Jour de libération fiscale

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Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. Cet indicateur n'a pas été approuvé par la communauté scientifique.

Ce concept a été développé par l'homme d'affaires américain Dallas Hostetler en 1948. Il l'a d'ailleurs protégé par copyright. Dallas Hostetler a calculé le jour de libération fiscale (en anglais américain Tax Freedom Day) des États-Unis d'Amérique durant les 2 décennies suivantes. En 1971, Hostetler a transféré le bénéfice de son copyright de son concept à la Tax Foundation, qui le calcule depuis chaque année en ce qui concerne les États-Unis, l'utilisant comme un outil permettant de mettre en relief la proportion du produit national brut utilisée pour financer les programmes du gouvernement.

Depuis 1990, la Tax Foundation calcule le jour de libération fiscale pour chaque pays. Cet outil s'est de différentes façons répandu et d'autres organismes, qui se proposent généralement de lutter contre l'accroissement de la pression fiscale des ménages, le déterminent.

Sommaire

1 Jour de libération fiscale dans le monde
2 Problème d'homogénéité
3 Notes et références
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Liens externes

[modifier] Jour de libération fiscale dans le monde

**Jour de libération fiscale par pays**
Pays	Jours nécessaires pour payer les impôts	Taux d'imposition moyen	Jour de libération fiscale	Dernières données	Source	Références
Australie	122	33%	25 avril	2006	Centre for Independent Studies	[1]
Brésil	145	40%	25 mai	2006	Instituto Brasileiro de Planejamento Tributario	[2]
Canada	170	47%	19 juin	2006	Institut Fraser	[3]
Croatie	166	45%	15 juin	2006	The Adriatic Institute for Public Policy	[4]
Espagne			22 mai^{[réf. nécessaire]}
France			16 juillet^{[réf. nécessaire]}
République tchèque	158	43%	7 juin	2001	Liberalni Institut	[5]
Allemagne			5 juillet	2006	Steuerzahler Bund	[6]
Inde	74	20%	14 mars	2000	Centre for Civil Society	[7]
Israël			26 juillet	2006	Jerusalem Institute for Market Studies	[8]
Irlande			10 mai^{[réf. nécessaire]}	2006
Italie			27 juin^{[réf. nécessaire]}	2006
Lituanie	125	34%	5 mai	2005	Lithuanian Free Market Institute	[9]
Pologne			22 juin	2005	Centrum im. Adama Smitha	[10]
Slovaquie	169	46%	18 juin	2002	Association of Slovak Taxpayers	?
Afrique du Sud	112	31%	22 avril	2002	Free Market Foundation	[11]
Royaume-Uni	154	42%	3 juin	2006	Adam Smith Institute	[12]

En ce qui concerne le Canada, l'Institut Fraser^[1] a aussi intégré un « calculateur de jour de libération fiscale personnel » qui estime de façon personnalisée le jour de libération fiscale basée sur des variables additionnelles, comme l'âge ou le sexe du chef de famille, son statut matrimonial et le nombre d'enfants. Cependant, les calculs de l'Institut Fraser ont fait l'objet d'une controverse. Par exemple, une étude en 2002 par le professeur Neil Brooks de l'Osgoode Hall Law School désapprouve l'analyse de l'institut canadien, qui aurait des failles, notamment l'exclusion de plusieurs formes de revenus des particuliers et en rendant supérieure les taux d'imposition. Finalement, le jour de libération fiscale aurait été retardé de presque deux mois^[2].

En France, le jour de libération fiscale a été introduit par l'association libérale Contribuables associés. Selon cette association, cette date correspond au jour « à partir duquel les Français cessent de travailler uniquement pour financer les dépenses de la sphère publique et commencent enfin à profiter du fruit de leurs efforts ». Cette association fait une intense promotion de ce concept présenté comme une vérité économique auprès des médias. Cependant, aucune information n'est disponible sur la méthode employée par l'association française. On ne sait pas en particulier si cette organisation inclut les seuls impôts et taxes ou également l'ensemble des prélèvements obligatoires (ce qui inclut les cotisations sociales, qui constituent une forme de salaire différé).

[modifier] Problème d'homogénéité

Le jour de libération fiscale pourrait paraître un élément de comparaison objectif du poids fiscal sur les ménages. Cependant, en raison des diverses manières que les pays peuvent utiliser pour collecter les prélèvements obligatoires, les jours de libération fiscale d'un pays à un autre ne sont pas nécessairement un élément de comparaison.

Il existe dans l'impôt d'une part le coût et d'autre part le service. Le jour de libération fiscale ne saurait être le même dans un pays où les prélèvements automatiques n'assureraient que les fonction régaliennes de l'État et dans un autre où par exemple ils financeraient garantie médicale, accès gratuit aux routes, retraites et gratuité de l'enseignement supérieur ; les dépenses qui ne font que changer de ligne budgétaire pour le contribuable ne sont en rien supprimées pour lui, et peuvent même être augmentées si l'on perd un effet d'échelle ; avec en contrepartie il est vrai une souplesse de décision accrue pour l'intéressé. Ainsi, un Irlandais qui est « libéré » plus tôt qu'un Français peut faire le choix de cotiser pour des prestations sociales supplémentaires (mais pas obligatoires) qui ne lui sont pas automatiquement fournies comme en France.