Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé.

Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale.

[modifier] Définition de Gérard Lyon-Caen

Il est possible de définir le droit du travail ("français") comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ».

Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé^[1]. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements.

Sont donc exclus du droit du travail subordonné :

les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ;
les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).

Au Québec le droit du travail englobe toutes les dispositions législatives qui encadrent le travail d'une personne.

[modifier] Les sources du droit du travail

[modifier] Les sources françaises

Ces règles sont issues de diverses sources, à la fois légales et jurisprudentielles.

En France, les principales sont :

[modifier] Les textes qui s'imposent aux partenaires sociaux

La Constitution : le préambule de la Constitution de 1946 déclare que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » et affirme le droit de grève et la liberté d'association syndicale. L'article 34 de la Constitution de 1958 confie à la loi le soin de fixer les principes fondamentaux du droit du travail.
Les traités ratifiés, en particulier les normes édictées par l'Organisation internationale du travail et le Bureau international du travail, que la France respecte.
La loi : le Code du travail et la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le gouvernement procède actuellement à une réécriture du code du travail, à droit constant.
Les règlements

[modifier] Les sources négociées

Les conventions collectives de branche
Les accords d'entreprise
Les usages d'entreprise
Le contrat de travail.

[modifier] La hiérarchie des normes

Selon le principe traditionnel de hiérarchie des normes, chaque norme ne tire sa force que d'une norme de niveau supérieur. Ainsi, le contrat de travail doit respecter les accords et usages d'entreprises, qui eux-mêmes dépendent des conventions collectives et de la loi.

Toutefois, en droit du travail, cette hiérarchie des normes est tempérée par un système original de dérogations, élargi par la loi du 4 mai 2004 :

certaines règles sont soumises à un ordre public : ainsi, un contrat de travail ne peut fixer un salaire inférieur au SMIC, un accord d'entreprise ne peut remettre en cause les règles d'inspection du travail.
en dehors de ces règles, la loi du 4 mai 2004^[2] a mis en place un système de dérogations au sein des conventions collectives : un accord d'entreprise peut alors fixer des règles moins favorables que la convention de branche auquel il est rattaché, sauf si la convention collective s'est expressément opposée à une telle dérogation. Un contrat de travail ne peut bénéficier de ces dérogations.
à l'échelon supérieur, les lois Auroux de 1984 ont prévu que les conventions collectives pouvaient fixer des règles moins favorables que celles de la loi dans le domaine de la durée de travail.

[modifier] Les sources internationales

Les traités et accords sont signés entre 2 ou plusieurs États concernant les travailleurs migrants. Ces traités sont appliqués à condition qu'il y ait réciprocité et qu'ils aient été ratifiés par le Président de la République.
Les conventions internationales dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT, organe de l'ONU) visent à unifier le droit du travail vers une plus grande justice sociale dans le monde (travail des enfants, esclavage, etc).

[modifier] Les sources communautaires

Les traités de Rome, de Maastricht et les accords de Schengen consacrent le principe de la libre circulation des personnes resortissant des États membres.
Les règlements sont directement intégrés dans le droit communautaire et les directives doivent être intégrées dans les legislations nationales après un délai déterminé. Ces textes tendent à unifier et à harmoniser les règles des États membres.
La jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes veille au repect de l'application du droit communautaire.

[modifier] Les sources étatiques

Il s'agit de la constitution, des lois, des ordonnances et des règlements, mais aussi de la jurisprudence qui vérifie l'application des règles de droit.

[modifier] Les sources professionnelles

Les conventions et accords collectifs sont conclus entre les employeurs et les salariés par l'intermédiaire de leur syndicats représentatifs.
Les usages ou les coutumes professionnelles, le règlement intérieur et le contrat de travail sont aussi à l'origine des règles régissant les rapports de travail.

Ces sources professionnelles doivent être plus favorable que la loi. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004 (Loi n° 2004-391, JO 5 mai 2004, p. 7983 et s.), des conventions collectives d'entreprises peuvent déroger à la loi dans un sens défavorable au salarié, notamment en matière de temps de travail.

[modifier] Le droit du travail dans le monde

[modifier] Le droit du travail en France

En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le droit du travail est donc un droit partisan.

[modifier] Les origines du droit du travail en France

Le droit du travail est né à la fin du XIX^e siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les ouvriers, issus de la paysannerie. La première loi du travail, celle du 22 mars 1841 et a consisté à limiter le temps de travail pour les enfants : pas plus de six heures par jour découpée en périodes pour les moins de douze ans, pas plus de douze heures par jour pour les mineurs de plus de douze ans, et pas de travail de nuit ni les dimanches et jours fériés pour les garçons de moins de seize ans et les filles de moins de vingt-et-un ans. Par ailleurs, cette loi interdisait les travaux souterrains (mines) pour les enfants de moins de douze ans et pour les femmes, et fixait l'obligation pour les enfants de moins de douze ans de suivre des cours à l'école en dehors des heures de travail. À partir des années 1870, l'interdiction du travail pour les enfants de moins de douze ans est progressivement mise en œuvre^[3].

En parallèle, le Second Empire abolit le délit de coalition en 1864 et la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalise les syndicats.

[modifier] Caractéristiques

Le droit du travail a également défini très tôt la responsabilité civile du commettant (l'employeur) lorsque le commis (l'employé) causait un accident : l'employeur s'enrichissant du travail des employés, c'est logiquement à lui d'assumer le risque relatif à ce travail.

[modifier] Le droit du travail au Québec et au Canada

Au Canada, les entreprises sont régies par deux systèmes distincts de droit du travail. En vertu de la Constitution canadienne, les entreprises de compétence fédérale sont régies par les lois fédérales et celles de compétence proviciale sont régies par les lois propres à chacune des provinces.

Au Québec, les principales lois du travail sont le Code civil du Québec, le Code du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Les sources de droit du travail au Québec sont, de la plus importante à la moindre, la Constitution canadienne, les lois jouissant d'une certaine primauté (comme la Charte des droits et libertés de la personne), les lois, les décrets, les conventions collectives, la jurisprudence, la doctrine et la coutume.

Les tribunaux de droit commun comme la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada ont compétence pour entendre les litiges concernant le travail. Il existe aussi des tribunaux spécialisés comme la Commission des relations du travail, la Commission des lésions professionnelles et l'arbitrage de griefs qui ont des compétences particulières concernant certains aspects des lois du travail québécoises.

[modifier] Le droit du travail au Royaume-Uni

Le droit du travail a considérablement évolué au Royaume-Uni depuis quarante ans, suite à l'action des syndicats et à l'entrée du pays dans l'Union européenne. Le Royaume-Uni a ainsi dû mettre en place une procédure d'information et de consultation préalable des représentants des salariés en cas de licenciement économique par application de directives européennes.

La principale source du droit du travail au Royaume-Uni est aujourd'hui législative et non, comme une grande partie du droit anglais, jurisprudentielle : Employment Rights Act de 1996, Employment Act de 2002, textes particuliers interdisant la discrimination en fonction du sexe, de la race, du handicap, de l'orientation sexuelle, de la religion et (en 2006) de l'âge. Ce droit est à peu près identique dans les différentes régions du Royaume-Uni.

En cas de litige entre un salarié et son employeur, l'affaire peut être portée devant un tribunal portant le nom de Employment Traibunal. Ils doivent toutefois, sous peine de sanction, avoir au préalable suivi une méthode de conciliation amiable définie par l'Employment Act de 2002 ^[4] Un employé ne peut porter devant le tribunal une plainte pour licenciement abusif (unfair dismissal) que s'il est en poste depuis au moins un an. Il existe toutefois des exceptions dans le cas d'une femme enceinte ou d'une plainte pour discrimination raciale.

La durée du temps de travail n'est pas fixée de manière uniforme. Si la durée travaillée par semaine est à peu près la même au Royaume-Uni que dans le reste de l'Europe ^[5], la distribution est beaucoup plus large entre les nombreuses personnes qui travaillent à temps partiel d'une part et celles qui ont de longues durées de travail d'autre part. En 1998, le gouvernement a fixé une limite de temps travaillé de 48 heures en moyenne dans le cadre du droit européen. Les employés peuvent toutefois travailler plus en signant une « clause de retrait » (opting out), disposition critiquée par les syndicats mais acceptée par la Commission européenne.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Éléments bibliographiques

Numéro spécial, Vers un nouveau droit social ?, avec notamment les articles de JJ. Dupeyroux, J. Barthélémy, A. Supiot, Revue Droit social, Janvier 2003

[modifier] Notes et références

↑ Par opposition aux salariés du secteur public (les fonctionnaires par exemple), ces derniers étant soumis à des status particuliers très divers suivant les professions, et aux indépendants (commerçants, artisans etc.)
↑ Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Legifrance).
↑ Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et filles mineures dans l'industrie (site Maitron, Université Paris I).
↑ * (en) Procédure de résolution des litiges (site du Department of Trade and Industry).
↑ * Voir (en) The Future of Work, étude du Trade Union Congress.

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