Communauté de communes d'Altkirch
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| Communauté de communes d'Altkirch |
|
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Alsace |
| Département | Haut-Rhin |
| Nb. communes | 4 |
| Siège | Altkirch |
| Superficie | 44,82 km² |
| Population | 9 170 hab. (1999) |
| Densité | 205 hab./km² |
| Date de création | 15 novembre 2001 |
| Président | Jean-Luc Reitzer |
| Site(s) Web | Site officiel |
La communauté de communes d'Altkirch est une structure intercommunale française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Alsace.
[modifier] Composition
Elle est composée des communes suivantes:
[modifier] Compétences
[modifier] Compétences obligatoires
[modifier] Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communnauté
- aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques (Quartier Plessier, etc.)
- travaux d'extension de la zone du "Quartier Plessier"
- sont d'intérêt communautaire sur les zones d'activités intercommunales, la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des réalisations suivantes :
- bâtiment relais
- pépinières et hôtels d'entreprises
- pôles tertiaires
- création, aménagement, gestion et entretien des locaux de l'office de tourisme d'Altkirch
- les actions de développement touristique suivantes :
- participation à l'office de tourisme pour promouvoir le territoire de la communauté de communes
- réalisation de plaquettes de promotion touristique du territoire en collaboration avec l'office du tourisme
- actions de développement économique d'intérêt communautaire de type plates-formes d'initiative locale (PFIL), permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO)
- actions de promotion économique
- adhésion à l'association "maison de l'emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau"
- réalisation d'opération de redynamisation de l'artisanat et du commerce (opérations de type ORAC)
- réalisation et diffusion de plaquettes de promotion des zones d'activités intercommunales
[modifier] L'aménagement de l'espace
- élaboration, révision, modification des POS/Plans locaux d'urbanisme
- élaboration et animation de la charte intercommunale de développement et d'aménagement
- adhésion au Pays du Sundgau
- création, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes d'Altkirch
- mise en place et suivi d'un système d'information géographique (SIG) en lien avec les compétences intercommunales
- création, aménagement, entretien des pistes cyclables dans le cadre du schéma départemental
[modifier] Compétences optionnelles
[modifier] La politique du logement et du cadre de vie
- étude, approbation, mise en œuvre et suivi des programmes locaux d'habitat
- étude, mise en oeuvre et suivi d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH)
[modifier] Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- étude, réalisation et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration
- élaboration, mise en œuvre et suivi d'une charte environnementale
- sensibilisation et invitation de la population à la maîtrise des énergies
- soutien à l'association des arboriculteurs et des bouilleurs de cru
[modifier] Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
- étude, construction, entretien et gestion des équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs de la communauté
- soutien à la médiathèque départementale dans le cadre de la convention de partenariat avec le conseil général
[modifier] Action sociale d'intérêt communautaire
- soutien à l'association "Altkirch Tradition" pour le service de taxi à la demande des aînés et des personnes à mobilité réduite
- petite enfance
- soutien financier au relais d'assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2007 à travers le versement d'une subvention à l'association pour l'enfance d'Altkirch
- mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat enfance) pour les relais d'assitantes maternelles signés avec la caisse d'allocations familiales à compter du 1er janvier 2007
- soutien des actions ayant un caractère caritatif et un rayonnement sur le territoire intercommunal à compter du 1er janvier 2007
[modifier] Compétences facultatives
- études, réalisation des travaux et entretien des équipements du réseau public d'éclairage
- versement de la contribution financière au SDIS
- jeunesse
- soutien financier au centre de loisirs sans hébergement d'été (CLSH) à travers le versement d'une subvention à l'association pour l'enfance d'Altkirch
- mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat temps libre) signés avec la caisse d'allocations familiales
- scolaire
- participation au fonction du SIASA (syndicat intercommunal pour les affaires scolaires d'Altkirch) et du SIAC (syndicat intercommunal pour les affaires culturelles pour le collège d'Hirsingue)
- actions de communication et d'information
- technologies de l'information et de la communication (TIC) : création, développement et suivi d'un site internet intercommunal
- création et diffusion du bulletin intercommunal et de tous autres médias à vocation intercommunale
- capture et mise en fourrière d'animaux errants
- soutien des activités socio-culturelles et sportives présentant un intérêt communautaire et mises en œuvre par les structures suivantes :
- écoles d'enseignement musical
- association "Crescendo" pour l'organisation de stages thématiques
- association "les Hussards d'Altkirch"
- association "Fascht Rund Um D'Bach" pour la réalisation des animations musicales
- association chargée de l'organisation du carnaval sur le territoire
- "Amicale du personnel de la ville d'Altkirch et de la communauté de communes"
- union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin
[modifier] Historique
La structure intercommunale a son origine dans la transformation du district d'Altkirch, créé le 13 juillet 1973, en communauté de communes le 15 novembre 2001.
