Portail:Droit français/Droit du travail/Synthèse
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En France, le droit du travail a été bâti progressivement. Ses racines sont à la fois historiques et sociales, aussi est-il souvent étroitement lié aux politiques, ces divers éléments expliquant à la fois son dynamisme et sa complexité.
Le droit du travail trouve en effet ses sources dans les mouvements menés par les syndicats ouviers revendiquant la semaine à 39h à la fin du XIXème siècle. Parallèlement, face à l'émoi suscité par les rapports, notamment celui du fameux docteur Villermé sur les conditions de travail dans les manufactures (on pense spécialement au travail des enfants de moins de 6 ans, 10 heures par jour) l'Etat décidera de mettre en place le droit du travail afin de rétablir un certain équilibre dans les relations de travail au vu des abus parfois commis, tandis que commencent à se développer les droits fondamentaux, comme l'interdiction du travail forcé, du travail des enfants...(on pense particulièrement aux conventions de l'OIT en la matière et aux textes européens).
Suivant cette idée du droit du travail perçu comme un facteur d'ajustement, la jurisprudence française considère que la relation de travail est par nature déséquilibrée, eu égard à l'existence du lien de subordination. Le salarié, soumis à l'autorité de l'employeur, est considéré comme la "partie faible" au contrat de travail. Le droit du travail vise donc à compenser ce déséquilibre, en régissant toute la relation de travail.
Eu égard à la diversité de ses sources, le droit du travail apparaît comme un droit complexe. Cela tient également au champ assez large des thématiques qu'il recouvre (on peut en avoir une vision plus panoramique en ouvrant un Code du travail); pour résumer, disons qu'il traite :
- de tout ce qui concerne le recrutement, l'embauche et les différentes phases du contrat de travail (conditions de fond et de forme, conditions de validité, exécution du contrat (principalement les conditions de travail , fin du contrat par le licenciement en général mais il existe d'autres modes de rupture). Sans oublier l'après-contrat (clause de non-concurrence, chômage...) C'est d'ailleurs ce qui fait dire que le droit du travail est étroitement lié au Droit de la sécurité sociale .
- de tout ce qui a trait à l'emploi ou au placement des salariés (types de contrat, statuts des salariés...)
- de la formation professionnelle
Ce premier bloc constitue ce que l'on nomme les relations individuelles, car elles ne concernent généralement que deux individus (le salarié, et l'employeur).
Le deuxième bloc couvert par le droit du travail concerne quant à lui ce que l'on nomme les relations collectives. Notamment:
- tout ce qui a trait aux conflits collectifs (les grèves, les restructurations etc...leur déroulement et leurs conséquences sont régies par le droit du travail)
- tout ce qui a trait à la négociation collective (représentants du personnel, règles de la négociation, accords professionnels, conventions collectives...)
