décembre 2006 à 17:41 (CET)

D'accord pour la majuscule.

Je viens de regarder il n'y a pas une occurrence pour 64 dans Responsabilité pénale en France ; par contre et l'article semblait en prendre la direction, il y a sûrement un article passionnant à faire sur l'application de cet article depuis 1810. Ceci à cette allure, on a du souci ; J'attends toujours d'en savoir plus de l'auteur. TigHervé@ 28 décembre 2006 à 19:21 (CET)

Il n’y en a pas à 64, mais il y en a à 121 et 122, qui l’ont remplacé dans le NCP. À mon avis, les développements sur ces dispositions devraient aller dans l’article général, si elles n’y sont pas déjà. Je suis assez dubitatif sur la pertinence d’un commentaire de code article par article. Keriluamox 28 décembre 2006 à 19:55 (CET)

Ah oui ok pour 121.

article par article : j'ai pensé comme toi au premier coup d'oeil jeté à l'article, mais je crois savoir que cet article est un peu particulier et que son application fait toujours débat à peu près chaque jour, sans parler des études savantes qu'il entretient. TigHervé@ 28 décembre 2006 à 21:23 (CET)

J'ai renommé l'article et j'ai demandé à Cloclob (d · c · b) ce qu'il souhaitait faire de celui-ci. Si pas de réponse d'ici un certain temps, je ne m'opposerai à une fusion du peu de contenu actuel vers Responsabilité pénale en France. — Erasoft²⁴ 28 décembre 2006 à 23:34 (CET)

Si l’article reste indépendant, je verrai plutôt un titre de style [xxxxx en droit pénal français], qui décrit àmha mieux le sujet que la référence dans le Code. Keriluamox 28 décembre 2006 à 23:39 (CET)

[modifier] Réponse

Effectivement, j'ai hésité à créer cet article ki manque de conscistance. Mais dans "Responsabilité pénale en France", on ne parle pas de l'"article 64", ki est connu depuis ds générations, pour la criminalité et la démence. Il faudrait alors parler explicitement de cet article et de ceux ki l'ont remplacé 121 ,122, donner les différences, en koi cela a apporté un progrès juridique. Bien sur , kil ne faut pas commenter tt les articles sinon on ne s'en sort +. J'ai besoin d'avoir cet info, et que les lecteurs puissent y accéder facilement. Merci. --Cloclob € 29 décembre 2006 à 15:41 (CET)

Heu, oui, mais ça me parait un peu trop unilatéral sur la méthode (1), et surtout, quelque utile que cette info puisse être, elle ne répond aucunement aux critères d'admissibles des articles. En revanche, déplace là dans ton espace utilisateur si tu en as envie, mais ce doit être hors de l'espace encyclopédique. — Erasoft²⁴ 12 janvier 2007 à 19:13 (CET)

A mon avis ,il faudrait faire un signalement dans l'art.121 de Responsabilité pénale en France --Cloclob € 27 janvier 2007 à 13:51 (CET)

Non, ce n'est pas parce qu'on fera un lien de Responsabilité pénale en France que cet article deviendra encyclopédique.

A la limite, le fusionner avec Responsabilité pénale en France.

Sinon, dans ton espace utilisateur, si tu veux travailler dessus. — Erasoft²⁴ 27 janvier 2007 à 13:56 (CET)

Il s'agit de faire une brève dans l'article sur la responsabilité des personnes au sujet des personnes incapables , il n'y a rien de dit , alors que dans tout procès le défenseur finit par invoquer cet article 64, maintenant 121.
Ensuite on supprime celui ci. --Cloclob € 1 février 2007 à 13:59 (CET)