Conseil général
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[modifier] En France
Le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.
Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. Pour le détail du mode de scrutin voir Élections cantonales (France)
Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l'organe exécutif du département. Le président est le chef de l'administration départementale.
On compte actuellement 96 départements en métropole et 4 outre-mer, composés en tout de 3 978 cantons.
[modifier] Compétences
Les principales compétences du conseil général sont :
- l'action sociale : insertion des personnes en difficulté, RMI, aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire;
- la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
- l'éducation : gestion des collèges ;
- la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt et musées ;
- le développement local : aides aux associations, aux communes.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
- transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
- action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l' élimination des déchets ménagers ;
- logement : gestion du fonds solidarité pour le logement et du fonds d'aide à l'énergie ;
- éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (les TOS) ;
- culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.
[modifier] Histoire
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le Conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire An 2 (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse de l'An 8 (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les Conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.
Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.
Le nom de conseil général, difficile à comprendre aujourd'hui, s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant la loi instaurant les conseils régionaux (décentralisation de 1982), la plus haute assemblée « locale », et donc « générale ».
[modifier] En Suisse
Dans certains cantons suisses, notamment Fribourg, on nomme conseil général l'organe législatif des communes d'une certaine importance (dans les plus petites communes, le pouvoir législatif est détenu par l'assemblée communale, une réunion annuelle de tous les citoyens de la commune). La plupart des cantons connaissent ce type de conseils, mais parfois avec d'autres noms. Par exemple, dans le canton de Vaud, on parle de « conseil communal » alors que ce dernier terme désigne l'exécutif dans d'autres cantons.
