Architecte

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Architecte
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Un architecte (du grec arkhitektôn qui signifie « maître charpentier ») est souvent un créatif dont le métier est de concevoir (par le dessin de plans) et de faire construire des bâtiments. De manière plus globale, l'architecte travaille l'espace, et crée des espaces; Il travaille et crée

• des surfaces (façades, sols, zones...) tout comme le peintre.
• des volumes (espaces de liaison et de reconnaissance) tout comme le sculpteur.
• des ambiances (jeux de lumière, écho, atténuation du son, jeux de couleurs, de textures) tout comme un artiste finalement...

Sommaire 1 Histoire du métier d'architecte en Occident 2 La Renaissance 3 Le travail de l'architecte 4 Comment travaille l'architecte ? 5 stage 5.1 En France 5.2 Au Canada 5.2.1 Québec 6 Code de déontologie des Architectes en France 7 Voir aussi 8 Liens externes architecte

[modifier] Histoire du métier d'architecte en Occident

Le métier d'architecte comme on le considère aujourd'hui, c'est-à-dire comme discipline libérale (donc non-mécanique, est plus apparenté aux arts et aux sciences qu'aux pratiques manuelles et artisanales des métiers du bâtiment), est assez neuf en occident. Il date de la Renaissance.

Dans la plupart des sociétés antérieures à la Renaissance, il existait déjà des « architectes », plus précisément appelés maître-maçon ou maître charpentier. Ils cumulaient les tâches de ceux qu'on appelle aujourd'hui les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs, mais on leur demandait surtout de s'occuper du côté technique de constructions magistrales (édifices publics ou privés de prestige).

En dehors de ces quelques cas exceptionnels, les batisses étaient construites par leurs occupants à partir de schémas que les siècles ont permis de mettre au point par expérimentation sans que cela ne requiert un spécialiste. On appelle ce processus la construction selon des types ou plus simplement le vernaculaire.

[modifier] La Renaissance

Parmi et parallèlement aux autres revendications sociales qui caractérisent la Renaissance, on trouve celle des architectes, qui veulent se voir comme des « penseurs de la construction ». Ils se distinguent des autres métiers du bâtiment comme étant les intellectuels. Si les architectes sont nés alors, c'est également grâce à l'émergence d'une nouvelle clientèle : les riches marchands et banquiers et les bourgeois ajoutent à leurs commandes d'édifices la demande de faire passer un message. Ils veulent faire transparaître leur richesse, leur pouvoir et leur goût.

Ainsi, à partir de la Renaissance, le travail d'architecte fera l'objet d'une réflexion distincte portant sur la discussion et la définition de sa pratique, de ses buts et de ses moyens, amplifiant sa dimension intellectuelle!

[modifier] Le travail de l'architecte

Son travail part en général d'une commande, du résultat d'un concours ou bien encore de son relationnel, voir plus souvent, du bouche à oreille. Il va esquisser un projet d'architecture. Ce qui lui impose plus de contraintes que dans les deux activités précitées. Il doit penser l'édifice et son environnement en y intégrant des fonctions prédéfinies (programmation), en veillant à entrer dans un budget pré-défini, en respectant les législations locales en terme de sécurité, de juridiction, de structures et de mise en œuvre de la construction et en s'adaptant au terrain généralement choisi par le commanditaire. L'architecte suit toujours les souhaits du commanditaire en y apportant ses sensibilités, ses compétences et des solutions non prévues, mais ajoutant des fonctionnalités de "mieux-vivre". Ainsi, il fait parfois transparaître dans ses créations sa vision de la société et de son époque, dit autrement, ce qu'il ressent comme étant les nouveaux besoins de la société. Ainsi, il intègre souvent ses projets dans une vision hautement globale: contraintes socio-économiques, temporelles, esthétiques, structurelles, fonctionnelles, ... Il s'implique ainsi fortement dans l'urbanisme, discipline non plus réservée aux urbanistes mais à tout architecte soucieux de l'équilibre des quartiers.

De nombreuses autres disciplines se rattachent à celle de l'architecte (urbanisme, paysage, géographie, écologie, sciences politiques, entre autres), et font souvent le sujet de spécialisations (DEA, DESS, MASTER, DOCTORAT, ou centre de formation pro.). On a ainsi, à l'instar des architecte-urbanistes, des architecte-paysagistes, des ingénieur-architectes architectes-designers, architecte-écologue. Voir urbanisme, paysagisme, design industriel, sachant que ces spécialistes traiteront plus la partie légale et normative, et non la partie graphique du projet.

[modifier] Comment travaille l'architecte ?

Le travail de l'architecte réalisant un bâtiment et précisé dans le contrat d'architecte qui décrit sa "mission". Celle-ci comprend tout ou partie des 3 phases successives suivantes.

1. la conception comprend la création générale du bâtiment : forme, disposition, principe constructif. Elle se traduit par des dessins, des modèles informatiques ou des maquettes.
2. la mise au point qui comprend les études techniques (disposition des ascenseurs, du chauffage, etc...). Elle est fréquemment réalisée avec le concours d'ingénieurs spécialisés dans un domaine précis, l'architecte jouant dans ce cas le rôle de "chef d'orchestre." Elle se traduit par des nomenclatures techniques (désignés "les descriptifs") et des plans techniques qui sont des dessins très précis.
3. la direction de l'exécution. L'architecte organise un appel d'offre pour permettre aux entreprises de travaux d'établir des devis corespondants aux travaux tels que prévus par les descriptifs et les plans. Le client choisi les entreprises réalisatrices et passe un contrat avec chacune d'elles. Enfin, l'architecte dirigera le chantier et coordonnera l'intervention des entreprises réalisatrices de manière à ce que le bâtiment construit répondent aux attentes du client.

Variante : l'architecte bâtisseur. Celui-ci réalise la conception et les études techniques comme ci-dessus. Par contre il assure en plus la responsabilité globale ( clé en main ) de la réalisation du bâtiment en étant l'unique interlocuteur du client à qui il garantit - sous sa responsabilité - le prix final, le délai de réalisation et la satisfaction des besoins. Pour son client il est donc "Contractant général" c'est à dire conception + études + travaux. (voir les liens externes tout en bas de cet article)

[modifier] stage

[modifier] En France

Organisation . Le travail en agence est réparti entre deux équipes : l’équipe projet et l’équipe chantier . Le travail de ces deux équipes est complémentaire : si l’équipe projet s’occupe de la phase de conception, l’équipe chantier est responsable de la phase de réalisation. En termes plus techniques, l’équipe projet prend en charge toute la conception du bâtiment, des premières esquisses jusqu’au dépôt du permis de construire à la mairie . Elle prend ensuite en charge la réalisation des dessins, des plans d’exécution et du descriptif final . Les missions de l’équipe chantier sont bien différentes : responsable de la bonne marche de l’appel d’offre, elle prend en charge les négociations avec les différents professionnels du bâtiment appelés à intervenir sur la construction et le contrôle du travail sur le terrain. Cette dernière obligation est énorme. Chaque éventualité doit avoir été pensée et étudiée. Ainsi, si le chantier est retardé à cause d’un problème qui n’avait pas été imaginé, le client pourra se retourner contre l’architecte. Sachez que la responsabilité civile de l’architecte est très lourde. Sur un bâtiment déjà construit, l’architecte est responsable pendant une période de dix ans. L’agence est également assistée d’une comptable et d’un avocat . Environnement

Le tarif des architectes est fixé par le Conseil National de l'Ordre des Architectes auquel tout architecte doit être inscrit , les différents cabinets d’architectes ne sont donc pas en concurrence par rapport à leur salaire . De plus , il existe un Code de déontologie des Architectes en France qui indique à l’article 18 que :Les architectes sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils. La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur la compétence et les services offerts aux clients. En revanche, il existe de nombreux concours donnant la possibilité au gagnant de construire un bâtiment . Mais l’architecture étant un art, le but est de défendre un projet et ne met souvent pas de concurrence en place entre les différents cabinets qui ne connaissent pas les autres participants . En effet, le travail des architectes part en général d'une commande, du résultat d'un concours ou bien encore de son relationnel, voir plus souvent, du bouche à oreille. Des particuliers ou des entreprises expose leur projets d’aménagements ou de constructions à l’agence qui les développe et propose aux clients leur projet sous forme de plans ou d’aperçus du monument . Suite à cela, l’agence et le client se mettent d’accord sur un bâtiment final idéal, une procédure de permis de construire est lancée et les travaux commencent .

)Le Personnel

L’agence est composée de 7 salariés . Tous les membres de la fonction projet son dessinateurs -projeteurs . Ils ont les différentes formations d’architecte ), d’infographiste (), modéliste (). L’entreprise cherche à embaucher actuellement car elle a beaucoup de travail car les demandes afflues cela permettrai donc d’alléger leur travail et de permettre d’assouplir les horaires. Elle regarde avant tout les compétences des personnes et non leur niveau d’études . L’agence est installée dans un bâtiment réparti en deux étages : l’un administratif et l’autre où sont installés les bureaux où prennent forme les projets . Les différents architectes de l’agence travaille en équipe . Après une étude de faisabilité du projet, dessine sur ordinateur les plans du . Suite à cela , . Après validation du client, l'architecte consulte autant de prestataires que son projet le nécessite : entreprises d'électricité, de maçonnerie, d'installations thermiques, de peinture, de béton, etc. Il dépose dans le même temps un permis de construire au service de l'urbanisme d'État. Maître d'oeuvre, suit chaque étape de la construction, réalisant des comptes-rendus écrits au client au fur et à mesure de l'avancement du chantier. L’agence est assistée d’un économiste ,d’un ingénieur fluide ,d’un ingénieur de structure et d’un assistant de maîtrise d’œuvre .

L’équipe s’entend bien et sa complémentarité permet à l’agence d’offrir une prestation efficace et homogène sur l’ensemble du processus . 

Le stage

Pendant ce stage, j’ai utilisé les différents logiciels cité sur la page précédente sur lequel j’ai pu réaliser des testes d’ aménagement et des calcule surfaces des pièces sur un projet d’ une maison pour handicapée appeler Richebourg (voir annexe n XX) puis étant donner que Mr Le Grele a . Grâce à cela, j’ai acquis des connaissances dans les manipulations informatiques . De plus, j’ai vu l’utilisation de machines spéciales au métier tel que la plieuse de plan ou encore une imprimante d’ environ deux mètres . Enfin, j’ai eu la chance de pouvoir aller sur des chantiers et de ce qui m’a permis de découvrir l’autre facette du métier d’architecte . En effet , elle implique la gérance et la coordination du personnel et des différentes personnes oeuvrant dans le bâtiment mais aussi les différents rendez-vous et les négociations afin d’assurer la bonne marche des travaux et sa finition dans des délais raisonnables . J’ai découvert le secteur professionnel des architectes avec toutes les facettes qu’il comprend . En effet , le métier d’architecte ne se résume pas à dessiner un plan en tenant compte d’une multitude de contraintes, mais aussi de gérer un chantier et là est une partie difficile que de négocier, d’expliquer … ceci étant une facette que je ne connaissais pas , j’ai beaucoup appris.

  1)Présentation

Sur la demande d'un client ou d'une entreprise, l'architecte dessine les plans qui permettront de bâtir des immeubles, des maisons ou bien des bâtiments publics, par exemple. Il suit de près la réalisation du chantier, jusqu'à sa livraison au client. Ce métier est exercé dans des agences privées d’architectes en profession libérale ou dans la fonction publique. 2)Caractéristiques

A) Activité

Un architecte dessine les plans d'une maison ou d'un immeuble à construire et doit savoir contrôler les étapes de réalisation du chantier . Il doit penser l'édifice et son environnement en y intégrant des fonctions prédéfinies, en veillant à entrer dans un budget prédéfini, en respectant les législations locales en terme de sécurité, de juridiction, de structures et de mise en œuvre de la construction et en s'adaptant au terrain généralement choisi par le commanditaire. L'architecte suit toujours les souhaits du commanditaire en y apportant ses sensibilités, ses compétences et des solutions non prévues, mais ajoutant des fonctionnalités de "mieux-vivre". Le métier d’architecte se partage entre une activité de bureau pour la conception et le dessin, et de nombreux déplacements chez les partenaires contribuant à la réalisation des travaux, ou sur les chantiers en cours. Les horaires sont variables et prennent en compte la disponibilité des partenaires et des clients. C'est un métier à la fois technique et créatif qui offre une grande diversité dans son exercice . En revanche ,il n’offre pas la sécurité de l’emploi . En effet , c'est l'un des secteurs d'activité le premier touché en cas de récession économique.

   De nombreuses autres disciplines se rattachent à celle de l'architecte (urbanisme, paysage, géographie, écologie, sciences politiques, entre autres), et font souvent le sujet de spécialisations (DEA, DESS, MASTER, DOCTORAT, ou centre de formation pro.). On a ainsi des architecte urbanistes, des architecte paysagistes, des ingénieur architectes, architectes designers, architecte écologue

B)Qualités requises

Le métier d’architecte demande un grand savoir-faire en dessin et en conception de maquette. L'utilisation de l'ordinateur et de toutes les techniques du graphisme informatisé est de rigueur .

 Un architecte doit aussi faire preuve d’une grande précision , de vivacité d’esprit et de rapidité car les modifications demandées par les clients ou survenant sur les chantiers se font presque toujours dans l'urgence et il doit être capable de trouver les meilleures solutions .Une bonne résistance au stress et à la fatigue est indispensable dans le métier. Lorsqu'un chantier démarre, les horaires sont lourds et il doit souvent travailler tard le soir.

Il doit également être un ingénieur maîtrisant les règles physiques de la construction et un spécialiste des tâches administrative, capable de tenir compte de la réalité, de compter, gérer, négocier… Les activités de l’architecte sont donc très diverses . Il intervient à tous niveaux du projet : de la conception à la réalisation , en passant par les négociations avec les clients et les professionnels du bâtiment .

C)Niveau de qualification

Le métier d’architecte est accessible à partir d'un diplôme ou certificat d'architecte reconnu par l'État et accepté par le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes. Le diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (DPLG), le Diplôme d'architecte de l'École spéciale d'architecture (DESA), le Diplôme d'architecte de l'École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS), permettent de s'inscrire à l'Ordre des Architectes. Une expérience confirmée dans les professions d'économiste du bâtiment ou de dessinateur permet l'accès au titre "d'agréé en architecture".

 D)Rémunération et évolution possible 

Un débutant salarié touche environ 1 524 à 1 830 Euros bruts par mois. Il peut ensuite évoluer vers 2 287 à 3 050 Euros. S'il exerce en libéral, ses revenus varieront selon sa notoriété. Le nombre d’architectes a quadruplé en l’espace de dix ans. On compte aujourd’hui environ 27 000 architectes en exercice. L’architecte peut évoluer vers d’autres fonctions dans les domaines de l’urbanisme, du paysage et de la décoration. Il peut également se diriger vers l’expertise auprès des tribunaux, la conservation des monuments historiques ou l’enseignement .

En France, un architecte doit être inscrit à l'Ordre des Architectes. L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.

Le port illégal du titre peut faire l’objet de sanctions pénales lourdes.

La formation initiale et les écoles française délivrant les diplômes. La formation continue des architectes est une obligation fixée par le code des devoirs. Elle est indispensable pour l'avenir de la profession.

Idem en Europe depuis le LMD.

[modifier] Au Canada

Au Canada, pour pratiquer et porter le titre d'architecte, l'on doit être reconnu par un Ordre provincial. Pour ce faire, on doit aujourd'hui être détenteur d'une Maîtrise en Architecture (M.Arch) dispensé par une école d'architecture reconnue et généralement obtenu en 5 ans. De plus, pour obtenir le droit de pratique, une période de stage auprès d'architectes enregistrés doit être complétée et des examens supplémentaires administrés par les ordres provinciaux doivent être réussis. Le titre d'architecte et le champ de compétence sont définis et protégés au niveau provincial. Chaque province dispose de sa propre législation visant à encadrer la profession d'architecte.

[modifier] Québec

Au Québec, c'est la Loi sur les architectes qui s'applique. Cette loi fait de la profession d'architecte une profession à exercice exclusif. Seuls les membres de l'Ordre des architectes du Québec ont donc le droit d'utiliser le titre d'architecte et de préparer les plans et devis d'architecture pour les travaux et les édifices qui sont définis dans la loi.

La Loi sur les architectes et le Code des professions sont complétés par les règlements de l'Ordre, parmi lesquels on retrouve le Code de déontologie qui décrit les règles de conduite de l'architecte envers le public, ses clients et la profession.

Cette section s'attarde spécifiquement à l'ensemble de la législation régissant la profession d'architecte au Québec.

[modifier] Code de déontologie des Architectes en France

• Article 1er :

Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

• Article 2 :

La vocation de l'architecte est de participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'œuvre. Outre l'établissement du projet architectural, l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :

aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;

lotissement ;

élaboration de programme ;

préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets ;

consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;

assistance aux maîtres d'ouvrage ;

conseil et expertise ;

enseignement.

• Article 3 :

L'architecte doit faire preuve d'objectivité et d'équité lorsqu'il est amené à donner son avis sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.

Il en est de même lorsqu'il formule une appréciation sur la compétence ou la qualité d'une entreprise ou sur la qualité de l'exécution de ses ouvrages.

• Article 4

L'architecte entretient et améliore sa compétence ; il contribue et participe à cet effet à des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment à celles acceptées par l'Ordre des architectes.

• Article 5

Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite.

Le nom et les titres de tout architecte qui a effectivement participé à l'élaboration d'un projet doivent être explicitement mentionnés après accord de l'intéressé sur les éléments de ce projet auxquels il a participé.

• Article 6

Tout architecte se doit de prêter son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.

• Article 7

L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.

• Article 8

Lorsqu'un architecte est amené à pratiquer plusieurs activités de nature différente, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique. Toute confusion d'activités, de fonctions, de responsabilités dont l'ambiguïté pourrait entraîner méprise ou tromperie, ou procurer à l'architecte des avantages matériels à l'insu du client ou de l'employeur est interdite. Tout compérage entre architectes et toutes autres personnes est interdit.

• Article 9

L'architecte doit éviter les situations où il est juge et partie. Sous réserve des dispositions statutaires existantes, lorsqu'il s'y trouve soumis, l'architecte ne peut , à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.

• Article 10

L'architecte doit mentionner de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.

• Article 10bis

(inséré par Décret nº 92-1009 du 17 septembre 1992 art. 2 I Journal Officiel du 23 septembre 1992)

Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la règlementation en vigueur, notamment l'article 44 (1) de la loi nº 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée.

NOTA : (1) Article abrogé par la loi nº 93-949 du 26 juillet 1993 art. 4.

• Article 11

Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération.

Cette convention doit tenir compte des dispositions du présent code et contenir explicitement les règles fondamentales qui définissent les rapports entre l'architecte et son client ou employeur.

• Article 12

L'architecte doit assumer ses missions en toute intégrité et clarté et éviter toute situation ou attitude incompatibles avec ses obligations professionnelles ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la profession.

Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte doit apporter à son client ou employeur le concours de son savoir et de son expérience.

• Article 13

L'architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux et à ceux de son client ou employeur ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être altérés.

• Article 14

Lorsque l'architecte est tenu au secret en raison de son activité professionnelle, tout manquement à cette obligation constitue une faute.

• Article 15

L'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture doit, avant tout engagement professionnel et notamment avant la signature de tout contrat avec un client ou avec un employeur, faire connaître à celui-ci les liens définis à l'article 29 ci-dessous. À cet effet, l'architecte communique à son client ou à son employeur une copie de la déclaration ou des déclarations formulées par lui au conseil régional de l'Ordre des architectes. Le client ou employeur atteste cette communication en visant la ou les déclarations qui lui sont communiquées.

• Article 16

Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant :

l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ;

l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ;

la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition relative des volumes ;

l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ;

l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ;

le choix des matériaux et des couleurs.

• Article 17

Les architectes sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils.

• Article 18

La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur la compétence et les services offerts aux clients.

Sont considérées notamment comme des actes de concurrence déloyale prohibés :

toute tentative d'appropriation ou de détournement de clientèle par la pratique de sous-évaluation trompeuse des opérations projetées et des prestations à fournir ;

toute démarche ou entreprise de dénigrement tendant à supplanter un confrère dans une mission qui lui a été confiée.

• Article 19

Tout propos ou acte tendant à discréditer un confrère, toute manœuvre ou pression de nature à porter atteinte à sa liberté de choix d'un maître d'ouvrage ou à infléchir sa décision sont interdits.

• Article 20

L'architecte doit s'abstenir de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.

• Article 21

En cas de collaboration pour une même mission entre deux ou plusieurs architectes qui ne sont pas liés de façon permanente, une convention doit préciser les tâches respectives ainsi que le partage des frais et rémunérations entre eux.

Cette convention doit préciser qu'avant de saisir la juridiction compétente, l'architecte est tenu de soumettre à l'ordre toute difficulté née de son application, aux fins de conciliation.

• Article 22

L'architecte appelé à remplacer un confrère dans l'exécution d'un contrat ne doit accepter la mission qu'après en avoir informé celui-ci, s'être assuré qu'il n'agit pas dans des conditions contraires à la confraternité et être intervenu auprès du maître d'ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur. Il doit informer le conseil régional de l'ordre dont il relève.

Si un architecte est appelé à succéder à un confrère décédé, il doit sauvegarder les intérêts des ayants droit pour les opérations déjà engagées et qu'il est amené à poursuivre.

• Article 23

Un architecte appelé à porter une appréciation sur un confrère ou sur son travail ne doit se prononcer qu'en pleine connaissance de cause et avec impartialité.

Les missions de contrôle, de conseil ou de jugement doivent exclure toute attitude arbitraire ; les décisions, avis ou jugements doivent toujours être clairement exprimés et motivés et leur auteur doit s'affranchir de ses conceptions personnelles.

• Article 24

Le plagiat est interdit.

• Article 25

Tout litige entre architectes concernant l'exercice de la profession doit être soumis au conseil régional de l'ordre aux fins de conciliation, avant la saisine de la juridiction compétente.

L'architecte est tenu de communiquer à l'ordre sur sa demande tous les documents nécessaires à l'instruction du dossier.

• Article 26

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux architectes qui exécutent une mission de service public pour le compte d'une personne publique.

• Article 27

Le non-paiement des cotisations prévues par l'article 22 de la loi sur l'architecture et par l'article 37 du décret nº 77-1481 du 28 décembre 1977 constitue une violation d'une règle professionnelle.

• Article 28

Tout architecte, agréé en architecture ou société d'architecture, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu , à leur demande, de déclarer au conseil régional de l'Ordre des architectes au tableau duquel il est inscrit, ou à l'administration chargée de l'architecture, les projets de construction qui lui sont confiés et qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire.

Cette déclaration ne peut être rendue publique. Elle porte sur la nature, l'importance, la localisation du projet, sur le maître d'ouvrage et sur l'étendue et les modalités de la mission confiée à l'architecte.

Elle intervient dans un délai d'un mois suivant la demande. Le modèle de la déclaration est établi par le conseil national de l'Ordre des architectes après accord du ministre chargé de l'architecture.

• Article 29

Les liens d'intérêts personnels ou professionnels mentionnés à l'article 18 de la loi sur l'architecture susvisé sont :

1º Les liens de parenté entre, d'une part, l'architecte, l'agréé en architecture et un membre de la société d'architecture et, d'autre part, une personne qui participe professionnellement à une activité dont l'objet est de tirer profit directement ou indirectement de la construction et qui est, au premier ou au deuxième degré, ascendant, descendant ou collatéral de l'architecte ou de son conjoint ;

2º Les liens avec toute personne morale dont l'activité est de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction et consistant en une participation à la gestion ou à la direction de cette entreprise ou en la détention d'au moins un dixième de son capital.

• Article 30

La déclaration des liens mentionnés à l'article 15 du présent décret doit être faite par l'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit dans le délai d'un mois qui suit soit son inscription au tableau, soit la naissance de ces mêmes liens ou toute modification les concernant.

• Article 31

L'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture ne peut exercer une activité d'administrateur de biens que sur les immeubles dont les travaux d'entretien lui sont confiés ; il doit lors déclarer cette activité au conseil régional de l'ordre.

• Article 32

L'architecte ou l'agréé en architecture exerçant à titre individuel sous forme libérale, ou en tant qu'associé d'une société d'architecture, envoie chaque année au conseil régional de l'ordre dont il relève une attestation de son organisme assureur établissant qu'il est couvert pour l'année en cours.

La même procédure s'impose à tout architecte salarié dont la responsabilité peut être engagée en application des lois en vigueur, et notamment de la loi susvisée nº 77-2 du 3 janvier 1977.

Cette attestation doit être conforme à un modèle établi par les ministres compétents.

• Article 33

Les missions confiées à l'architecte doivent être accomplies par lui-même ou sous sa direction.

L'architecte doit adapter le nombre et l'étendue des missions qu'il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d'intervention personnelle, aux moyens qu'il peut mettre en œuvre, ainsi qu'aux exigences particulières qu'impliquent l'importance et le lieu d'exécution de ces missions.

Il doit recourir en cas de nécessité à des compétences extérieures.

• Article 34

L'architecte employeur doit s'assurer de la compétence de ses collaborateurs. Il doit donner à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les mettre en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.

Il les rémunèrent en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.

• Article 35

L'architecte doit s'abstenir de donner toute appréciation erronée quant à son niveau de qualification ou quant à l'efficacité des moyens dont il dispose.

• Article 36

Lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l'en informer.

Outre des avis et des conseils, l'architecte doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l'appréciation des services qu'il lui rend.

L'architecte doit rendre compte de l'exécution de sa mission à la demande de son client et lui fournir à sa demande les documents relatifs à cette mission.

L'architecte doit s'abstenir de prendre toute décision ou de donner tous ordres pouvant entraîner une dépense non prévue ou qui n'a pas été préalablement approuvée par le maître d'ouvrage.

• Article 37

L'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.

Lorsqu'un architecte a l'intention de sous-traiter d'autres missions, il doit au préalable obtenir du maître de l'ouvrage l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement figurant dans les sous-traités.

L'architecte qui recourt à un sous-traitant doit en outre mentionner le nom du sous-traitant et les parties de l'œuvre effectuées par ce sous-traitant dans toutes les publications qu'il ferait ultérieurement.

• Article 38

La dénonciation d'un contrat par l'architecte constitue une faute professionnelle sauf lorsqu'elle intervient pour des motifs justes et raisonnables, tels que la perte de la confiance manifestée par son client, la survenance d'une situation plaçant l'architecte en conflit d'intérêt au sens de l'article 13 ou susceptibles de porter atteinte à son indépendance, la violation par le client d'une ou de plusieurs clauses du contrat qui le lie à l'architecte.

• Article 39

Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits.

Dans ce cas, il reçoit de l'entreprise les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client en lui faisant, d'après l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.

• Article 40

Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.

• Article 41

Les architectes associés doivent veiller aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.

• Article 42

Conformément à l'article 12 de la loi sur l'architecture, toute société d'architecture doit être inscrite à un tableau régional des architectes et communiquer au conseil régional ses statuts et la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à ces statuts et à cette liste.

Quand la société comprend des architectes relevant de circonscriptions différentes, la liste des associés doit être communiquée à tous les conseils régionaux intéressés lorsque ceux-ci le demandent. La société ne peut toutefois être inscrite qu'au seul tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siège.

• Article 43

L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise :

la désignation et la qualité des parties contractantes ;

les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ;

les conditions de rémunération des prestations fournies ;

les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ;

la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.

• Article 44

Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.

• Article 45

L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la part apportée par l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.

• Article 46

La rémunération de l'architecte doit être calculée en fonction des missions qui lui sont confiées.

Sauf entente contraire entre les parties contractantes, la rémunération de l'architecte est unique et à la charge exclusive de son client ou employeur ; elle doit clairement être définie par contrat.

Elle peut revêtir les formes suivantes :

pour les architectes salariés de personnes physiques ou morales de droit public ou privé : salaire ou traitement correspondant à la qualité d'architecte ;

pour les architectes exerçant sous forme libérale et les sociétés d'architecture : honoraires ou droits d'auteur, dans le cas d'exploitation d'un modèle type ou d'un brevet d'invention.

La rémunération de l'architecte peut être calculée sur la base des frais réels. Elle peut aussi faire l'objet d'un forfait si les parties contractantes en conviennent : dans ce cas elle est déterminée avant le début de la mission et fixée en valeur absolue. Cette valeur ne peut plus alors être reconsidérée que d'un commun accord entre les parties lorsqu'il y a modification du programme initial ou de l'importance de la mission. Elle peut également, si les partie en conviennent, être revalorisée dans le temps en fonction d'indices officiels et selon une méthode convenue à l'avance.

Avant tout engagement, l'architecte communique à son client les règles contenues dans le présent chapitre ainsi que les modalités de sa rémunération. Ces règles et ces modalités doivent être respectées dans le contrat.

• Article 47

En ce qui concerne les missions rendues obligatoires par la loi sur l'architecture à l'égard des personnes privées, la rémunération de l'architecte est déterminée en fonction des difficultés de la mission, du coût de la réalisation de l'ouvrage projeté et de la complexité, par référence aux barèmes annexés au décret "relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture remplies pour le compte des collectivités publiques par des prestataires de droit privé". Pour les travaux neufs faisant l'objet d'un programme précis et complet annexé au contrat, une clause du contrat peut stipuler que la sous-estimation ou la surestimation du coût de réalisation, si elle est supérieure à une marge de tolérance convenue, entraîne une diminution de la rémunération initialement prévue.

Les honoraires de l'architecte sont forfaitisés pour le projet architectural défini à l'article 3 de la loi sur l'architecture, pour les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction dont la surface est inférieure au seuil mentionné à l'article 4 de cette loi.

• Article 48

Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.

[modifier] Voir aussi

• Architecture
• Architectes de l'urgence
• Architectes célèbres
• Liste des architectes québécois
• Architecte paysagiste
• Architecte naval
• Dictionnaire des termes de l'immobilier

[modifier] Liens externes architecte

• (fr) Conseil national de l'Ordre des architectes en France
• (fr) Écoles d'architecture en France
• (fr) Architectes de l'Urgence, l'organisation humanitaire des architectes
• (fr) Fédération Nationale des Architectes Contractants Généraux