Discuter:Cour de cassation (France)
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Bonjour J'ai un devoir en droit sur la cour de cassation. Pourriez-vous me dire "les 5 cas d'un pourvoi en cour de cassation" merci
Le sage Oracle ne fait pas les devoirs à la place des étudiants. Bonne chance dans ta recherche...[modifier] Question
exemple de syllogisme en droit complexe
[modifier] Bandeau {{à recycler}}
L'article manque de structure. Les paragraphes sont pas très clair et les références sont mal marquées. --Pseudomoi (m'écrire) 26 janvier 2007 à 17:44 (CET)
- Je déplace le bandeau ci-dessous de la page principale vers ici, où il a plus sa place puisqu'il s'adresse aux éditeurs.
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- Seudo 6 avril 2007 à 12:51 (CEST)
