Discuter:Conseil constitutionnel (France)

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Sommaire 1 Divers 2 Problèmes liés au Conseil constitutionnel 3 Propositions 4 Compétence du Conseil et ordonnances de l'ancien article 92 5 Conseil aux éditeurs de l'article 6 Composition actuelle du conseil

[modifier] Divers

un spécialiste des tableaux peut-il m'aider???

le tableau cache le début du texte de l'article

MERCI

J'ai arranger un peu, le pb vient de "membre de droit en tant qu'ancien Président de la République (Premier Président à siéger)" peut-être seulement signaler "membre de droit" et expliquer dans le corps ce qu'est un membre de droit et que VGE est le premier président à être nommé ainsi ? phe 21 jun 2004 à 17:30 (CEST)

Il ne l'est pas. Vincent Auriol et René Coty ont siégé en leur temps, à partir de 1959. Mais il est le premier président de la Vème république à sièger. Didup 21 jun 2004 à 17:38 (CEST)

Le texte dit que les autres présidents de la Vème n'ont pas accepté de sièger... La tournure me semble suspecte: les 3 autres présidents de la Vème sont décédés dans les 9 mois qui ont suivi leur mandat; n'est-ce pas un peu exagéré d'y voir un refus de siéger ? Jerome.Abela 13 déc 2004 à 13:18 (CET)

L'article est un copié/coller intégral du site du conseil constitutionnel...Il est marqué sur celui ci "Les textes figurant sur ce site sont librement reproductibles" mais je pense pas que ca indique que ce soit sous licence GNU Free Documentation Licence. Boeb'is 21 octobre 2005 à 17:16 (CEST)

Vais essayer d'améliorer un peu çaBoeb'is 21 octobre 2005 à 18:02 (CEST)

[modifier] Problèmes liés au Conseil constitutionnel

Je vais tenter une gageure, essayer d'énumérer de manière neutre tous les griefs que j'ai à l'encontre du Conseil constitutionnel. Je prévois de surfer sur les conditionnels et les auto-censures. Même si j'ai mis un panneau {{pas fini}}, je vous invite à compléter les sections... Erasoft24 1 mai 2006 à 07:18 (CEST)

A mon avis c'est une bonne idée que de se lancer dans ce chapitre, mais c'est effectivement une vraie gageure. En particulier, je n'aime pas beaucoup (mais je ne suis pas impartial, car je travaille au Conseil constitutionnel, ce pourquoi je ne me permets pas d'intervenir sur le contenu éditorial de cette notice, mais uniquement sur des corrections matérielles ou des ajouts objectifs) l'affirmation de ce membre de phrase "Ce manque de compétence juridique peut être dangereux," car je ne pense pas que l'on puisse nier toute compétence juridique ne serait-ce qu'à un seul des membres du Conseil constitutionnel (dans la composition actuelle des membres nommés, très sincèrement, j'ai du mal à voir qui est incompétent juridiquement, ils sont tous au moins bac+5 en droit, sinon professeur de droit ou de sociologie). La comparaison internationale est judicieuse (d'ailleurs elle a été menée à la Commission de Venise en 1997 dans ce document CDL-JU(1997)004-f). La "question de la dépendance des membres du Conseil au service juridique" que vous posez s'est vue apporter des éléments de réponse dans ce rapport "La contribution des services juridiques à la prise de décision des cours constitutionnelles". Cette question est par ailleurs largement limitée par le fait que ce service n'est composé que de trois personnes, qu'il est purement technique. Un autre vrai problème doctrinal lié au Conseil constitutionnel tient tout simplement dans sa qualification de "juridiction". Vous avez certainement remarqué que le Conseil lui-même emploie ce qualificatif avec prudence et se le réserve uniquement pour le contentieux électoral. Pour le contentieux normatif, c'est faire preuve d'un parti-pris doctrinal (qu'une grande partie de la doctrine a pris, mais pas Favoreu par exemple) que d'affirmer que le Conseil constitutionnel français est une juridiction constitutionnelle. Déjà, rien que cette querelle d'école mériterait un petit passage (pourquoi on l'a appelé Conseil et pas Cour ?). --StephaneCottin 2 mai 2006 à 19:25 (CEST)

Je pense que le fait que vous travaillez au Conseil Constitutionnel ne devrait pas vous freiner dans vos interventions. Au contraire, un contributeur compétent (même s'il est un dangereux espion infiltré) est un atout non négligeable pour la qualité de l'article. Boeb'is 2 mai 2006 à 19:51 (CEST)

Sincèrement, je préfère ne pas intervenir au fond : je ne suis pas fonctionnaire, mais je suis tout de même soumis par contrat à une stricte obligation de réserve. Désolé.--StephaneCottin 2 mai 2006 à 20:02 (CEST)

Dans ce cas, je suis tout de même heureux que ce ne soit pas une raison pour que vous contribuiez (et pourquoi pas dans le Projet:Droit) au moins sur cette page de discussion pour nous faire part de vos avis, qui sont très, très intéressant :) Je répondrai à vos commentaires ultérieurement. Erasoft24 2 mai 2006 à 21:14 (CEST)

Sur le Projet:Droit, cela fait longtemps que je compte m'y mettre, mais le manque de temps, et la maintenance d'autres projets parallèles (mais non concurrents, comme la reprise de droit.org) ont fait que j'ai dû me restreindre. Dès qu'il y a des rubriques "droit électoral" et surtout "recherche documentaire juridique", je m'y colle, c'est promis. Je rêve notamment de faire le pendant francophone de la rubrique Legal Citation.--StephaneCottin 2 mai 2006 à 23:11 (CEST)

En ce qui concerne le droit électoral (tiens, un lien rouge..) personne n'a effectivement eu l'occasion de s'y consacrer.. Mais parce qu'il n'y avait encore personne de compétent en la matière (et que les étudiants qui apprenent ça sont généralement très spécialisés en droit public) ! Idem pour recherche documentaire juridique.. Il serait bête de ne pas faire partager vos compétences !... Et puis y a tellement de choses à faire dans ce projet ! Erasoft24 3 mai 2006 à 00:32 (CEST)

"Je vais tenter une gageure, essayer d'énumérer de manière neutre tous les griefs que j'ai à l'encontre du Conseil constitutionnel." vas-y. C'est aussi une gageure pour moi que de rester serein.

"je n'aime pas beaucoup [...]l'affirmation de ce membre de phrase "Ce manque de compétence juridique peut être dangereux," car je ne pense pas que l'on puisse nier toute compétence juridique ne serait-ce qu'à un seul des membres du Conseil constitutionnel (dans la composition actuelle des membres nommés, très sincèrement, j'ai du mal à voir qui est incompétent juridiquement, ils sont tous au moins bac+5 en droit, sinon professeur de droit ou de sociologie)." alors c'est pire: ils sont de mauvaise foi !(non, inutile de protester, j'ai toutes les preuves pour cela et éventuellement je donnerai la réponse de Badinter à une lettre de protestation que je lui ai envoyé en 1992, la seule difficulté étant de la retrouver).Claudeh5 24 juin 2006 à 13:16 (CEST)

[modifier] Propositions

• peut-être pourrions nous aussi, dans un prologue bref (non, on ne demande pas pourquoi il sera bref), parler du Comité constitutionnel de la IVe république ?
• peut-être aussi parler des grandes décisions du conseil constitutionnel ?

Claudeh5 24 juin 2006 à 13:16 (CEST)

On parle déjà des grandes décisions du Conseil. Conseil constitutionnel (France)#Grandes décisions du Conseil constitutionnel Erasoft24 _contrib ^_talk_ 24 juin 2006 à 14:17 (CEST)

4 exactement dont une sur un texte sans objet (Maastricht). Les grandes décisions sont plus nombreuses que cela.Claudeh5 24 juin 2006 à 17:49 (CEST)

[modifier] Compétence du Conseil et ordonnances de l'ancien article 92

J'ai supprimé la référence suivante, qui soulève une question juridique inexistante:

"La question des ordonnances prises entre le 22 décembre 1958 et le 9 janvier 1959 est pourtant sérieuse: René Coty, président en exercice, ayant refusé de les signer, De Gaulle, "président" non investi ne pouvant les signer, qui les a légalement promulguées ? Il y a entre autre l'ordonnance 59-2 sur les lois de finance du 2 janvier 1959"

Ces ordonnances n'avaient pas à être signées par le Président de la République, la promulgation revenait au gouvernement (et à l'encore président du conseil des ministres de Gaulle); cette question a été reglée par une ordonnance du Conseil d'Etat du 20 décembre 2004, M. Germain G., requête n° 275076, notamment le 4è considérant (http://www.rajf.org/article.php3?id_article=3183).

Coufix 7 juillet 2006 à 14:18 (CEST)

[modifier] Conseil aux éditeurs de l'article

Il est recommandé d'utiliser le modèle {{Légifrance}} ou {{Citation juridique française}} pour faciliter la vérifiabilité et l'actualité des informations juridiques de cet article.

(déplacé depuis le contenu de l'article qui, à moins qu'une décision de Wikipédia m'ait échappé, a vocation à recevoir des informations sur le sujet traité et non des indications générales d'édition, sauf dans le cas des bandeaux temporaires du type "ébauche" ou "problème de neutralité"). Seudo 29 janvier 2007 à 16:53 (CET)

Je vois sur la doc du Modèle:Légifrance que ce bandeau a une vocation d'encouragement. Mais

1) la formulation du bandeau ne donne pas l'impression d'être temporaire.

2) c'est illusoire de croire que les gens vont faire tout le temps un lien (surtout avec le système absurde de gestion de sessions sur le site de Légifrance ; d'ailleurs les décisions du CC sont souvent mieux présentées sur son site, avec un dossier qui permet d'en comprendre la vraie portée). Donc le bandeau sera, de fait, définitif.

3) ce qui est le plus important, c'est de citer les sources. Le lien hypertexte est une amélioration formelle, très utile mais qui n'est pas indispensable au respect des règles de Wikipédia. C'est une politesse faite au lecteur. J'essaie de faire ces liens. Seudo 29 janvier 2007 à 17:22 (CET)

Bon, en fait ce bandeau ne me dérange pas tant que ça. Remettez-le si vous voulez :-) Seudo 29 janvier 2007 à 21:41 (CET)

[modifier] Composition actuelle du conseil

1. Le tableau figure 2 fois, dont une où il est mentionné "à partir du 18 mai". Je pense qu'il faudrait supprimer le premier (sa place n'est pas dans l'intro).

2. Si le président du CC est choisi par le président de la République parmi les membres du Conseil, comment se fait-il qu'on nous annonce que Debré EST président, alors qu'il est seulement membre nommé (a prêté serment ce 4 mars avec les 2 autres nouveaux membres), et apparemment pour entrer en fonctions en mai prochain ?

3. Le bruit court que VGE n'a jamais siégé. Peut-on avoir des précisions ?

-- Fr.Latreille 5 mars 2007 à 14:30 (CET)

18 mai : c'est une erreur, ce devrait être à partir de ce matin (5 mars) à 10h. "Les mandats de Mme Veil et de MM. Mazeaud et Colliard, nommés membres du Conseil en février 1998, s'achèvent le 3 mars à minuit, selon le service de presse de l'institution. Les trois personnalités qui les remplaceront entreront en fonction à compter de leur prestation de serment devant le chef de l'Etat dans les premiers jours de mars, a-t-on précisé de même source." [1]

La prestation de serment à eu lieu ce matin, selon le site du CC et les trois nouveaux membres sont donc déjà entrés en fonction[2]. Il faut donc tout changer dans l'article. Les deux tableaux n'ont donc plus lieu d'être.

carthae 5 mars 2007 à 15:00 (CET)