Wikipédia:Demander un article/Justice
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Sommaire |
[modifier] Articles généraux
- Droit des institutions
- Dépouillement judiciaire
- Fragmentation du droit
- Primauté du droit
- Politique d'immigration / Droit de l'immigration
- Histoire de la justice
- Livre de Jostice et de Plet (histoire de la justice, moyen-âge)
- Contrat de mariage
- Procès pour meurtre
- Justice pénale
- Délit de fuite
- Congé de maternité
- Meurtre d'État
- Vol à main armée
- Incitation à la haine
- Union de fait (en:Common-law marriage)
- Conflit de juridiction
[modifier] Droit canadien
- Créer, compléter et réviser les articles en rapport avec la Constitution du Canada à l'aide de Modèle:Constitution du Canada (apposez le modèle {{Constitution du Canada}} en bas des articles créés).
- Avocat de la couronne (droit canadien)
- Avocat de la défense (droit canadien)
- Projet de constitution québécoise
- Conseil canadien de la magistrature
- Cour canadienne de l'impôt
- Ordonnance de la cour (voir en:Court order)
[modifier] Droit français
[modifier] Non classé
- Droit colonial
- Droit minimal
- Convention de Rotterdam
- protocole de Londres 1966
- Mandat de dépôt
- Billet médical
- Constitution du Venezuela
- Politique constitutionnelle
- Constitutions de l'État de la Louisiane (très nombreuses constitutions)
- Contrat notionnel
- Bien de mainmorte
- Projet de loi privé (Private Bill dans le Commonwealth)
- Indemnisation
- Sanction extrajudiciaire
- Libelle
- Charte mondiale des femmes
- Ordonnance restrictive (voir en:Restraining order)
- Service policier de l'Irlande du Nord (traduire en:PSNI)
- Pré-arrangement
- Georges Burdeau (constitutionaliste et politologue)
- Acquis Communautaire (Union Européenne, voir en:Acquis)
- Politique Monétaire Commune (Union Européenne)
- Diffusion Internet d'œuvres bénévoles intégrant des éléments d'autres auteurs : contenu attendu : le développement d'Internet permet une diffusion large d'œuvres personnelles (nouvelles, jeux de rôle...) qui auparavant n'étaient distribuées que dans un cadre restreint (familial, amis, club, fanzine...) ; cf. Discussion Projet:Univers de fiction#Droits et domaine juridique : du grand n'importe quoi
- Suicide par police interposée
- Tribunal militaire (en:Military tribunal)
- Acquittement déhonorable / Acquittement honorable (en:Military discharge)
- Protection des témoins / Programme fédéral des États-Unis pour la protection des témoins (en:United States Federal Witness Protection Program)
- Tribunal islamique / Tribunal de la charuia
- Complot pour meurtre (accusation judiciaire)
- Gangstérisme
- Bien-être de l'enfance / Promotion de l'enfance (en:Child welfare)
Voir aussi : Le projet Droit qui contient une liste de personnes intéressés par le droit.
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