Utilisateur:PoM/Politique d'ajustement structurel

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Les politiques d'ajustement structurel sont des politiques préconisées par le FMI et soumis a un objectif double : la restauration de l'équilibre budgétaire, préalable à l'aménagement de la dette et le retour à la viabilité économique extérieure du pays. Les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif font l'objet d'une négociation entre le pays et les experts du FMI. Le suivi d'une politique d'ajustement structurel permet au pays d'obtenir une facilité d'ajustement structurel, crédit lui permettant de mener à bien ses réformes.

Sommaire 1 Conditions 1.1 Réduction de la dépense publique 1.2 Augmentation des recettes publiques 1.3 Amélioration de la gouvernance 1.4 Mise en place de politique de croissance 2 Pourquoi des conditionnalités ? 3 Réformes couramment mises en place par les pays en ajustement strucurel 4 Commentaires des détracteurs 5 Faisabilité des politiques d'ajustements structurels 6 Notes et références 7 Bibliographie 8 Voir aussi 9 Liens externes

[modifier] Conditions

Les politiques d'ajustement structurel accompagnent des prêts d'ajustement structurel ou des prêts d'ajustement sectoriel (Structural adjustment loans ou sectoral adjustment loans) accordés à des Etats sous certaines conditions.

Le programme économique qui sous-tend un accord est formulé par le pays en consultation avec l'institution, puis soumis au Conseil d'administration du FMI dans une «lettre d'intentions».

Les étapes de suivi de ce programme sont appelées conditionnalités, qui sont autant d'objectifs à atteindre et de moyens à mettre en oeuvre. Elles sont négociés d'accord parties et visent le retour à l'équilibre budgétaire et à la croissance. Ainsi, en 1997, les objectifs du programme d'ajustement de l'Albanie étaient :

• Limiter la baisse du PNB en 1997 à 8% et atteindre une croissance réelle du 12% en 1998
• Limiter l'inflation à 54% en 1997 et à 20 en 1998
• Maintenir des réserves de change bruts équivalentes à 3,5 mois d'importations en 1998

Il comporte en général un volet macroéconomique, qui définit la politique économique générale future du pays pour revenir à la croissance et réduire la pauvreté (volet indispensable pour obtenir la « facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ») et un volet plus technique qui détaille les réformes envisagées pour sortir le pays de l'ornière.

Ces volets incluent en général :

• Diminution des dépenses publiques
• Augmentation des recettes publiques
• Amélioration de la gouvernance
• Mise en place de politique de croissance

En 1999, Alassane Ouattara, DGA du FMI, définissaient les trois piliers du développement conséquence d'un plan d'ajustement réussi ainsi :

« Tous ces entretiens (avec des chefs d'états, des ONG, des experts...) m'amènent à la conclusion que le développement repose sur trois piliers : une bonne politique économique, un environnement juridique et politique approprié et un développement social équitable. »

[modifier] Réduction de la dépense publique

• Politique d'austérité

[modifier] Augmentation des recettes publiques

• La privatisation des entreprises d'Etat : le but est soit d'élaguer les entreprises qui pésent sur le budget de l'état par leurs déficits chroniques, soit de réaliser l'actif pour diminuer l'endettement pour les entreprises rentables

[modifier] Amélioration de la gouvernance

• Combat contre la corruption
• Non-discrimination de l'investissement : augmentation des droits des investisseurs étrangers

[modifier] Mise en place de politique de croissance

• Mise en place de réforme visant à supprimer les entraves au développement économique

[modifier] Pourquoi des conditionnalités ?

Les conditionnalités sont apparus à la fin des années 1980 et se sont multipliées dans les années 1990. La multiplication de ces conditionnalités peut être attribué d'une part à l'apparition de nouvelles facilités de prêt, le FMI gardant sont rôle de prêteur en dernier ressort et d'autre part, à la nécessité d'obtenir des résultats sur la durée.

Dans une note d'orientation datée de 2000^[1], le directeur du FMI, afin de répondre aux critiques d'immixion dans la politique économique d'états souverains, a demandé que soient rationnalisé l'usage des conditionnalités dans les programmes.

En 2002, une directive demande que les conditionnalités soinent incorporées avec parcimonie et seulement si elles présentent une importance « décisive » dans la réussite du plan d'ajustement.

Cette directive prend le soin de rappeler « qu'il est entendu que les documents de programme, notamment les lettres d'intention, seront préparés par les autorités (avec la coopération et l'assistance des services du FMI) et qu'ils représentent les objectifs de l'action des pouvoirs publics ».

[modifier] Réformes couramment mises en place par les pays en ajustement strucurel

• Réforme ficale et douanière : vise à accroitre les recettes fiscale par l'accroissement des taux ou du rendement (ex: Argentine, Arménie, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Pakistan, Sénégal)
• Augmentation des impôts (ex: Albanie)
• Politique monétaire rigoureuse (ex: Albanie, Arménie, Cap-Vert, Estoni, Ghana, Mongolie, Pakistan)
• Privatisation des entreprises publiques pour désendettement et meilleure gouvernance, surtout dans le secteur bancaire (ex: Albanie, Azerbaïdjan, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Lettonie, Guinée-Bissau ^[2])
• Augmentation des aides sociales (ex: Albanie)
• Réforme du marché du travail pour réduire le chômage (ex: Argentine)
• Réforme des services sociaux (ex: Argentine, Arménie, Mongolie)
• Elimination des subventions visant à influer le marché (ex: Arménie)
• Assainissement du système financier (ex: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bolivie, Estonie)
• Réorganisation de la fonction publique, réduction des effectifs (ex: Azerbaïdjan, Bolivie, Cameroun, Sénégal, Guinée-Bissau)
• Réforme du système judiciaire pour créer des conditions favorables à l'investissement (ex: Azerbaïdjan, Bolivie, Burkina Faso)
• Libéralisation économique (ex: Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Ghana, Lettonie)
• Investissement dans l'éducation (ex: Burkina Faso, Cameroun)
• Investissement dans la santé (ex: Burkina Faso, Cameroun)
• Investissement dans les infrastructures (ex: Cameroun)
• Réduction des dépenses publics hors éducation et santé (ex: Côte d'Ivoire)
• Réduction de toutes les dépenses publiques (ex : Djibouti)
• Non-discrimination de l'investissement étranger (ex: Pakistan)

Il existe une tendance au sein des gouvernements des pays en plan d'ajustement, qui consiste à accuser le FMI de toutes les réformes impopulaires, même si elle ne font l'objet d'aucune conditionnalité de l'aide^[3].

[modifier] Commentaires des détracteurs

Pour les détracteurs, ces politiques aboutissent pour les pays à :

• Réduire les dépenses sociales
• La mise en place de taxes sur des services publics comme l'éducation et la santé,
• Des politiques pour augmenter les exportations et l'extraction de ressources naturelles.
• Dévaluation de la monnaie
• Libéralisation du commerce, suppression des restrictions à l'importation et l'exportation : élimination de barrières douanières par exemple
• Suppression du contrôle des prix et des aides de l'Etat.
• privatisation des entreprises d'états. Voir : nationalisation

D'après eux, la position de prêteur en dernier ressord du FMI ne permet pas à ces pays de négocier comme il le faudrait leur plan d'ajustement.

[modifier] Faisabilité des politiques d'ajustements structurels

Le rapport de l'OCDE sur La faisabilité politique de l'ajustement ^[4] fut publié en 1996 pour donner des conseils aux gouvernants en matière de contrôle des mouvements sociaux, des réactions de la population face aux mesures d'austérité. Pour le centre de développement (de l'OCDE) c'est une manuel visant à faciliter les politiques adéquates et la stabilisation sociale, pour des politologues comme Eric Toussaint c'est un vrai manuel de « guerre économique contre les populations ».

[modifier] Notes et références

[modifier] Bibliographie

• (en) Chossudovsky, Michel. The Globalization of Poverty and the New World Order . Global Research, 2003
• (fr) Chossudovsky, Michel. La pauvreté des nations publication CADTM 1994

[modifier] Voir aussi

• Club de Paris
• conditionnalité
• Banque Mondiale
• Dette du Tiers Monde

[modifier] Liens externes

• Document du FMI expliquant les objectifs et la nature des plans d'ajustement en 1998