État français

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L'État français renvoie en droit international, à l'État (population et gouvernement sur un territoire) établi sur le sol reconnu comme celui de la France et représenté par un organe manifestant la souveraineté, le Président de la République française.

L'État français est un régime qui dirigea la France du 10 juillet 1940 au 25 août 1944, et dont la capitale fut Vichy, alors en zone libre.

[modifier] Histoire

C'est la chute de la III^e République, par la défaite de juin 1940, qui a préludé à la naissance de l'État français.
Ce régime fut créé par le vote du Parlement le 10 juillet 1940 (fusion de la Chambre du Front populaire et du Sénat), par 369 voix contre 80 et 17 abstentions. Il était autoritaire, (du fait que les votants accordaient à Pétain les pleins pouvoirs), raciste, xénophobe et antisémite puisque il collaborait avec l'Allemagne nazie de Hitler.
Pierre Laval fut désigné comme le successeur du maréchal Pétain, celui-ci étant âgé de 84 ans.
Après le retour de Laval, en avril 1942, à la tête du gouvernement, Pétain, par l'acte constitutionnel n°11, dut pratiquement léguer tous ses pouvoirs à son successeur. C'est alors que Laval dirigea l'État français d'une poigne de fer, organisant la traque des juifs (rafle du Vélodrome d'Hiver) et des résistants (Jean Moulin)

[modifier] Institutions

En droit interne, l'État français est la collectivité territoriale la plus vaste, comprenant toutes les autres collectivités territoriales (« locales ») reconnues par la Constitution ; il est la personne morale de droit public au nom de laquelle le gouvernement agit.
Une Cour suprême de justice fut instaurée. Le chef du gouvernement était autorisé à dissoudres les parlementaires. À partir de 1941, les actes constitutionnels 7 à 10 étendirent peu à peu, à tous les fonctionnaires civils et militaires, l'obligation de prêter serment au chef de l'État.