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 Armand-Gaston Camus (1740-1804) |
La doctrine au sens de l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes n'est pas à proprement parler une source du droit.
Néanmoins, elle peut-être une source d'inspiration pour la jurisprudence ou le législateur.
Par exemple, la Loi sur les accidents de la circulation de 1985 est réputée pour être inspirée de la jurisprudence. De même, le Code civil du Québec de 1994 s'est essentiellement nourri de doctrine française en matière d'obligations contractuelles, dont celle de J. Ghestin en cette discipline. Pour M. F.Terré, il n'en reste pas moins que « la doctrine est consubstantielle au droit ». La doctrine serait davantage un guide pour les tribunaux et le législateur, mais n'a pas force de loi.
