Lutte contre les organismes génétiquement modifiés

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La lutte anti-OGM est suscitée par le refus de se résigner à la dissémination non maîtrisée des organismes génétiquement modifiés (OGM). Les dangers réels ou supposés suscitent une forte réaction de nombreuses personnes dans le monde entier.

Sommaire

1 La lutte légale et judiciaire
2 Désobéissance civile : lutte illégale au nom d'une conception supérieure du droit
3 Voir aussi
- 3.1 Liens internes
- 3.2 Liens externes

[modifier] La lutte légale et judiciaire

Cette forme de lutte consiste essentiellement à regrouper tous les moyens offerts par la loi pour s'opposer au déploiement d'OGM pour des expérimentations en plein champ.

Les objectifs peuvent se décomposer dans plusieurs directions complémentaires :

Assurer la création d'instances de contrôle des OGM et de leur utilisation ;
Limiter la marge de manœuvre des entreprises et organismes étudiant les organismes génétiquement modifiés (les laboratoires publics ou privés, les espaces d'exploitation en extérieur avec ou sans contrôle, etc.) ;
Limiter la marge de manœuvre des entreprises diffusant les OGM existants ;
Exiger que la loi impose aux producteurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) de souscrire à une assurance couvrant les risques économiques et écologiques qu'ils font ainsi encourir aux particuliers et à la société.

[modifier] Lutte anti-OGM dans le monde

L'opposition publique aux OGM est grandissante dans le monde :

Au Brésil, une cour interdit la mise en culture du soja génétiquement modifié Monsanto, et demande que des conditions d'étiquetage spécifiques soient appliquées aux produits génétiquement modifiés.

La Thaïlande interdit la production de riz génétiquement modifié car, étant un centre d'origine, ce pays est inquiété des conséquences néfastes que ce riz modifié pourrait avoir sur ses variétés de riz traditionnel et sauvage.

Aux USA, le ministère de l'agriculture (USDA) est obligé de retirer une proposition scandaleuse pour des "standards organiques" qui aurait inclus des produits génétiquement modifiés.

Au Japon, la campagne "non aux OGM!" est soutenue par plus d'un million de consommateurs japonais demandant que leur gouvernement interdise les OGM, et qu'un étiquetage clair soit au moins présent sur les aliments contenant des OGM.

[modifier] Historique de la lutte anti-OGM européenne

Juin 1996 : Lors du Conseil de l'environnement de la Communauté européenne, 13 des 15 Etats membres déclarent être opposés à l'approbation par le marché économique du maïs génétiquement modifié Novartis.

Février 1997 : Après que la Commission européenne et la France aient autorisé la commercialisation du maïs génétiquement modifié Novartis, l'Autriche et le Luxembourg appliquent immédiatement l'article 16 de la directive 90/220/EEC émanant de la législation européenne, afin d'interdire la vente de ce maïs sur leur territoire. La France interdit la culture commerciale du maïs Novartis, suivi un mois plus tard part l'Italie. Puis le Parlement européen demande à la Commission européenne de suspendre la décision du marché d'autoriser le maïs Novartis.

Novembre 1997 : La France annonce un moratoire sur le développement commercial de toutes les cultures génétiquement modifiées à l'exception du maïs Novartis.

Mars 1998 : Un sondage montre que 62,6% des français souhaitent que le gouvernement retire à Novartis l'autorisation de cultiver du maïs génétiquement modifié.

Juillet 1998 : Le gouvernement français déclare un moratoire sur les cultures génétiquement modifiées ayant des "parentés sauvages" en Europe (betterave et colza).

Septembre 1998 : English Nature demande un moratoire sur la commercialisation d'OGM contenant des gènes résistants aux herbicides. Le Conseil d'État suspend l'autorisation de cultiver le maïs Novartis en France jusqu'à ce qu'un verdict final soit énoncé en décembre. Suite à ce jugement, le gouvernement français décide que toute la récolte du maïs Novartis doit être isolée et stockée séparément jusqu'à ce que le Conseil d'état ait émis son verdict final. Toutes les chaînes de supermarché les plus importantes d'Autriche déclarent qu'elles ne veulent pas vendre de produits génétiquement modifiés et les enlèvent de leurs rayons.

Octobre 1998 : Le gouvernement grec décide d'appliquer l'article 16 de la directive 90/220/EEC et interdit l'importation de graines de colza génétiquement modifiées.

[modifier] Lutte anti-OGM en France

délibérations ou arrêté municipaux d'interdiction : les arrêtés ont presque tous fait l'objet de recours des préfets devant les tribunaux administratifs. Le 4 août 2004, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu au maire de Bax (Haute-Garonne) le droit de prendre un tel arrêté, un jugement qui pourrait faire jurisprudence s'il était confirmé en appel ;
assignation judiciaire de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) afin d'avoir accès à toutes les informations (aux yeux des militants anti-OGM, cette transparence s'améliore en conséquence, sans pour autant être parfaite)
La délibération du le conseil général du Gers se déclarant "opposée à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiées en plein champ sur le territoire du département", invoquant notamment le risque de contamination des cultures biologiques par des cultures OGM, a été annulée le 6 avril 2005 par le tribunal administratif de Pau. Mais dès avant ce jugement, le président du conseil général, le socialiste Philippe Martin, exploitant l'application au 1^er janvier 2005 de dispositions sur la démocratie locale, a soutenu l'organisation d'un référendum d'initiative populaire sur la culture des OGM en plein champ par le recueil de la volonté de 10% des inscrits, soit 14 000 électeurs. Ce chiffre a été atteint mi-mai. L'élu espère l'organiser début septembre 2005, pour l'anniversaire de l'opération de fauchage de cultures OGM opérée le 4 septembre 2004 à Solomiac (Gers).

[modifier] Désobéissance civile : lutte illégale au nom d'une conception supérieure du droit

Certains militants anti-OGM organisent en public et pacifiquement une lutte illégale, en invoquant le principe de désobéissance civile. La justification principale est celle d'une révolte nécessaire chaque fois que l'Etat encourage les intérêts privés, quand la loi privilégie l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt général.

Les groupes anti-OGM préparent des actions publiques concertées à visage découvert et non-violente d'arrachage collectif de plantes OGM en champs ouverts. Le site Internet http://www.monde-solidaire.org diffuse informations et actions engagées et prévues.

Selon les points de vue des militants anti-OGM, les résultats sont mitigés. Un partie estime que la lutte en est facilitée, que la visibilité en augmente et que les partisans des OGM sont souvent pris de court, d'autant plus qu'une forte mobilisation soutient les personnes inculpées jusque pendant leur procès. Une autre partie estime que la lutte anti-OGM est compromise par les lourdes peines de prison et les amendes subies notamment lors du procès de Toulouse .[1]

En mai 2005, une variante a été utilisée en dispersant des semences conventionnelles dans des champs prévus pour des cultures d'OGM, afin de saboter l'expérience.

José Bové est une figure tutélaire dans ce type de lutte en France. Il a obtenu une médiatisation considérable, et il a été condamné à 4 mois de prison ferme lors du procès de Toulouse. Il est la figure emblématique du mouvement anti-OGM en France et en Europe.

Suite à plusieurs procès concernant la lutte illégale, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé l'annulation des décisions d'autorisations de deux essais d'OGM médicaments à la société Meristem Therapeutics.[2]