Plan de prévention des risques

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Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d'urbanisme de droit français. Il est réalisé au niveau de chaque commune, zonifie avec différentes couleurs le niveau de risque naturel ou technologique de chaque partie du territoire de la commune. C'est le PPR qui définit les zones constructibles: vert: constructible, bleu: constructible sous condition, rouge: inconstructible. Ces PPR sont réalisés à l'échelle communale.

Les plans de préventions des risques ont été institués par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier. Ils remplacent alors les PSS (Plans de Surfaces Submersibles) et les PER (Plans d’exposition aux risques).

Les PPR ont été consolidés par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, dite loi Bachelot, qui comprend deux grands volets :

la prévention des risques technologiques (à la suite notamment de l’explosion survenue dans l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001),
la prévention des risques naturels prévisibles (à la suite notamment de divers épisodes récents d'inondations).