Sanction
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Le mot sanction est employé originellement en droit, mais son usage s'est étendu à la sociologie et aux sciences de l'éducation.
Il désigne à l'origine une confirmation faite par une autorité, qui peut être une autorité supérieure (roi, chef d'État) mais aussi le peuple vu comme société.
Il s'applique plus spécialement à la conséquence, positive ou négative, d'un comportement. C'est alors une peine infligée à ceux qui transgressent les normes, et, une récompense acordée à ceux qui s'y conforment de manière exemplaire.
[modifier] Sanction sociale
La sanction sociale, plus ou moins institutionnalisée, actualise les normes sociales et est constitutive du contrôle social.
[modifier] Sanction éducative
- La sanction éducative est l'acte par lequel un individu réputé légitime valide ou invalide les dires ou les actions d'un second individu - généralement un mineur - dont on considère qu'il est sous la responsabilité du premier. La sanction est relative aux normes de la situation sociale dans laquelle elle se situe : règles juridiques, cadres moral ou éthique pour sa version négative, idéaux et critères de valorisation pour sa version positive.
- Si la punition et la récompense semblent au premier abord découler du caractère éducatif de la sanction, ces deux formes n'en sont que les avatars grossiers, car elles s'inscrivent toutes deux dans des logiques qui justifient bien davantage le caractère dominant du sanctionneur qu'elles ne proposent de solutions à la transgression ou de redistributions éventuelles au mérite. Bien pire, elles tendent à promouvoir une hiérarchie entre les pairs de l'individu concerné par la sanction et lui-même. La punition et la récompense sont donc envisagées comme improductives car potentiellement violentes. D'autre part, elles ont pour sujet l'auteur lui-meme et non l'acte, lorsqu'il s'agit avant tout de réfléchir aux actes et à leurs conséquences pour autrui, en bien ou en mal.
- Dès lors, il s'agit de proposer à la personne sanctionnable une action lui permettant de se revaloriser en cas de manquement ou de faire profiter à autrui, de son libre arbitre, des avantages liées à son mérite. La sanction se veut donc reflexive d'une part, redistributive d'autre part.
- La sanction ne peut enfin qu'être individuelle, adaptée au contexte et ne tenir compte que de l'acte qui la conditionne, sans quoi elle devient abus d'autorité ou préférentisme.
[modifier] Significations juridiques
- La sanction est l'acte par lequel l'autorité supérieure approuve des textes et leur donne un caractère exécutoire : voir l'article sanction royale ;
- Le mot de sanction est parfois employé pour certains de ces actes, voir l'article Pragmatique Sanction ;
- La sanction est aussi une conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement. Elle peut être positive (le diplôme sanctionne la réussite à l'examen), mais elle est le plus souvent négative. En fonction de la nature du droit qui a été violé, on distingue les sanctions civiles, les sanctions administratives et les sanctions pénales
- Pour la sanction pénale, voir sanction pénale en France
- Pour la notion de sanction disciplinaire, voir droit disciplinaire en France.
- En droit international public, on parle également de sanction pour les mesures prises par un État ou par la communauté internationale envers un autre État et pouvant se traduire par un embargo ou même par le recours à la force armée.
