Concordat en Alsace-Moselle
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Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, protestant (luthérien et réformé) et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète de l'Église et de l'État, même si à son entrée en vigueur il reconnaissait égales les trois religions présentes.
Il est issu du concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte, n'ayant été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Contrairement aux idées reçues, donc, cet élément du droit local est issu du passé français des trois départements. Un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.
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[modifier] Enseignement de la religion à l'école
La religion est enseignée obligatoirement à l'école primaire et au collège, mais une dispense est acceptée sur simple demande écrite des parents en début d'année scolaire. En cas de dispense, les élèves du primaire assistent à des cours de "morale", les collégiens sont simplement dispensés de cours. Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours se nomme faits religieux. Les professeurs de religion sont formés par les deux facultés de théologie (cf. infra).
Le concordat n'affecte en rien l'enseignement privé confessionnel, par ailleurs assez développé en Alsace. Il y a d'ailleurs des établissements primaires et secondaires des trois religions concordataires.
[modifier] Ministres du culte
- Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des trois cultes reconnus sous le concordat (à savoir les religions catholique, protestante et juive) sont indemnisés par l'État (Ministère de l'Intérieur). Une négociation récente vient d'aligner leur rémunération sur celle de la Catégorie A de la fonction publique. Il est également à noter qu'ils peuvent bénéficier des indemnités chômage (Assedic).
- Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du Président de la République après accord du Saint-Siège. Les grands rabbins et présidents et membres des Consistoires protestants et israélites sont eux nommés par le Premier ministre, et les ministres des trois cultes sont nommés par le ministre de l'Intérieur.
[modifier] Archevêque de Strasbourg
L'archidiocèse de Strasbourg est placé directement sous l'autorité du Saint-Siège (et non sous une primatie), même si son archevêque est membre de la Conférence des évêques de France. Il a été élevé à la dignité d'archidiocèse en 1988.
Le président de la République française est le dernier chef d'État au monde à nommer un évêque catholique. Il faut souligner que cette nomination n'est ni une désignation, ni une investiture (l'une et l'autre relèvent de l'autorité de l'Église et donc du Saint-Siège). Elle a été voulue par Napoléon Bonaparte comme un contre-poids au pouvoir du Saint-Siège : un contrôle et non pas un pouvoir d’ordre spirituel. Aujourd'hui cette nomination est plutôt une survivance juridique et n'a pas de signification politique réelle.
La procédure est la suivante :
- Le nonce apostolique consulte l'épiscopat français.
- Il envoie au Vatican une liste de 3 noms de prêtres ou évêques susceptibles d'être nommés (la terna)
- La Congrégation pour les évêques du Saint-Siège propose un nom au Pape, qui choisit.
- Le nonce apostolique demande son accord à l'intéressé, qui peut refuser (retour à l'étape 1).
- S'il accepte, le Saint-Siège informe l'Elysée de son choix.
- Le Président de la République nomme l'évêque en secret, et informe le Saint-Siège.
- Le Pape émet une bulle pour donner l'investiture canonique à l'évêque nommé. La bulle est transmise à l'Elysée via l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, le Ministère des Affaires étrangères puis celui de l'Intérieur, et après vérification par le Conseil d'Etat. L'Elysée la reçoit par un second décret.
- L'Elysée et le Saint-Siège s'accordent sur une date de publication.
- La nomination est annoncée en même temps par le Journal Officiel et l'Osservatore Romano
La procédure est complexe, et prend donc plusieurs mois.
[modifier] Facultés de Théologie
L'Université Marc Bloch (Strasbourg 2) comporte deux facultés de Théologie (catholique et protestante). Ce sont les deux seules facultés publiques de Théologie en France, participant à la formation des prêtres et des pasteurs mais aussi de laïcs : cathéchistes et des professeurs de religion de l'enseignement primaire et secondaire. Elles délivrent des diplômes d'Etat de théologie, ce qui n'existe nulle part ailleurs en France. La faculté de théologie catholique est sous l'autorité du Saint-Siège, et les diplômes qu'elle délivre sont reconnus comme canoniques. Ces facultés sont cependant des Unités de formation et de recherche de plein droit.
[modifier] Cas de l'Islam
Le culte musulman (aujourd'hui environ 100 000 personnes) n’a pas le statut de culte reconnu. Mais le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'associations de droit local, globalement plus favorable que celui des associations cultuelles prévues dans le reste de la France. La mosquée Eyup Sultan de Strasbourg appartenant à la communauté Milli Görüs est indiquée par des panneaux posés par les pouvoirs publics compétents. Cette mosquée a en outre bénéficié de fonds publics pour sa construction ce qui aurait été impossible dans le reste de la France.
