Dette

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Une situation de dette est une situation sociale dans laquelle une personne ou un groupe de personnes, ayant reçu quelque chose d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes, a l'obligation ou le sentiment d'obligation de rendre quelque chose de même valeur. Dans la mesure où la notion d'égalité de valeur est subjective, le sentiment de dette est aussi subjectif.

L'obligation peut venir du sentiment désagréable voire insupportable d'avoir des dettes. Dans cette mesure, elle vient de la personne endettée. L'obligation peut aussi venir de la personne ayant donné quelque chose et revendiquant un retour sur investissement ou imposant par la force d'être remboursé. Enfin, elle peut venir d'un tiers.

Dans le contexte de nos sociétés où l'argent est devenu le moyen d'échange quasi universel, la notion de dette prend un sens particulier, où l'obligation de remboursement est entre autres imposée par un tiers : la force publique en vertu de la loi. Cela relève alors de la finance.

Dans ce sens, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont l'ensemble des sommes qu'elle devra payer pour :

rembourser des emprunts qu'elle a contractés, par exemple auprès d'une banque,
et régler des charges qu'elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d'assurance...), ou qui lui sont imposées (impôts...)

Enfin, la notion de dette peut être reliée au sentiment de culpabilité par la notion de réparation de faute.

Sommaire

1 Contexte de l'endettement
2 Les échéances
3 Dette du Tiers monde
- 3.1 Liens internes
- 3.2 Liens externes
4 Voir aussi

[modifier] Contexte de l'endettement

Tout organisme (association, entreprise, collectivité publique, particulier) doit au minimum équilibrer ses dépenses et ses revenus. Toutefois, le recours à l'endettement par emprunt est parfaitement justifié lorsqu'il s'agit de financer des investissements rentables.

L'endettement n'est pas géré de la même manière en fonction du type de personne.

En France, un particulier n'a pas le droit de faire banqueroute ; une procédure de surendettement a été mise en place pour les cas les plus dramatiques (toutefois, la procédure de faillite civile s'applique aux personnes physiques ayant leur résidence en Alsace et en Moselle, particularisme hérité du droit allemand).
Une entreprise privée qui se trouve en état de cessation de paiements est soumise à une procédure, prévue par le Code du commerce, de redressement judiciaire, ou s'il n'existe manifestement pas de possibilité de redressement, de liquidation judiciaire, et dans ce cas cesse d'exister.

Pour éviter cette extrémité, les entreprises privées (mais cela s'applique aussi aux entreprises publiques) utilisent diverses stratégies : réduction des charges par rationalisation des systèmes de production, abandon des branches non rentables qui sont soit liquidées, soit externalisées, cessions d'actifs non stratégiques (immobilier par exemple) ou bien recapitalisation par les actionnaires.

Les collectivités publiques ne peuvent être mise en faillite par définition, puisqu'elles peuvent toujours recourir à l'impôt (dans certaines limites car selon l'adage connu, « trop d'impôts tue l'impôt »).
Les établissement publics ne peuvent être mis en faillite car ils sont une émanation de l'État relevant du droit public, et à ce titre sont exclus des procédures de redressement et de liquidation judiciaire du Code de commerce. Toutefois, dans le cas des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) dont l'activité relève du secteur concurrentiel, les possibilités d'intervention de l'État sont limitées dans le cadre européen.
Les entreprises publiques de statut privé (sociétés anonymes) peuvent en principe être mises en faillite si l'État décide de ne plus les faire bénéficier de subventions publiques, soit par décision purement budgétaire, soit en application de normes européennes (pour éviter les distorsions de concurrence).

Notons enfin, que certains États sont surendettés, et se retrouvent de ce fait dans une situation sans issue. Dans ce cas, des dettes sont reportées ou annulées ??. Des entreprises de droit privé (notamment Alstom en France), doivent également faire face à des dettes colossales, consenties par des banques.

[modifier] Les échéances

Une partie de la dette peut-être exigible (= à payer immédiatement), une autre partie à échéance future plus ou moins rapprochée : dette à court terme et dette à long terme.

[modifier] Dette du Tiers monde

Voir l'article détaillé Dette du tiers monde.

Une dette d'environ 2500 milliards de dollars a été accumulée par les pays du Sud. La responsabilité en revient conjointement à la politique de prêts des pays créanciers et à la mauvaise gestion, voire la corruption, au niveau des pays débiteurs, que certains accusent d'être aggravée par la politique des institutions financières internationales.

En 1996 a été lancée l'initiative PPTE (aide aux Pays Pauvres Très Endettés, HIPC en anglais), qui devait bénéficier à une quarantaine de pays. Mais cinq ans plus tard, seulement une quinzaine en ont bénéficié pleinement, les autres n'ayant pu atteindre les conditions posées en terme d'orthodoxie financière dans la gestion de la dépense publique et le conditionnement à des mesures de désengagement de l'état du secteur privé.

Les pays créanciers se réunissent dans une structure informelle dite Club de Paris, qui regroupe 19 pays. En novembre 2004, ce club réduit la dette irakienne de 31 milliards de dollars, soit une somme très supérieure aux allègements habituels.