Président de la République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 Gouvernement français |
| Président de la République |
| Premier ministre |
| edit box |
| France
|
|
La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents.
- Article détaillé : Liste des présidents de la République française.
Sommaire |
[modifier] Deuxième République
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, votre aide est la bienvenue !De 1848 jusqu'à son coup d'État du 2 décembre 1851, le premier Président de la République était Louis Napoléon Bonaparte.
[modifier] Élection
Le 4 juin 1848, il est élu (dans 4 départements) et siège à l'Assemblée en septembre. À la suite de la promulgation, le 4 novembre 1848, de la Constitution de la IIe République, il est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage universel masculin en France. Il est élu pour quatre ans le 10 décembre 1848, avec près de 75 % des voix, issues notamment du parti de l'Ordre, profitant de la division des gauches et de la faiblesse du niveau d'instruction, certains paysans ayant cru voter pour Napoléon Ier… Le 20 décembre 1848 : il prête serment à l'Assemblée constituante et s'installe le soir même à l'Élysée.
[modifier] Pouvoirs
La Constitution de 1848 limite largement les pouvoirs du Président qui est soumis soit à l'Assemblée soit au Conseil d'État. La présidence de Louis Napoléon est ainsi marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'Assemblée élue en mai 1849 : envoi à Rome des troupes pour mater une rébellion contre le Pape ; vote de la loi Falloux, favorable à l'enseignement religieux...
Le 31 mai 1850, l'Assemblée vote une loi électorale qui abolit le suffrage universel masculin en imposant une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine 3 millions de personnes du corps électoral dont des artisans et des ouvriers saisonniers. En s'opposant à cette réforme, Louis-Napoléon fait figure de héros pour le peuple.
Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon fait pression pour augmenter la durée de son mandat tandis que l'Assemblée nationale est opposée à tout projet de révision constitutionnelle. Son projet échouant, il fait un coup d'État, qu'il entérine par un référendum.
[modifier] Troisième République
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, votre aide est la bienvenue !Voir : Lois constitutionnelles de 1875
La droite, majoritaire à l'assemblée provisoire, a accepté une république provisoire et a décidé, dans les lois constitutionnelles de 1875, un mandat de 7 ans pour le président de la République en espérant que ce délai permettrait de résoudre le problème du prétendant au trône
[modifier] Pouvoirs
[modifier] À l'origine
[modifier] La prédominance du Président du Conseil
Après la démission du Président monarchiste Mac Mahon en 1879 ("quand la France aura fait entendre sa voix souveraine,il faudra se soumettre ou se démettre" Gambetta), le républicain Jules Grévy renonce volontairement à exercer ses prérogatives constitutionnelles(principalement le droit de dissolution) et accepte une conception ultra parlementaire du régime. Le président de la République se cantonne donc à une fonction représentative ,laissant le pouvoir au président du Conseil. Casimir-Périer élu en 1894 a essayé de prendre plus de pouvoir ce qui entrainera sa chute un an plus tard
[modifier] Quatrième République
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, votre aide est la bienvenue ![modifier] Élection
Identique à la IIIe.
[modifier] Pouvoirs
Même défauts que la IIIe. Même si les pouvoirs étaient plus équilibrés (le principe de séparation des pouvoirs n'entraîne pas une égalité stricte), la pratique a fait que le Président de la République s'est également effacé.
[modifier] Cinquième République
La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cette fonction a été conçue par opposition aux Présidents de la IIIe et de la IVe Républiques, lesquels n'étaient là, selon l'expression consacrée, que pour « inaugurer les chrysanthèmes » [1].
[modifier] Élection
Depuis un référendum de 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Le scrutin est uninominal et comporte deux tours. La durée de sept ans de son mandat est passé à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat, qui a pris effet pour la première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002 grâce au référendum la même année.
En cas d'impossibilité pour le Président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a dû assumer cette tâche : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et à nouveau en 1974 après le décès de Georges Pompidou.
[modifier] Pouvoirs
[modifier] Les deux lectures de la Constitution
- Article détaillé : Historique des gouvernements de la France.
Le Général de Gaulle a fortement marqué par sa personnalité les débuts de la Ve République. Ayant vécu la débâcle de 1940, il a souhaité redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il souhaita donc remédier aux défauts de la IIIe République, qui se reproduisaient au cours de la IVe République pendant la guerre d'Algérie. Le Président a une autorité, qui s'exerce dans les fontions régaliennes de la défense et de la politique étrangère.
Par la suite, les circonstances et la pratique de la fonction par les différents Présidents ont amené une évolution progressive. Chacun a donné son style. On peut cependant définir deux lectures distinctes de la Constitution, voire trois.
- Dans le texte même de la Constitution, le Président était conçu comme celui qui arbitrait entre les différents pouvoirs (article 5) et qui, bien qu'ayant un faible pouvoir autonome, a pour principal pouvoir celui de demander à une autre autorité d'agir. Il est également le garant des institutions et de la Constitution.
Cette vision cependant, n'a jamais été mise en pratique, car le premier Président, le général de Gaulle, s'est servi de son poids historique pour s'accaparer l'ensemble des prérogatives de son Premier ministre, Pompidou.
- À partir de 1962 et jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation), la pratique 'normale' des institutions s'est établie. 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'élection du Président au suffrage universel direct, responsabilité devant le peuple qui légitime ses pouvoirs, et du fait majoritaire parlementaire favorable au Président (création de l'UNR, l'Union pour la Nouvelle République). La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au Président.
Cette situation donne au Président français une situation exceptionnelle et mal cernée par les théories du droit constitutionnel classique. On associe en général droit de dissolution et responsabilité devant le Parlement : le chef de gouvernement anglais possède les deux (régime parlementaire), le président américain aucun (régime présidentiel). Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le Premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Le général de Gaulle, par le biais de son élection au suffrage universel direct en 1962 et de référendum réguliers, a mis en place une responsabilité du Président devant le peuple français : c'est sur un référendum perdu qu'il a quitté ses fonctions. Ses successeurs se sont contentés d'une responsabilité devant le peuple lors de la réélection. Maurice Duverger qualifie la France sous la Cinquième République de régime semi-présidentiel, bien que cette catégorisation soit souvent contestée. L'appellation exacte reste « régime parlementaire présidentialisé ».
- Pendant les périodes de cohabitation, au contraire (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), la lecture de la Constitution devient plus littérale, on revient donc à un régime parlementaire, tel que l'avait prévu la Constitution, bien qu'il ne s'agisse toujours pas de ce qui avait été prévu originellement. En effet, le Chef du Gouvernement exerce alors pleinement toutes les prérogatives que lui donne la Constitution. Le Président, cependant, ne s'efface pas et conserve un certain nombre de prérogatives, notamment en matière de politique étrangère. L'Exécutif devient alors bicéphale.
Pour exemple, on peut citer l'article 8 alinéa 1 où le Président nomme et accepte la démission du Premier ministre. En pratique, cela veut dire que lors de sa nomination, le Président fait signer au Premier ministre sa lettre de démission non datée. Il peut donc démettre de ses fonctions le Premier ministre quand il le souhaite (ce qui a toujours été le cas, à l'exception de la « démission volontaire » de Jacques Chirac lorsqu'il fut Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing). En période de cohabitation, cependant, il perd ce pouvoir, puisque le Premier ministre est alors soutenu par la majorité parlementaire.
[modifier] Les présidents de la Cinquième République
Les présidents de la Ve République sont :
- Charles de Gaulle (1958-1965, 1965-1969)
- Georges Pompidou (1969-1974)
- Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981)
- François Mitterrand (1981-1988, 1988-1995) (l'unique président de gauche, en rouge dans le schéma)
- Jacques Chirac (1995-2002, 2002-2007)
Voir aussi : Liste des présidents de la République française
[modifier] Les textes
[modifier] La Constitution
Les caractéristiques du mandat et de la fonction présidentiels sont définis par la Constitution de la Cinquième République aux articles 5 à 19. La place même de ces articles dans le texte fondamental montre l'importance nouvelle donnée à la fonction.
Les prérogatives du Président de la République sont soit :
- dispensées du contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés (elles sont alors souvent abusivement appelées pouvoirs propres) en vertu de l'article 19;
- soumises au contreseing en vertu du même article.
[modifier] Prérogatives dispensées du contreseing
- Pouvoirs traditionnels :
- Par rapport au Gouvernement :
- Nomination du Premier Ministre (Article 8, alinéa 1).
- Acceptation de sa démission (idem).
- Par rapport au Parlement :
- Droit de message aux Assemblées (Article 18).
- Dissolution de l'Assemblée nationale (Article 12), mais pas du Sénat. Il ne peut dissoudre de nouveau dans l'année qui suit.
- Par rapport au Gouvernement :
- Pouvoirs nouveaux :
- En période normale :
- Par rapport au corps électoral :
- Référendum, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, relatif à une loi ou à la ratification d'un traité (Article 11). Le résultat du référendum lie le Président.
- Par rapport au Conseil constitutionnel :
- Nomination : Nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et choix de son président (Article 56).
- Saisine :
- contrôle de constitutionnalité d'un traité (Article 54).
- contrôle de constitutionnalité d'une loi (Article 61 alinéa 2). Seules les lois parlementaires sont contrôlées, refus du Conseil de contrôler le contenu des lois référendaires (comme les modifications de la Constitution issues d'un référendum, elles sont l'expression directe de la volonté du corps constituant originaire).
- Par rapport au corps électoral :
- En période exceptionnelle : en vertu de l'article 16, le Président peut prendre :
- des Actes de gouvernement (non contrôlés par le juge) ;
- des décisions législative ou réglementaire (contrôle du Conseil constitutionnel, mais non public).
- En période normale :
[modifier] Prérogatives soumises à contreseing
- Pouvoirs internes :
- Par rapport au Gouvernement :
- Nomination et révocation des membres du Gouvernement sur proposition du Premier Ministre (Article 8, alinéa 2).
- Présidence du Conseil des ministres (Article 9).
- Signature des ordonnances et des décrets en Conseil des ministres (Article 13).
- Pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires (pouvoir réglementaire autonome attribué au Premier Ministre) (Article 13 alinéa 2).
- Par rapport au Gouvernement :
-
- Par rapport au Parlement :
- Promulgation des lois (Article 10 alinéa 1).
- Demande au Parlement une seconde délibération d'une loi ou de certaines de ses dispositions, qui ne peut lui être refusée (Article 10 alinéa 2).
- Ouverture et clôture des sessions extraordinaires du Parlement, hors les cas où celui-ci se réunit de plein droit, à la demande du Premier ministre ou de la majorité absolue de l'Assemblée nationale (Article 30). C'est une compétence liée.
- Initiative de la révision de la Constitution sur proposition du Premier Ministre (article 89). Il a le choix, lorsqu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi référendaire (initiative du Parlement) - auquel cas la proposition doit obligatoirement faire l'objet d'un référendum - entre soumettre le projet de loi (initiative du Gouvernement) entre le référendum ou le congrés (rassemblement des deux chambres du Parlement).
- Par rapport au Parlement :
-
- Sur proposition du Gouvernement ou des assemblées, il peut proposer un référendum sur l'adoption d'un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions (article 11).
- Par rapport à l'autorité judiciaire :
- Présidence du Conseil supérieur de la magistrature et nomination d'un de ses membres (Article 64 à 66)
- Droit de grâce (Article 17), contresigné par le garde des Sceaux. Contrairement à l'amnistie, ce droit ne supprime pas l'infraction mais diminue ou supprime la peine.
- Pouvoirs externes :
- Diplomatie :
- Chef de la diplomatie : accréditation des diplomates, diplomates étrangers accrédités auprès de lui (Article 14).
- La loi (parlementaire ou référendaire) autorise la négociation et la ratification des traités par le Président.
- Défense (Article 15) :
- Chef des armées.
- Présidence des Conseils et Comités supérieurs de la Défense nationale.
- Diplomatie :
[modifier] Autres textes
[modifier] En France
- Le décret du 12 juin 1996 lui fait disposer de l'arme nucléaire stratégique (prérogative soumis à contreseing).
- Il est aussi grand maître de la Légion d'honneur (la plus haute autorité de l'ordre).
[modifier] En dehors de la France
- En vertu de la Constitution de cette principauté, il est Coprince d'Andorre (régime dit de paréage : il est le Coprince laïc, l'autre Coprince étant un ecclésiastique, l'évêque d'Urgel, en Espagne)
- Le Président de la République française est traditionnellement reçu au Vatican après son élection pour être nommé Chanoine honoraire de la Basilique majeure Saint-Jean du Latran à Rome (ce qui, pour l'anecdote, lui confère théoriquement le privilège d'entrer à cheval dans cette basilique). Il va de soi que ce privilège ne peut être accordé qu'à un Président de sexe masculin et de confession catholique romaine (ou à la rigueur de confession orthodoxe). Jusqu'en 2007, le problème ne s'est jamais posé, tous les chefs de l'État français ayant été des hommes de confession catholique romaine.
[modifier] Résidences
La résidence officielle et bureau du président est le Palais de l'Élysée, sis à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré.
Parmi les autres résidences présidentielles, on compte :
- Le Fort de Brégançon, dans le sud de la France sur la côte varoise, actuel lieu de villégiature officiel.
- L'Hôtel de Marigny, à côté du Palais de l'Élysée, lieu d'accueil des représentants étrangers.
- Le Château de Rambouillet, habituellement ouvert aux visiteurs et de temps en temps siège de réunions officielles.
- Le Domaine National de Marly-le-Roi, habituellement ouvert aux visiteurs et de temps en temps siège de réunions officielles.
- Le Domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, une simple résidence privée.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Liste des présidents de France
- Villes natales des hommes et femmes politiques français
- Élection présidentielle en France
[modifier] Liens externes
- Site officiel de l'Élysée
- La constitution française
- Biographies des Présidents sous la Ve République
- Comparaison des présidents français et américains
- Grand Maître de la légion d'Honneur
- Retrouvez tous les Présidents de la République française Ina Archives télé
[modifier] Notes et références
- ↑ Cette expression a été utilisée par le général de Gaulle dans une conférence de presse donnée le 9 septembre 1965 pour préciser sa conception du pouvoir présidentiel : « Qui a jamais cru que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d'inaugurer les chrysanthèmes ? ».
|
|
